Police et sécurité

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2017

• 15 septembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 715 (Texte)
• 9 août 2017
  •  Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires (Communiqué de presse)
• 7 août 2017
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 705 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Installations illégales sur un terrain public ou privé - Texte n° 680 (Texte)
• 21 juillet 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte n° 115 (Texte)
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte n° 120 (Texte)
• 20 juillet 2017
  •  Atteintes faites au patrimoine bâti des communes - Texte n° 603 (Texte)
• 19 juillet 2017
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte de la commission n° 654 (Texte)
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Rapport n° 653 (Rapport)
• 17 juillet 2017
  •  Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2017
  •  Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme - Rapport d'information n° 633 (Rapport d'information)
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Rapport n° 629 (Rapport)
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Avis n° 636 (Avis)
• 12 juillet 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 630 (Texte)
• 4 juillet 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 111 (Texte)
• 29 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Rapport n° 591 (Rapport)
• 28 juin 2017
  •  Moderniser la dissuasion nucléaire (Communiqué de presse)
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte de la commission n° 592 (Texte)
• 22 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 585 (Texte)
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte n° 587 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale - Rapport d'information n° 562 (Rapport d'information)
• 29 mai 2017
  •  Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté (Communiqué de presse)
  •  Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 557 (Texte)
• 23 mai 2017
  •  La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 12 mai 2017
  •  Accord avec la Turquie sur la sécurité intérieure - Texte n° 551 (Texte)
• 11 mai 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 549 (Texte)
• 28 avril 2017
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 520 (Texte)
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 530 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 522 (Texte)
• 26 avril 2017
  •  Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens (Communiqué de presse)
• 11 avril 2017
  •  Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 10 avril 2017
  •  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 - Rapport n° 448 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 7 avril 2017
  •  Sous-préfectures : l'État à proximité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
• 4 avril 2017
  •  Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen - Rapport n° 484 (Rapport de commission d'enquête)
• 3 avril 2017
  •  Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique (Communiqué de presse)
• 23 mars 2017
  •  Définir et sanctionner les fausses nouvelles ou «fake news» - Texte n° 470 (Texte)
  •  Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
• 22 mars 2017
  •  Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Texte n° 472 (Texte)
• 16 mars 2017
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte n° 467 (Texte)
• 3 mars 2017
  •  L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Rapport d'information n° 32 (Rapport d'information)
• 1er mars 2017
  •  Sécurité publique - Texte n° 95 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
• 24 février 2017
  •  Indépendance de la justice - Texte n° 443 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Omission de porter secours à un mineur de quinze ans - Texte n° 336 (Texte)
  •  Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme - Texte n° 92 (Texte)
• 15 février 2017
  •  Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic (Communiqué de presse)
• 14 février 2017
  •  Sécurité publique - Rapport n° 399 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  Sécurité publique - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
• 10 février 2017
  •  Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme - Rapport n° 378 (Rapport)
  •  Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme - Texte de la commission n° 379 (Texte)
• 6 février 2017
  •  La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ? - Rapport d'information n° 353 (Rapport d'information)
• 2 février 2017
  •  Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati (Communiqué de presse)
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte n° 72 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Rapport n° 331 (Rapport)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  Sécurité publique - Texte n° 65 (Texte)
• 25 janvier 2017
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte de la commission n° 332 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2017
  •  Réforme d'Europol - Résolution n° 63 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions - Rapport n° 120 (Rapport de l'OPECST)
  •  Sécurité publique - Rapport n° 309 (Rapport)
• 19 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Avis n° 299 (Avis)
• 18 janvier 2017
  •  La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique (Communiqué de presse)
  •  Sécurité publique - Texte de la commission n° 310 (Texte)
• 11 janvier 2017
  •  Cour d'assises spéciale - Texte n° 56 (Texte)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Texte n° 45 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Sécurité publique - Texte n° 263 (Texte)
  •  Cour d'assises spéciale - Rapport n° 252 (Rapport)
• 21 décembre 2016
  •  Cour d'assises spéciale - Texte de la commission n° 253 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Cinquième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 37 (Texte)
• 19 décembre 2016
  •  Organe de régulation des communications électroniques - Résolution n° 38 (Texte)
• 14 décembre 2016
  •  Cinquième prorogation de l'état d'urgence - Texte de la commission n° 221 (Texte)
  •  Cinquième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 215 (Texte)
  •  Cinquième prorogation de l'état d'urgence - Rapport n° 220 (Rapport)
• 12 décembre 2016
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 180 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 177 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Rapport n° 196 (Rapport)
• 7 décembre 2016
  •  Réforme d'Europol - Résolution n° 178 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Texte de la commission n° 197 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte n° 126 (Texte)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Texte n° 160 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2016
  •  Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu l'Anssi et la Dinsic (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Création d'un Ombudsman de l'internet - Texte n° 151 (Texte)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2016
  •  Organe de régulation des communications électroniques - Résolution n° 121 (Texte)
• 16 novembre 2016
  •  Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe - Avis n° 112 (Avis)
• 10 novembre 2016
  •  Expulsion des délinquants étrangers - Texte n° 105 (Texte)
• 2 novembre 2016
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe - Texte n° 96 (Texte)
• 28 octobre 2016
  •  Cour d'assises spéciale - Texte n° 86 (Texte)
• 25 octobre 2016
  •  Le Liban au miroir de la crise syrienne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 141 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 octobre 2016
  •  Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
  •  Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2016
  •  Justice - Texte n° 37 (Texte)
• 13 octobre 2016
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2016
  •  Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2016
  •  Identité des personnes "fichées S" - Texte n° 2 (Texte)
• 3 octobre 2016
  •  Répression des actes illicites contre l'aviation civile - Texte n° 187 (Texte)
  •  Centres d'excellence des systèmes de missiles - Texte n° 188 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Responsabilité civile lors manifestations revendicatives - Texte n° 834 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Information des maires sur les personnes fichées S habitant dans leurs communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 septembre 2016
  •  Répression des actes illicites contre l'aviation civile - Rapport n° 856 (Rapport)
  •  Centres d'excellence des systèmes de missiles - Texte de la commission n° 855 (Texte)
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Centres d'excellence des systèmes de missiles - Rapport n° 854 (Rapport)
  •  Répression des actes illicites contre l'aviation civile - Texte de la commission n° 857 (Texte)

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