Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les financements de l'État en outre-mer
24 mai 2022 :
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les financements de l'État en outre-mer
( rapport d'information )
- Par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (238 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 637 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mai 2022
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
- AVANT-PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES EN NETTE AMÉLIORATION MAIS DES RÉSULTATS
CONTRASTÉS
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES TAUX
D'EXÉCUTION EN HAUSSE...
- 1. Un effort financier accru de l'État sur
les crédits de la mission outre-mer
- 2. Une augmentation des crédits en
provenance des autres missions du budget de l'État
- 3. Des aides ponctuelles à certains
territoires
- 4. Une consommation des crédits globalement
en nette amélioration en 2020 malgré un contexte de crise
sanitaire
- 1. Un effort financier accru de l'État sur
les crédits de la mission outre-mer
- B. ...MAIS UNE SOUS CONSOMMATION INQUIÉTANTE
DANS CERTAINS DOMAINES...
- B. ...QUI NÉCESSITENT UN RENFORCEMENT ET UNE
MEILLEURE COORDINATION DES DISPOSITIFS D'INGÉNIERIE
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES TAUX
D'EXÉCUTION EN HAUSSE...
- II. DES DÉPENSES FISCALES CONTESTÉES
MAIS QUI REPRÉSENTENT UN OUTIL INDISPENSABLE POUR LES TERRITOIRES
D'OUTRE-MER
- III. UNE INFORMATION SUR LES FINANCEMENTS DE
L'ÉTAT EN OUTRE-MER DES PARLEMENTAIRES À AMÉLIORER PAR UNE
REFONTE DU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE (DPT) MAIS ÉGALEMENT PAR
D'AUTRES OUTILS
- I. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES EN NETTE AMÉLIORATION MAIS DES RÉSULTATS
CONTRASTÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
