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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Missions de contrôle et groupe d'études

   

 

Actualités

Mercredi 3 mars 2021

PPL n° 174 (2020-2021) « Création d'une vignette «collection» pour les véhicules d'époque »

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 174 (2020-2021) «Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque» (Mme Évelyne PERROT, rapporteure).

Mercredi 3 mars 2021

PPL n° 164 (2020-2021) « Lutte contre le plastique »

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 164 (2020-2021) « Lutte contre le plastique » (Mme Martine FILLEUL, rapporteure).

 

Mercredi 3 mars 2021

Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan

 

Audition de M. François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan.

 

 

Mercredi 3 mars 2021

PJL « Lutte contre le dérèglement climatique »

 

Désignation d’un rapporteur sur le PJL « Lutte contre le dérèglement climatique », sous réserve de sa transmission.

 

Mercredi 3 mars 2021

PJLC complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le PJLC complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, sous réserve de sa transmission.

Mardi 2 mars 2021

PPL n° 150 (2020-2021) "Sécurité globale"

 

Examen du rapport pour avis sur la PPL n° 150 (2020-2021) « Sécurité globale » (M. Étienne BLANC, rapporteur pour avis).

 

Février 2021

Mercredi 17 février 2021

Audition de Mme Dominique Senequier, présidente d’Ardian

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Dominique SENEQUIER, présidente d’Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

 

La vidéo

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mercredi 17 février 2021

Audition de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

 

La vidéo

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mardi 16 février 2021

Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la stratégie nationale portuaire.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 10 février 2021

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente du Conseil régional d'Île-de-France

 

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente du Conseil régional d'Île-de-France.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 10 février 2021

Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT)

 

Audition de M. Hubert du MESNIL, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT), sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.

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Le compte rendu

Mercredi 10 février 2021

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.

Le compte rendu

Mercredi 10 février 2021

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2020-2021) - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°174 (2020-2021) visant à la création d’une vignette «collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues.

Le compte rendu

Mercredi 10 février 2021

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues.

Le compte rendu

Mercredi 3 février 2021

Table ronde sur le thème "Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ?"

Table ronde sur le thème "Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ?", autour de :

 

- M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique ;

- M. Philippe BOUCLY, président de l'association France Hydrogène ;

- M. Jacques TREINER, président du comité des experts du Shift Project.

 

La vidéo

Le compte rendu

Janvier 2021

Mercredi 27 janvier 2021

Présentation du rapport "Pollution plastique : une bombe à retardement ?" publié par l'OPECST

Présentation par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Philippe BOLO, député, du rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 27 janvier 2021

Audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Audition de Mme Laurence TUBIANA, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et de M. Jean-Pierre CABROL, co-président de l’association "Les 150".

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 20 janvier 2021

Audition de représentants du Haut conseil pour le climat

Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente, et de M. Olivier FONTAN, directeur exécutif - Haut conseil pour le climat.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 20 janvier 2021

Audition de M. Gérard Mestrallet

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général du groupe ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ.

 

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Table ronde "Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques"

Table ronde commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur "L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques", autour de :

 

 

- M. Olivier POIVRE D'ARVOR, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes ;

- Dr. Heïdi SEVESTRE, glaciologue, directrice de la communication scientifique à ICCI (International cryosphere climate initiative) ;

- M. Mikaa MERED, enseignant en géopolitique des Pôles à HEC et Sciences Po et responsable du comité Sécurité et environnement de l'École de Guerre.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 12 janvier 2021

PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance sur le texte n° 243 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021), présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

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Archives des missions de contrôle et groupe d'études

   

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)