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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission, instituée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Missions de contrôle

 

 

 

Actualités

24 mai 2022

MI Aménagement du territoire : examen du rapport d'information sur le volet "logistique urbaine durable"

Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG, rapporteures de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable".

Le compte rendu

L'essentiel

 

 

10 mai 2022

MI Mégafeux

La commission a désigné MM. Jean BACCI et Pascal MARTIN rapporteurs sur la mission conjointe de contrôle relative à la lutte contre les mégafeux.

Le compte rendu

 

 

 

 

10 mai 2022

Bilan annuel de l'application des lois

Communication du Président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois.

 

Le compte rendu

 

 

 

Mardi 29 mars 2022

MI Aménagement du territoire : examen du rapport d'information sur l'accès territorial aux soins

Examen du rapport d'information et vote sur les propositions de M. Bruno ROJOUAN, rapporteur de la mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire, sur le volet "Accès territorial aux soins".

Le compte rendu

L'essentiel

Le rapport d'information

Mardi 29 mars 2022

MI Aménagement du territoire : examen du rapport d'information sur l'Inclusion numérique

Examen du rapport d'information et vote sur les propositions de Mme Patricia DEMAS, rapporteure de la mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire, sur le volet "Inclusion numérique".

 

Le compte rendu

L'essentiel

Le rapport d'information

Mardi 29 mars 2022

Les 10 ans de la commission

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat fête ses dix ans ! L'occasion de revenir sur une décennie d'existence institutionnelle, au service de politiques publiques tournées vers l'avenir.

 

L'Essentiel

Mardi 15 mars 2022

Réforme du marché carbone européen

Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur la réforme du marché carbone européen dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55".

 

Le compte rendu

L'Essentiel

Le rapport d'information

 

 

 

Mardi 15 mars 2022

Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale

Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "attractivité commerciale en zones rurales" (réunion commune avec la commission des affaires économiques).

Le compte rendu

L'Essentiel

Le rapport d'information

Jeudi 24 février 2022

Paquet "Ajustement à l'objectif 55" - Examen de la PPRE

Examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes.

 

Le compte rendu

Mercredi 23 février 2022

Nitrates d'ammonium dans les ports

Audition de représentants des administrations centrales de l’État sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports.

 

La vidéo


Le compte rendu

Mercredi 23 février 2022

Échanges de vues sur le Paquet "Ajustement à l'objectif 55"

Échanges de vues sur les travaux préparatoires de la commission des affaires européennes relatifs à la proposition de résolution européenne (Paquet "Ajustement à l'objectif 55").

 

Le compte rendu

Mercredi 16 février 2022

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 16 février 2022

PJL Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Examen, en deuxième lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 456 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 16 février 2022

Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau

 

Audition de M. Luc LALLEMAND, président-directeur général de SNCF Réseau.

 

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 10 février 2022

Déplacement à Brest - One Ocean Summit

Une délégation de la commission s'est rendue au One Ocean Summit à Brest le jeudi 10 février. Les membres ont pris part à de nombreux ateliers et forums avec des acteurs locaux, nationaux, européens et multilatéraux mais aussi des scientifiques et praticiens sur des sujets variés liés au développement durable des océans (navires zéro émission, énergies marines, femmes et océan, finance bleue, résilience des territoires face à la montée du niveau de la mer...).

Jeudi 10 février 2022

Déplacement à Bruxelles - Pacte vert européen

Une délégation de la commission s'est rendue à Bruxelles le jeudi 10 février, dans le cadre du cycle de travaux sur le Pacte vert européen.

 

À l'occasion de ce déplacement, les membres de la délégation ont rencontré M. Frans TIMMERMANS, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du pacte vert, des membres de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, ainsi que des membres de représentations permanentes d'autres États membres. Le paquet législatif climat "Fit for 55" (« Ajustement à l’objectif 55 ») a spécifiquement été abordé, et notamment la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la réforme du marché carbone européen.

Mercredi 9 février 2022

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

Ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ?

 

Table ronde avec des nouveaux entrants sur l’ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ?

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

Autorité de régulations des transports

 

Audition de M. Bernard ROMAN, président de l’Autorité de régulation des transports.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

PPL Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) présentée par M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).

 

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 9 février 2022

PJL Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).

 

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 2 février 2022

M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l'Ademe

 

Audition de M. Arnaud LEROY, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

 La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 2 février 2022

Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

 

Table ronde sur le bilan et les perspectives du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

Visite du site StocaMine

 

Dans le cadre des compétences de la commission en matière de prévention des risques et d'économie circulaire, une délégation de la commission a visité le site StocaMine, situé à Wittelsheim dans le Haut-Rhin, afin de prendre la mesure sur le terrain de la décision du Gouvernement de procéder au confinement définitif des déchets dangereux et toxiques dans les anciennes galeries de la mine de potasse.

 

Mercredi 26 janvier 2022

Travaux relatifs au droit de suite de la commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

 

Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Mercredi 26 janvier 2022

Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne

 

Table ronde relative aux enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne.

 

 La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » de l'Union européenne

 

Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » : communication de Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE (en commun avec la commission des affaires européennes).

 

Le compte rendu

Mercredi 19 janvier 2022

Désignation de rapporteur

 

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022), présentée par M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés.

 

Le compte rendu

Mercredi 19 janvier 2022

Audition de de représentants de Voies navigables de France

 

Audition de MM. Laurent HÉNART, président du conseil d'administration, et Thierry GUIMBAUD, directeur général - Voies navigables de France.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 12 janvier 2022

Table ronde sur la présence de nitrates d’ammonium dans les ports

 

Table ronde sur la présence de nitrates d’ammonium dans les ports, autour des acteurs économiques concernés.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 janvier 2022

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

 

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 janvier 2022

PPRE relative au paquet "Ajustement à l'objectif 55"

 

Désignation d’un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au paquet « Ajustement à l’objectif 55 ».

 

Le compte rendu

Mercredi 5 janvier 2022

Enjeux de la présidence française de l’Union européenne en matière environnementale

 

Table ronde sur les enjeux de la présidence française de l’Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal ?

 

La vidéo

Le compte rendu

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Archives des missions de contrôle et groupes d'études

   

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)