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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Travaux
- Le programme de travail
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus
- Les rapports et avis
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les rapporteurs budgétaires
- La mission d'information sur la sécurité des ponts
- La mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Actualités
Loi d'orientation des mobilités : examen en nouvelle lecture
Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi no 730 (2018-2019) modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités.
Audition sur le rapport "La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"
Audition de M. Patrick Lefas, Président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique".
Audition de Mme Chantal Jouanno
PPL Sites naturels
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 689 (2018-2019) de M. Jérôme BIGNON portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.
Zones de revitalisation rurale
Communication de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (réunion conjointe avec la commission des finances).
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
PPR création d'une commission d'enquête suite à l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
PJL de finances pour 2020
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président du Directoire de la SNCF
Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, candidat proposé aux fonctions de président du Directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP
Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
PJL Économie circulaire
Examen des amendements de séance sur le texte n° 728 (2018-2019), adopté par la commission en première lecture, sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).
PJL Économie circulaire
Examen du rapport sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de PDG de Météo France
Audition de Mme Virginie SCHWARZ, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de Météo France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Vote sur cette proposition.
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Audition de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
Examen des amendements de séance sur le texte n° 591 (2018-2019) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
PJL Énergie et climat
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).
Loi "Nouveau pacte ferroviaire"
Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :
- M. Philippe TABAROT, vice-président de la commission transports - Régions de France ;
- M. Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - ministère de la transition écologique et solidaire ;
- M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;
- M. Frédéric SAINT-GEOURS, président du Conseil de surveillance de la SNCF ;
- M. Claude STEINMETZ, président de l'Association Française du rail (AFRA).
Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement
PJL Énergie et climat
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
