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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Environnement - Prévention des risques
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Environnement - Prévention des risques
( avis - première lecture )
- Par M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (1000 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (130 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 119 (2022-2023) de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (1000 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. PRÉVENTION DES RISQUES : UN BUDGET
GLOBALEMENT STABLE, UNE PAUSE DANS LES BAISSES D'EFFECTIFS DU PÔLE
MINISTÉRIEL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE,
PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE :
3 PRIORITÉS À AFFIRMER POUR 2023
- A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DE L'ASN DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS
À UNE CHARGE DE TRAVAIL QUI VA ENCORE S'ACCROÎTRE AU COURS DES
PROCHAINES ANNÉES
- B. RISQUE INONDATION : DONNER UNE
PRIORITÉ AUX MESURES DE PRÉVENTION DANS LE CONTEXTE DU
DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- C. DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE :
RENFORCER LA CNDP POUR UNE MEILLEURE VITALITÉ DU DÉBAT
PUBLIC
- A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DE L'ASN DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS
À UNE CHARGE DE TRAVAIL QUI VA ENCORE S'ACCROÎTRE AU COURS DES
PROCHAINES ANNÉES
- I. PRÉVENTION DES RISQUES : UN BUDGET
GLOBALEMENT STABLE, UNE PAUSE DANS LES BAISSES D'EFFECTIFS DU PÔLE
MINISTÉRIEL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Examen en commission
(Mardi 29 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
- Audition de Mme Chantal
Jouanno,
présidente de la Commission nationale du débat public
(Mercredi 19 octobre 2022)
- Examen en commission
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
