Police et sécurité

Documents récents sur le thème : Police et sécurité

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2021

• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
  •  Lutte contre les feux de forêt - Texte n° 793 (Texte)
• 30 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 786 (Rapport)
• 23 juillet 2021
  •  Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Rapport n° 778 (Rapport)
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 146 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 787 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte de la commission n° 779 (Texte)
• 16 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 771 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 764 (Texte)
• 9 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Rapport n° 762 (Rapport)
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 763 (Texte)
• 30 juin 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 131 (Texte)
• 25 juin 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Avis n° 690 (Avis)
• 18 juin 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Avis n° 685 (Avis)
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Rapport n° 694 (Rapport)
• 16 juin 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : la commission des lois du Sénat approuve un projet de loi équilibré tout en garantissant son effectivité (Communiqué de presse)
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte de la commission n° 695 (Texte)
• 15 juin 2021
  •  Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 8 juin 2021
  •  NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti - Rapport d'information n° 658 (Rapport d'information)
• 7 juin 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 672 (Texte)
• 4 juin 2021
  •  "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
• 1er juin 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 646 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels (Communiqué de presse)
• 27 mai 2021
  •  Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État (Communiqué de presse)
• 26 mai 2021
  •  Sécurité globale - Texte n° 91 (Texte)
• 20 mai 2021
  •  La Commission des lois prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (Communiqué de presse)
• 12 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté (Communiqué de presse)
• 6 mai 2021
  •  Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi (Communiqué de presse)
• 27 avril 2021
  •  Le Président Larcher dans le Rhône (Communiqué de presse)
• 22 avril 2021
  •  Gel des avoirs et lutte contre le blanchiment de capitaux - Texte n° 541 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ? (Communiqué de presse)
• 6 avril 2021
  •  Sécurité globale - Rapport n° 494 (Rapport)
• 30 mars 2021
  •  Sécurité globale - Texte de la commission n° 495 (Texte)
• 29 mars 2021
  •  Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat (Communiqué de presse)
• 19 mars 2021
  •  Sécurité globale - Texte n° 83 (Texte)
• 15 mars 2021
  •  Violences au sein des couples - Texte n° 440 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Sécurité globale - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Sécurité globale - Avis n° 393 (Avis)
• 4 mars 2021
  •  Sécurité globale - Texte de la commission n° 410 (Texte)
  •  Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté (Communiqué de presse)
• 18 février 2021
  •  Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
• 12 février 2021
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
• 14 janvier 2021
  •  Garantir l'esthétique générale des communes - Texte n° 250 (Texte)
• 11 janvier 2021
  •  Violences sexuelles et protection des victimes - Texte n° 251 (Texte)
• 7 janvier 2021
  •  Légalisation des feux tricolores dits comportementaux - Texte n° 256 (Texte)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 36 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Rapport n° 208 (Rapport)
• 10 décembre 2020
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte de la commission n° 209 (Texte)
  •  Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2020
  •  Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre - Texte n° 184 (Texte)
• 3 décembre 2020
  •  Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 - Texte n° 175 (Texte)
• 2 décembre 2020
  •  Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2020
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Sécurité globale - Texte n° 150 (Texte)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  "Loi 5G" : mission accomplie (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 130 (Texte)
• 10 novembre 2020
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
• 2 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 99 (Rapport)
• 30 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
  •  État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2020
  •  Pénaliser les dérives des communautarismes religieux - Texte n° 73 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Rapport n° 71 (Rapport)
• 27 octobre 2020
  •  Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
• 26 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 74 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte n° 8 (Texte)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 72 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale de pérenniser et d'adapter sans délai des outils efficaces pour la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2020
  •  Sécurisation des ports - Texte n° 56 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Rapport n° 38 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 2 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte de la commission n° 39 (Texte)
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Rapport n° 11 (Rapport)
  •  Code de la sécurité intérieure - Avis n° 19 (Avis)
• 8 octobre 2020
  •  Feu vert en commission pour l'algorithme (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte de la commission n° 12 (Texte)
  •  La commission des lois pérennise plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)

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