SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président.
L'article 1er A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 2, M. Althapé, au nom de la commission, propose de le
rétablir dans la rédaction suivante :
« I. - L'intitulé du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi
rédigé : "Règles générales d'utilisation du sol et du sous-sol".
« II. - Dans la dernière phrase de l'article L. 110 du même code, après les
mots : "gérer le sol" sont insérés les mots : "et le sous-sol" ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
Le Sénat avait adopté cet article, sur l'initiative de M.
Jean-Paul Hugot, afin de faire apparaître la notion de sous-sol.
L'article 1er A précise que les règles générales d'utilisation du sol
s'appliquent également au sous-sol. Il insère aussi un chapitre IV relatif à la
valorisation du sous-sol dans le même livre du code de l'urbanisme.
Tout en estimant que cette disposition pouvait être utilement reprise
ultérieurement dans une proposition de loi, le rapporteur de l'Assemblée
nationale en a proposé la suppression, au motif que son insertion dans ce
projet de loi ne serait pas pertinente.
La commission des affaires économiques ne partage pas cette appréciation et
rappelle que M. Hugot a, d'ores et déjà, déposé une proposition de loi n° 160
qui a servi de base au texte adopté au Sénat. C'est pourquoi elle vous propose
de rétablir le texte adopté en première lecture par la Haute Assemblée.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Si un sénateur dépose une proposition de loi spécifique, c'est qu'il est
conscient que c'est non pas le code de l'urbanisme qui est concerné en la
matière mais d'autres législations plus spécifiques. C'est pourquoi le
Gouvernement ne souhaite pas l'introduction de cette disposition dans le titre
Ier.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er A est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er B