Police et sécurité

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2019

• 18 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Rapport n° 239 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 240 (Texte)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2019
  •  "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019 (Communiqué de presse)

2018

• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 21 décembre 2018
  •  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après - Rapport d'information n° 220 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2018
  •  Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2018
  •  Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur (Communiqué de presse)
  •  Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2018
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2018
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 91 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 6 novembre 2018
  •  Protection par les forces de sécurité habilitées à porter une arme - Texte n° 729 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Animaux maltraités - Texte n° 64 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 9 (Texte)
  •  Lutte contre la cyber-fraude - Texte n° 60 (Texte)
• 19 octobre 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 51 (Rapport)
• 17 octobre 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 52 (Texte)
  •  Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 10 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 3 octobre 2018
  •  Prévention de la récidive des agressions sexuelles - Texte n° 508 (Texte)
• 1er octobre 2018
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 711 (Texte)
  •  Qualité d'agent de police judiciaire et réservistes de la gendarmerie nationale - Texte n° 712 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI - Rapport n° 728 (Rapport)
• 27 septembre 2018
  •  Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) - Rapport d'information n° 717 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2018
  •  Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2018
  •  Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions ! - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2018
  •  « Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 156 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Anonymat des plaintes des agents publics victimes d'agressions - Texte n° 695 (Texte)
  •  Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 2 août 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 700 (Rapport)
• 1er août 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 701 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 157 (Texte)
  •  Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 697 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
• 26 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
  •  La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017 (Communiqué de presse)
  •  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 - Rapport n° 424 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 13 juillet 2018
  •  Protection des personnes en garde à vue ou mises en examen - Texte n° 562 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste : Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme - Rapport n° 639 (Rapport de commission d'enquête)
  •  La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique adopte son rapport (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
• 4 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
  •  Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
• 3 juillet 2018
  •  État des forces de sécurité intérieure : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  État des forces de sécurité intérieure : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 26 juin 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 575 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 128 (Texte)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 21 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 121 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Rapport - Rapport n° 552 tome I (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Tableau comparatif - Rapport n° 552 tome II (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
• 6 juin 2018
  •  Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Rapport n° 535 (Rapport)
  •  Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte de la commission n° 536 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
• 28 mai 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 16 mai 2018
  •  La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S (Communiqué de presse)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 470 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 100 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 464 (Texte)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
• 19 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 441 (Rapport)
  •  Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
  •  Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions (Communiqué de presse)
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 442 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 425 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 392 (Texte)
• 11 avril 2018
  •  Déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral - Texte n° 404 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 408 (Texte)
  •  Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 407 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité (Communiqué de presse)
• 26 mars 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 337 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 76 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 350 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 332 (Texte)
  •  Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME (Communiqué de presse)
• 14 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 351 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Protection des données personnelles : Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
• 7 mars 2018
  •  Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 2 mars 2018
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles (Communiqué de presse)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
• 14 février 2018
  •  Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 296 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 201 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Abrogation du délit de solidarité - Texte n° 250 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Rapport n° 261 (Rapport)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
• 25 janvier 2018
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 47 (Texte)
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 48 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2018
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Texte n° 210 (Texte)

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