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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Travaux
- Le programme de travail
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus
- Les rapports et avis
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les rapporteurs budgétaires
- La mission d'information sur la sécurité des ponts
- La mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Actualités
Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires
Désignation des candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le compte rendu
PJ LOM
Examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Le compte rendu
Audition de Mme Isabelle AUTISSIER et M. Gilles BOEUF
La commission a entendu Mme Isabelle AUTISSIER, présidente de WWF-France et M. Gilles BOEUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
PJL Orientation des mobilités
La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier MANDELLI, rapporteur)
PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
La commission a examiné la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).
PPL Désenclavement des territoires
Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).
Audition de Mme Élisabeth BORNE
La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Désenclavement des territoires
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).
Audition de Mme Valérie PÉCRESSE
La commission a entendu Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et sur le projet de loi d'orientation des mobilité
Table ronde sur la sécurité des ponts
La commission a organisé une table ronde avec les associations d'élus locaux sur la sécurité des ponts.
Audition de M. Christophe BÉCHU
La commission a procédé à l'audition de M. Christophe BÉCHU, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Pacte Finance - Climat européen - Audition de MM. JOUZEL et LARROUTUROU
La commission a auditionné conjointement MM. Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU sur le projet de Pacte Finance - Climat européen.
PPL Désenclavement des territoires - Nomination d'un rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre CORBISEZ rapporteur de la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.
Audition de M. Benjamin SMITH
La commission a procédé à l'audition de M. Benjamin SMITH, Directeur général du groupe Air France-KLM.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
