Police et sécurité

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Toutes les vidéos sur ce thèmePolice et sécurité

2022

• 6 décembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 163 (Rapport)
• 5 décembre 2022
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 174 (Texte)
• 1er décembre 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Communiqué de presse)
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Rapport n° 155 (Rapport)
• 30 novembre 2022
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Texte de la commission n° 156 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurités - Avis n° 121 tome XII (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurité civile - Avis n° 121 tome XIII (Avis)
• 24 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 117 tome XI (Avis)
• 23 novembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 139 (Texte)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Administration pénitentiaire - Avis n° 121 tome VI (Avis)
• 17 novembre 2022
  •  Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord - Texte n° 128 (Texte)
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 23 (Texte)
• 15 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Rapport n° 107 (Rapport)
• 9 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte de la commission n° 108 (Texte)
• 27 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Rapport n° 76 (Rapport)
• 26 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte de la commission n° 77 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 65 (Texte)
  •  Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 2 (Texte)
• 13 octobre 2022
  •  Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 - Texte n° 48 (Texte)
• 10 octobre 2022
  •  Abus et fraudes au compte personnel de formation - Texte n° 32 (Texte)
• 7 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Avis n° 9 (Avis)
• 5 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 20 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 19 (Rapport)
• 29 septembre 2022
  •  Services d'incendie et de secours - Texte n° 907 (Texte)
• 14 septembre 2022
  •  Contrôle sur le commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 878 (Texte)
  •  La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société - Rapport d'information n° 882 (Rapport d'information)
  •  La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2022
  •  Mettre fin à la surpopulation carcérale - Texte n° 873 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 876 (Texte)
• 30 août 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 139 (Texte)
• 9 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 149 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 854 (Rapport)
  •  Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement - Rapport d'information n° 856 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 855 (Texte)
• 26 juillet 2022
  •  Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie - Texte n° 767 (Texte)
• 21 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 813 (Rapport)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 796 (Rapport)
• 20 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 780 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 797 (Texte)
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
  •  Véhicules terrestres à moteur - Texte n° 732 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 129 (Texte)
• 8 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 752 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  Incendies et territoires ruraux - Texte n° 733 (Texte)
  •  Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2022
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 753 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Abrogation de la loi « sécurité globale » - Texte n° 718 (Texte)
• 22 juin 2022
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 10 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
• 8 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris (Communiqué de presse)
• 7 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Conseil national des activités privées de sécurité - Texte n° 623 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante - Texte n° 91 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)
• 18 mars 2022
  •  Opérations spatiales et exploitation des données d'origine spatiale - Texte n° 579 (Texte)
• 4 mars 2022
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte n° 116 (Texte)
• 25 février 2022
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Rapport n° 503 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Plan de prévention des risques naturels - Texte n° 403 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 514 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
• 16 février 2022
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 97 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Rapport n° 462 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 76 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte de la commission n° 463 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse - Texte n° 453 (Texte)
  •  Application de la loi anti-squat - Texte n° 446 (Texte)
  •  Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde - Rapport d'information n° 401 (Rapport d'information)
• 7 février 2022
  •  2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire... (Communiqué de presse)
• 3 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
• 1er février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 396 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
• 27 janvier 2022
  •  Contrôles d'identité - Texte n° 369 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 61 (Texte)
• 15 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 339 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Rapport n° 338 (Rapport)
• 10 janvier 2022
  •  Lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières - Texte n° 330 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
• 5 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 325 (Texte)

2021

• 17 décembre 2021
  •  Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? - Rapport d'information n° 297 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
  •  Protection des enfants - Texte n° 54 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité - Rapport d'information n° 283 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2021
  •  Changement d'appellation de l'armée de l'air - Texte n° 272 (Texte)

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