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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Actualités
Projet de loi d'orientation sur les mobilités
Sous réserve de son dépôt, la commission désigne le(s) rapporteur(s) sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités.
Projet de loi de finances pour 2019
- "Biodiversité - Transition énergétique" de M. Guillaume CHEVROLLIER de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";
- "Prévention des risques - Météorologie" de M. Pierre MÉDEVIELLE de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";
- "Recherche en matière de développement durable" de Mme Nelly TOCQUEVILLE de la mission "Recherche et enseignement supérieur".
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
La commission examine les éventuels amendements de séance sur le texte n° 126 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.
Audition de Mme Marie-France Bellin
La commission a auditionné Mme Marie-France BELLIN, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :
- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" de M. Gérard CORNU ;
- "Transports routiers" de M. Jean-Pierre CORBISEZ ;
- "Transports maritimes" de M. Michel VASPART ;
- "Transports aériens" de Mme Nicole BONNEFOY
de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition de Mme Élisabeth Borne
La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Audition de M. François de Rugy
La commission a entendu M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi de finances pour 2019.
Financement de la transition énergétique
La commission organise une table ronde sur le financement de la transition énergétique, autour de :
- M. Benoît LEGUET, Directeur général de I4CE – Institute for Climate Economics,
- M. Dominique BUREAU, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD),
- M. Nicolas GARNIER, Délégué général d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).
PLF 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique
La commission examine son rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019.
Agence nationale de la cohésion des territoires
La commission examine les amendements de séance :
- sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
- sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Agence nationale de la cohésion des territoires
La commission a examiné :
- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le dossier législatif
Le compte rendu
- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le dossier législatif
Le compte rendu
Audition de Mme Jacqueline Gourault
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Table ronde PPE
La commission a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Communication de M. Hervé Maurey
Communication du Président Hervé MAUREY sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon.
Communication de M. Jérôme Bignon
Communication de M. Jérôme BIGNON, Président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.
Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte
La commission a entendu Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Audition de M. Jean-Marc Lacave
La commission a entendu M. Jean-Marc LACAVE, président-directeur général de Météo France.
Panne électrique à la Gare Montparnasse
La commission a entendu conjointement M. François BROTTES, président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE), et M. Patrick JEANTET, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.
Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre MÉDEVIELLE sur le projet de loi pour l'équilibre des relation commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Table ronde sur les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution
La commission a organisé une table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution, autour de MM. Michel PRIEUR, professeur émérite à l'université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Didier MAUS, ancien conseiller d'État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), Yann AGUILA, conseiller d'État, avocat à la cour et Dominique BOURG, professeur à l'université de Lausanne.
Audition de M. Eric Lombard
La commission a procédé à l'audition de M. Patrick LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts.
Audition de Mme Corina Cretu
La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes,
Mme Corina CRETU, Commissaire européenne à la politique régionale.
Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Politique de cohésion de l'Union européenne
Proposition de résolution européenne du groupe de suivi.
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La commission a examiné les amendements du rapporteur, notamment sur les articles délégués au fond.
Audition de Mme Brune Poirson
La commission a entendu Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et circulaire, sur la feuille de route "Économie circulaire".
Audition de M. Philippe Wahl
La commission a procédé à l'audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste.
PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 525 (2017-2018), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.
Table ronde sur les produits phytosanitaires
Participants :
- Mme Françoise WEBER, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés
- M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
- un représentant du Ministère de la Transition écologique et solidaire
- M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l’alimentation, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- M. Didier MARTEAU, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
