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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Actualités
Panne électrique à la Gare Montparnasse
La commission entend conjointement M. François Brottes, président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE), et M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.
Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
La commission examine le rapport pour avis de M. Pierre Médevielle sur le projet de loi pour l'équilibre des relation commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Table ronde sur les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution
La commission a organisé une table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution, autour de MM. Michel PRIEUR, professeur émérite à l'université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Didier MAUS, ancien conseiller d'État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), Yann AGUILA, conseiller d'État, avocat à la cour et Dominique BOURG, professeur à l'université de Lausanne.
Audition de M. Eric Lombard
La commission a procédé à l'audition de M. Patrick LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts.
Audition de Mme Corina Cretu
La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes,
Mme Corina CRETU, Commissaire européenne à la politique régionale.
Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Politique de cohésion de l'Union européenne
Proposition de résolution européenne du groupe de suivi.
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La commission a examiné les amendements du rapporteur, notamment sur les articles délégués au fond.
Audition de Mme Brune Poirson
La commission a entendu Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et circulaire, sur la feuille de route "Économie circulaire".
Audition de M. Philippe Wahl
La commission a procédé à l'audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste.
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 525 (2017-2018), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.
Table ronde sur les produits phytosanitaires
Participants :
- Mme Françoise WEBER, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés
- M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
- un représentant du Ministère de la Transition écologique et solidaire
- M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l’alimentation, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- M. Didier MARTEAU, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
