Police et sécurité

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2022

• 23 juin 2022
  •  Abrogation de la loi « sécurité globale » - Texte n° 718 (Texte)
• 22 juin 2022
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 10 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
• 8 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris (Communiqué de presse)
• 7 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Conseil national des activités privées de sécurité - Texte n° 623 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante - Texte n° 91 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)
• 18 mars 2022
  •  Opérations spatiales et exploitation des données d'origine spatiale - Texte n° 579 (Texte)
• 4 mars 2022
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte n° 116 (Texte)
• 25 février 2022
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Rapport n° 503 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 514 (Texte)
  •  Plan de prévention des risques naturels - Texte n° 403 (Texte)
• 16 février 2022
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 97 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Rapport n° 462 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 76 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte de la commission n° 463 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Application de la loi anti-squat - Texte n° 446 (Texte)
  •  Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse - Texte n° 453 (Texte)
  •  Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde - Rapport d'information n° 401 (Rapport d'information)
• 7 février 2022
  •  2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire... (Communiqué de presse)
• 3 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
• 1er février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 396 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
• 27 janvier 2022
  •  Contrôles d'identité - Texte n° 369 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 61 (Texte)
• 15 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 339 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Rapport n° 338 (Rapport)
• 10 janvier 2022
  •  Lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières - Texte n° 330 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
• 5 janvier 2022
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 325 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)

2021

• 17 décembre 2021
  •  Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? - Rapport d'information n° 297 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 54 (Texte)
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité - Rapport d'information n° 283 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2021
  •  Changement d'appellation de l'armée de l'air - Texte n° 272 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
• 29 novembre 2021
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte n° 226 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Sécurités - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 13 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
• 24 novembre 2021
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Sécurité civile - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Violences au sein des couples - Texte n° 440 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 8 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Rapport n° 74 (Rapport)
  •  Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2021
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
  •  Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais (Communiqué de presse)
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2021
  •  Interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie - Texte n° 850 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 75 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 46 (Rapport)
• 14 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 36 (Texte)
• 7 octobre 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 35 (Rapport)
  •  Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 849 (Texte)
• 27 septembre 2021
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 156 (Texte)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
  •  Lutte contre les feux de forêt - Texte n° 793 (Texte)
• 30 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 786 (Rapport)
• 23 juillet 2021
  •  Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Rapport n° 778 (Rapport)
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 146 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 787 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte de la commission n° 779 (Texte)
• 16 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 771 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 764 (Texte)
• 9 juillet 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 763 (Texte)
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Rapport n° 762 (Rapport)
• 1er juillet 2021
  •  Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021 - Rapport n° 729 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 30 juin 2021
  •  Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Texte n° 131 (Texte)

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