Police et sécurité

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2021

• 14 janvier 2021
  •  Garantir l'esthétique générale des communes - Texte n° 250 (Texte)
• 11 janvier 2021
  •  Violences sexuelles et protection des victimes - Texte n° 251 (Texte)
• 7 janvier 2021
  •  Légalisation des feux tricolores dits comportementaux - Texte n° 256 (Texte)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 36 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Rapport n° 208 (Rapport)
• 10 décembre 2020
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte de la commission n° 209 (Texte)
  •  Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2020
  •  Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre - Texte n° 184 (Texte)
• 3 décembre 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 - Texte n° 175 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2020
  •  Sécurité globale - Texte n° 150 (Texte)
  •  Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  "Loi 5G" : mission accomplie (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 130 (Texte)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
• 10 novembre 2020
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
• 2 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 99 (Rapport)
• 30 octobre 2020
  •  État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
• 29 octobre 2020
  •  Pénaliser les dérives des communautarismes religieux - Texte n° 73 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Rapport n° 71 (Rapport)
• 27 octobre 2020
  •  Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
• 26 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 74 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte n° 8 (Texte)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 72 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale de pérenniser et d'adapter sans délai des outils efficaces pour la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2020
  •  Sécurisation des ports - Texte n° 56 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Rapport n° 38 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 2 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Code de la sécurité intérieure - Rapport n° 11 (Rapport)
  •  Code de la sécurité intérieure - Avis n° 19 (Avis)
• 8 octobre 2020
  •  Feu vert en commission pour l'algorithme (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2020
  •  La commission des lois pérennise plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte de la commission n° 12 (Texte)
• 8 septembre 2020
  •  Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Texte n° 629 (Texte)
• 1er septembre 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 134 (Texte)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Protection fonctionnelle des forces de sécurité intérieure - Texte n° 676 (Texte)
  •  Protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique - Texte n° 675 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée - Rapport d'information n° 663 (Rapport d'information)
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 669 (Texte)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 673 (Rapport)
• 22 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 674 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 125 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 630 (Rapport)
• 15 juillet 2020
  •  Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
  •  Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs - Texte n° 590 (Texte)
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 544 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Rémunération des indicateurs des services de renseignement - Texte n° 492 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
• 17 juin 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 502 (Rapport d'information)
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 11 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
• 3 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 12 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
• 4 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
• 25 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
• 19 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 4 mars 2020
  •  Lutte contre le terrorisme et suivi des condamnés terroristes - Texte n° 360 (Texte)
• 28 février 2020
  •  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions - Rapport d'information n° 348 (Rapport d'information)
• 14 février 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 6 février 2020
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
• 29 janvier 2020
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 61 (Texte)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)

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