Police et sécurité
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Documents récents sur le thème : Police et sécurité
Toutes les vidéos sur ce thèmePolice et sécurité
2021
- 14 janvier 2021
- 11 janvier 2021
- 7 janvier 2021
2020
- 24 décembre 2020
- 18 décembre 2020
- 11 décembre 2020
- 10 décembre 2020
- 9 décembre 2020
- Code de la sécurité intérieure - Texte de la commission n° 209 (Texte)
- Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
- 8 décembre 2020
- 3 décembre 2020
- 2 décembre 2020
- 27 novembre 2020
- Sécurité globale - Texte n° 150 (Texte)
- Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire (Communiqué de presse)
- Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
- 19 novembre 2020
- 18 novembre 2020
- 10 novembre 2020
- 5 novembre 2020
- Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
- 2 novembre 2020
- 30 octobre 2020
- État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
- 29 octobre 2020
- 28 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
- 26 octobre 2020
- 23 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- 20 octobre 2020
- 16 octobre 2020
- 15 octobre 2020
- 13 octobre 2020
- 9 octobre 2020
- 8 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- 8 septembre 2020
- 1er septembre 2020
- 10 août 2020
- 31 juillet 2020
- 29 juillet 2020
- 27 juillet 2020
- 24 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- 21 juillet 2020
- 20 juillet 2020
- 17 juillet 2020
- 15 juillet 2020
- Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
- Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation (Communiqué de presse)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- 10 juillet 2020
- Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs - Texte n° 590 (Texte)
- Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
- Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- 9 juillet 2020
- Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
- 8 juillet 2020
- 7 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 26 juin 2020
- 24 juin 2020
- 22 juin 2020
- 19 juin 2020
- 17 juin 2020
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- 11 juin 2020
- 5 juin 2020
- 3 juin 2020
- 18 mai 2020
- 15 mai 2020
- 12 mai 2020
- 9 mai 2020
- 6 mai 2020
- 4 mai 2020
- 2 mai 2020
- 27 mars 2020
- 25 mars 2020
- 24 mars 2020
- 23 mars 2020
- 22 mars 2020
- 20 mars 2020
- 19 mars 2020
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
- Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
- La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
- 18 mars 2020
- 4 mars 2020
- 28 février 2020
- 14 février 2020
- 7 février 2020
- 6 février 2020
- 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
- Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
- 5 février 2020
- 29 janvier 2020
- 27 janvier 2020
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