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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Travaux
- Le programme de travail
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus
- Les rapports et avis
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les rapporteurs budgétaires
- La mission d'information sur la sécurité des ponts
- La mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Actualités
Loi "Nouveau pacte ferroviaire"
Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :
- M. Philippe TABAROT, vice-président de la commission transports - Régions de France ;
- M. Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - ministère de la transition écologique et solidaire ;
- M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;
- M. Frédéric SAINT-GEOURS, président du Conseil de surveillance de la SNCF ;
- M. Claude STEINMETZ, président de l'Association Française du rail (AFRA).
PJL Énergie et climat
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).
Audition de Mme Catherine GUILLOUARD, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Audition de Mme Catherine GUILLOUARD, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Audition de M. Laurent HÉNART, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Audition de M. Laurent HÉNART, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Audition de M. François de RUGY, ministre d'État
Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission des affaires économiques).
Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement
Mission d'information sur la sécurité des ponts
Examen du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts.
Audition de représentants du Groupe SUEZ
Audition conjointe de M. Jean-Louis CHAUSSADE, président du conseil d'administration du Groupe SUEZ, et de Mme Marie-Ange DEBON, directeur général adjoint Groupe, en charge de la France, de l’Italie et de l’Europe Centrale, sur la politique environnementale menée par le Groupe.
PPL Agence nationale de la cohésion des territoires
Examen des amendements de séance sur le texte n° 562 (2018-2019), adopté par la commission en nouvelle lecture, sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur).
PPL Agence nationale de la cohésion des territoires
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur).
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP
La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Audition de M. Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci
Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, une communication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.
PJL énergie et climat
La commission a désigné Mme Pascale BORIES rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat.
PJL Santé - Examen des amendements
La commission examinera des amendements de séance du rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis).
Audition de M. Augustin de Romanet
La commission a auditionné M. Augustin de ROMANET, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris, en application de l'article 13 de la Constitution.
Elle s’est ainsi prononcée sur ladite nomination :
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28, dont : 19 voix pour, 9 voix contre
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.
PJL Santé - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien
La commission a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, à laquelle ont participé :
- M. Pierre DUMONT, co-auteur de l'ouvrage "Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé" ;
- M. Lionel QUILLET, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi CHABRILLAT, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Pierre MÜLLER, vice-président de France énergie éolienne.
La commission a demandé à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
La commission a examiné des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Le compte rendu
PJL Orientation des mobilités
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires
La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
