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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (349 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (399 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (349 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
- I. UN BUDGET DONT LA HAUSSE S'INSCRIT DANS LE CADRE
DES OBJECTIFS PLURIANNUELS FIXÉS PAR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET
DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
- II. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL, QUI DOIT IMPÉRATIVEMENT S'ACCOMPAGNER D'UNE AUGMENTATION AU
MOINS PROPORTIONNELLE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL EN 2023 EN LIEN AVEC LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET LES
NOUVELLES MESURES CATÉGORIELLES
- B. UNE RELATIVE STABILISATION DE LA PART DES
DÉPENSES DE PERSONNEL DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN 2023, QUI
NE DOIT PAS REMETTRE EN CAUSE LA TENDANCE BAISSIÈRE À MOYEN
TERME
- C. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET D'INVESTISSEMENT EN 2023, AU BÉNÉFICE NOTAMMENT DE LA
NUMÉRISATION, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'IMMOBILIER DES FORCES DE
SÉCURITÉ
- 1. Des dépenses d'investissement et de
fonctionnement qui ne bénéficient quasiment plus des
crédits du plan de relance en 2023
- 2. Des dépenses d'investissement et de
fonctionnement en hausse en 2023, qui doivent s'accélérer pour
éviter un décrochage par rapport à la hausse des
dépenses de personnel
- 3. Des crédits supplémentaires
tournés en 2023 en particulier vers la numérisation,
l'amélioration de l'équipement et l'immobilier des forces de
sécurité
- a) Des crédits visant à assurer la
numérisation de la police et de la gendarmerie nationales et une
augmentation de ses capacités de formation
- b) Des crédits en faveur du renouvellement
et de la modernisation de l'équipement des policiers et gendarmes
- c) Un effort en matière de renouvellement et
de rajeunissement du parc automobile des deux forces qui ne doit pas
faiblir
- (1) Le parc automobile de la police nationale a
bénéficié d'un investissement important ces
dernières années mais des besoins demeurent
- (2) Le parc automobile de la gendarmerie nationale
doit également continuer à bénéficier
d'investissements importants
- d) Des crédits dédiés à
l'immobilier qui doivent répondre aux enjeux liés aux conditions
de travail et de vie des policiers et gendarmes et d'accueil des usagers
- (1) Des crédits d'investissement pour
l'immobilier en hausse pour la police nationale
- (2) Des crédits en baisse pour la
gendarmerie nationale par rapport à 2022
- a) Des crédits visant à assurer la
numérisation de la police et de la gendarmerie nationales et une
augmentation de ses capacités de formation
- 1. Des dépenses d'investissement et de
fonctionnement qui ne bénéficient quasiment plus des
crédits du plan de relance en 2023
- A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL EN 2023 EN LIEN AVEC LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET LES
NOUVELLES MESURES CATÉGORIELLES
- III. UN OBJECTIF PRÉSIDENTIEL DE DOUBLEMENT
DE LA PRÉSENCE SUR LA VOIE PUBLIQUE QUI NE DOIT PAS S'APPUYER À
TITRE PRINCIPAL SUR DES CRÉATIONS D'EFFECTIFS ET DOIT MOBILISER D'AUTRES
LEVIERS
- A. UN OBJECTIF QUI NE PEUT PAS S'APPUYER À
TITRE PRINCIPAL PRINCIPAL SUR LES CRÉATIONS D'EFFECTIFS, DONT
L'OPPORTUNITÉ N'EST PAS ÉVIDENTE
- B. UN OBJECTIF QUI DOIT MOBILISER D'AUTRES LEVIERS
QUE LES CRÉATIONS D'EFFECTIFS
- 1. La politique de substitution de personnels
actifs affectés à des tâches administratives par des
personnels dédiés et la lutte contre les tâches
indues
- 2. Le renforcement réaliste des
réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police
nationales
- 3. L'opportunité de la hausse de
l'enveloppe dédiée à la résorption du stock
d'heures supplémentaires de la police nationale
- 4. L'enjeu des cycles horaires dans la police
nationale
- 1. La politique de substitution de personnels
actifs affectés à des tâches administratives par des
personnels dédiés et la lutte contre les tâches
indues
- A. UN OBJECTIF QUI NE PEUT PAS S'APPUYER À
TITRE PRINCIPAL PRINCIPAL SUR LES CRÉATIONS D'EFFECTIFS, DONT
L'OPPORTUNITÉ N'EST PAS ÉVIDENTE
- I. UN BUDGET DONT LA HAUSSE S'INSCRIT DANS LE CADRE
DES OBJECTIFS PLURIANNUELS FIXÉS PAR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET
DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
- DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- II. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
