B. UN BUDGET POUR 2023 EN AUGMENTATION NETTE
Pour l'ensemble de la mission « Sécurités », la hausse des crédits s'élève à 1,55 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE, + 6,8 %) et à 1,43 milliard d'euros en crédits de paiement (CP, + 6,7 %). En 2023, les AE sont de 24,2 milliards d'euros et les CP de 23,0 milliards d'euros.
La hausse des AE et CP concerne l'ensemble des quatre programmes : programme 176 « Police nationale », programme 152 « Gendarmerie nationale », programme 207 « Sécurité et éducation routière » et programme 161 « Sécurité civile ». En valeur, elle bénéficie principalement au programme 176 « Police nationale » (+ 703,6 millions d'euros en AE et + 742,4 millions d'euros en CP, soit respectivement + 5,9 % et + 6,4 %) et au programme 152 « Gendarmerie nationale » (+ 426,3 millions d'euros en AE et + 595 millions d'euros en CP, soit respectivement + 4,3 % et + 6,4 %). En évolution en pourcentage, ce sont les programme 207 « Sécurité et éducation routière » (+ 24,2 millions d'euros en AE et en CP, soit environ + 48 %) et 161 « Sécurité civile » (+ 392,0 millions d'euros en AE et + 72,5 millions d'euros en CP, soit respectivement + 57,8 % et + 12,8 %) qui bénéficient le plus des hausses.
Concernant le cumul des programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale », les AE demandées sont en hausse de 5,2 % (+ 1 130 millions d'euros), par rapport à 2022, tandis que les CP demandés sont en hausse de 6,4 % (+ 1 337 millions d'euros).
Comparaison des crédits ouverts en 2022 et demandés en 2023
(en millions d'euros, en %)
|
Loi de finances initiale pour 2022 |
Crédits demandés en 2023 |
Évolution |
||
|
Police nationale |
AE |
11 999,2 |
12 702,8 |
5,86% |
|
CP |
11 630,5 |
12 372,9 |
6,38% |
|
|
Gendarmerie nationale |
AE |
9 941,2 |
10 367,4 |
4,29% |
|
CP |
9 315,0 |
9 910,1 |
6,39% |
|
|
Total |
AE |
21 940,4 |
23 070,2 |
5,15% |
|
CP |
20 945,5 |
22 283,0 |
6,39% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Comparaison des crédits ouverts en 2022 et
demandés en 2023
pour la police nationale
(en millions d'euros, en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Comparaison des crédits ouverts en 2022 et
demandés en 2023
pour la gendarmerie nationale
(en millions d'euros, en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)