Police et sécurité

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2019

• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 31 octobre 2019
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Rapport n° 93 (Rapport)
• 25 octobre 2019
  •  La sécurité informatique des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 45 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
  •  Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 10 (Texte)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Rapport n° 70 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte de la commission n° 71 (Texte)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Texte n° 56 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 22 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2019
  •  La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez (Communiqué de presse)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2019
  •  La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
  •  Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat - Rapport d'information n° 11 (Rapport d'information)
  •  Dématérialisation des actes de l'état civil - Texte n° 9 (Texte)
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2019
  •  Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 5 septembre 2019
  •  Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque) - Rapport n° 457 tome II (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
  •  Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Rapport n° 457 tome I (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2019
  •  Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2019
  •  Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer - Texte n° 659 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 - Texte n° 630 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Fouilles dans les établissements pénitentiaires - Texte n° 375 (Texte)
• 31 mai 2019
  •  Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Texte n° 491 (Texte)
• 20 mai 2019
  •  Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir - Rapport d'information n° 299 (Rapport d'information)
• 25 avril 2019
  •  Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire - Texte n° 459 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
• 11 avril 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 77 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre (Communiqué de presse)
• 3 avril 2019
  •  La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place (Communiqué de presse)
• 26 mars 2019
  •  Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 18 mars 2019
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 8 mars 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 363 (Rapport)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 74 (Texte)
• 6 mars 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 364 (Texte)
• 26 février 2019
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Rapport n° 351 (Rapport)
• 22 février 2019
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Rapport n° 345 (Rapport)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 352 (Texte)
  •  "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) - Rapport d'information n° 324 tome II (Rapport d'information)
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
  •  La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
• 21 février 2019
  •  Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) - Rapport d'information n° 324 tome I (Rapport d'information)
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Texte n° 346 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah (Communiqué de presse)
• 5 février 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 286 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2019
  •  Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 52 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Texte n° 259 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Rapport n° 239 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 240 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019 (Communiqué de presse)

2018

• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 21 décembre 2018
  •  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après - Rapport d'information n° 220 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2018
  •  Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2018
  •  Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur (Communiqué de presse)
  •  Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2018
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)

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