Police et sécurité

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2023

• 17 mars 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 71 (Texte)
• 16 mars 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 434 (Texte)
• 15 mars 2023
  •  Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux (Communiqué de presse)
• 13 mars 2023
  •  Effort national de sécurité - Texte n° 386 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel - Rapport d'information n° 410 (Rapport d'information)
• 9 mars 2023
  •  Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel (Communiqué de presse)
• 6 mars 2023
  •  Lutter contre la haine en ligne - Texte n° 389 (Texte)
• 3 mars 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Rapport n° 376 (Rapport)
• 2 mars 2023
  •  La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
• 1er mars 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte de la commission n° 377 (Texte)
• 28 février 2023
  •  Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen (Communiqué de presse)
• 16 février 2023
  •  Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 358 (Texte)
  •  Intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries - Texte n° 352 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse - Texte n° 306 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens - Résolution n° 345 (Texte)
• 10 février 2023
  •  Renforcer l'ordonnance de protection - Texte n° 342 (Texte)
• 9 février 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Résolution n° 55 (Texte)
  •  Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen (Communiqué de presse)
• 8 février 2023
  •  Immatriculation des vélos électriques - Texte n° 319 (Texte)
  •  Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain - Texte n° 180 (Texte)
• 7 février 2023
  •  Lutter contre la cabanisation - Texte n° 266 (Texte)
  •  Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer (Communiqué de presse)
• 3 février 2023
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 51 (Texte)
  •  Protéger les enfants victimes de violences intra-familiales - Texte n° 314 (Texte)
  •  La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ? - Rapport d'information n° 302 (Rapport d'information)
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Rapport n° 297 (Rapport)
• 2 février 2023
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 55 (Texte)
  •  ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (Communiqué de presse)
• 1er février 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 304 (Texte)
• 31 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 44 (Texte)
• 30 janvier 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 38 (Texte)
• 27 janvier 2023
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 278 (Rapport)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Avis n° 269 (Avis)
• 25 janvier 2023
  •  Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs (Communiqué de presse)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 279 (Texte)
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte n° 42 (Texte)
• 24 janvier 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Rapport n° 209 (Rapport)
• 23 janvier 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 262 (Texte)
• 20 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 247 (Avis)
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Rapport n° 256 (Rapport)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 248 (Rapport)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 246 (Avis)
• 18 janvier 2023
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte de la commission n° 257 (Texte)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 249 (Texte)
• 12 janvier 2023
  •  Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte n° 206 (Texte)
• 11 janvier 2023
  •  Interdire aux auteurs de crimes ou de délits de se porter partie civile - Texte n° 224 (Texte)
• 10 janvier 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Texte de la commission n° 210 (Texte)

2022

• 22 décembre 2022
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 220 (Texte)
• 21 décembre 2022
  •  Drame de Blois : pourquoi ? (Communiqué de presse)
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Texte n° 34 (Texte)
• 13 décembre 2022
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Résolution n° 197 (Texte)
• 12 décembre 2022
  •  Renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs - Texte n° 192 (Texte)
• 6 décembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 163 (Rapport)
• 5 décembre 2022
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 174 (Texte)
• 1er décembre 2022
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Rapport n° 155 (Rapport)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2022
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Texte de la commission n° 156 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurité civile - Avis n° 121 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurités - Avis n° 121 tome XII (Avis)
• 24 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 117 tome XI (Avis)
• 23 novembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 139 (Texte)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Administration pénitentiaire - Avis n° 121 tome VI (Avis)
• 17 novembre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 23 (Texte)
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte n° 128 (Texte)
• 15 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Rapport n° 107 (Rapport)
• 9 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte de la commission n° 108 (Texte)
• 27 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Rapport n° 76 (Rapport)
• 26 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte de la commission n° 77 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 65 (Texte)
• 18 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 2 (Texte)
• 13 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 48 (Texte)
• 10 octobre 2022
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Texte n° 32 (Texte)
• 7 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Avis n° 9 (Avis)
• 5 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 20 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 19 (Rapport)
• 29 septembre 2022
  •  Services d'incendie et de secours - Texte n° 907 (Texte)
• 14 septembre 2022
  •  La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société - Rapport d'information n° 882 (Rapport d'information)
  •  Contrôle sur le commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 878 (Texte)
  •  La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2022
  •  Mettre fin à la surpopulation carcérale - Texte n° 873 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 876 (Texte)
• 30 août 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 139 (Texte)
• 9 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 149 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 854 (Rapport)
  •  Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement - Rapport d'information n° 856 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 855 (Texte)
• 26 juillet 2022
  •  Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie - Texte n° 767 (Texte)
• 21 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 796 (Rapport)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 813 (Rapport)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 780 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 797 (Texte)
  •  Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Véhicules terrestres à moteur - Texte n° 732 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 129 (Texte)
• 8 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 752 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
  •  Incendies et territoires ruraux - Texte n° 733 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 753 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Abrogation de la loi « sécurité globale » - Texte n° 718 (Texte)
• 22 juin 2022
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 10 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
• 8 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris (Communiqué de presse)
• 7 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Conseil national des activités privées de sécurité - Texte n° 623 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante - Texte n° 91 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)

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