Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2023 : Environnement - Prévention des risques

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Environnement - Prévention des risques ( avis - première lecture )

Avis n° 119 (2022-2023) de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)

Synthèse du rapport (1000 Koctets)