Police et sécurité

Documents récents sur le thème : Police et sécurité

Toutes les vidéos sur ce thèmePolice et sécurité

2020

• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Protection fonctionnelle des forces de sécurité intérieure - Texte n° 676 (Texte)
  •  Protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique - Texte n° 675 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée - Rapport d'information n° 663 (Rapport d'information)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 669 (Texte)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 673 (Rapport)
• 22 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 674 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen - Rapport d'information n° 613 (Rapport d'information)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 125 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 630 (Rapport)
• 15 juillet 2020
  •  Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation (Communiqué de presse)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs - Texte n° 590 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 544 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Rémunération des indicateurs des services de renseignement - Texte n° 492 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
• 17 juin 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
  •  Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 502 (Rapport d'information)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 11 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
• 3 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 12 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
• 4 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
• 25 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
• 19 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
• 4 mars 2020
  •  Lutte contre le terrorisme et suivi des condamnés terroristes - Texte n° 360 (Texte)
• 28 février 2020
  •  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions - Rapport d'information n° 348 (Rapport d'information)
• 14 février 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 6 février 2020
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
• 29 janvier 2020
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 61 (Texte)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique - Texte n° 252 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2020
  •  Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Communiqué de presse)

2019

• 13 décembre 2019
  •  Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 31 octobre 2019
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Rapport n° 93 (Rapport)
• 25 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
  •  La sécurité informatique des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
• 24 octobre 2019
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 45 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 10 (Texte)
  •  Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Rapport n° 70 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Texte n° 56 (Texte)
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte de la commission n° 71 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 22 (Texte)
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2019
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2019
  •  La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Dématérialisation des actes de l'état civil - Texte n° 9 (Texte)
  •  Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 2 (Texte)
  •  Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat - Rapport d'information n° 11 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2019
  •  Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 5 septembre 2019
  •  Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Rapport n° 457 tome I (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
  •  Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque) - Rapport n° 457 tome II (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)

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