C. DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE : RENFORCER LA CNDP POUR UNE MEILLEURE VITALITÉ DU DÉBAT PUBLIC
Lors de son audition devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 19 octobre dernier, la présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, a souligné la forte croissance de l'activité de la CNDP multipliée par sept depuis cinq ans. Structure déjà limitée dans son envergue administrative , avec une équipe centrale de treize personnes, la CNDP doit faire face à une charge de travail accrue. Aussi, lors de son audition, la présidente Chantal Jouanno a indiqué :
« Nous sommes énormément sollicités par les collectivités pour des missions de conseil [...]. En 2022, les dossiers les plus nombreux émanent de communes de moins de 10 000 habitants.
S'agissant des moyens, la CNDP est une toute petite structure [...]. Un poste a d'ailleurs été supprimé il y a deux ans, sans concertation et sans nous en donner les raisons. Deux ou trois postes supplémentaires au sein de l'équipe centrale paraissent aujourd'hui nécessaires. »
Dès lors, la commission a adopté un amendement ( II-993 ) du rapporteur pour avis visant à augmenter de 148 k€ les crédits de personnel de la CNDP pour le financement de 2 postes supplémentaires.