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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Travaux
- Le programme de travail
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus
- Les rapports et avis
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les rapporteurs budgétaires
- La mission d'information sur la sécurité des ponts
- La mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Actualités
Audition de M. Augustin de Romanet
La commission a auditionné M. Augustin de ROMANET, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris, en application de l'article 13 de la Constitution. Elle s’est ainsi prononcée sur ladite nomination :
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28, dont : 19 voix pour, 9 voix contre
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.
PJL Santé - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien
La commission a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, à laquelle ont participé :
- M. Pierre DUMONT, co-auteur de l'ouvrage "Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé" ;
- M. Lionel QUILLET, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi CHABRILLAT, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Pierre MÜLLER, vice-président de France énergie éolienne.
La commission a demandé à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
La commission a examiné des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Le compte rendu
PJL Orientation des mobilités
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires
La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
