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TurcCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Actualités
Ammonitrates
Audition des auteurs du rapport inter-inspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
PJLF 2022 - Avis sur les crédits "Développement durable", "Préventions des risques", "Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes", "Transports routiers" et "Énergie, développement et mobilité durables"
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie du projet de loi de finances pour 2022 (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques du projet de loi de finances pour 2022 (M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2022 (M. Philippe TABAROT, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2022 (M. Olivier JACQUIN, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables du projet de loi de finances pour 2022 (M. Frédéric MARCHAND, rapporteur pour avis).
PJLF 2022 - M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique,chargé des transports
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de loi de finances pour 2022.
PJLF 2022 - Avis sur les crédits "Politique des territoires", "Transition énergétique et climat", "Aménagement numérique des territoires" et "Transports aériens"
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires du projet de loi de finances pour 2022 (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2022 (M. François CALVET, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires du projet de loi de finances pour 2022 (M. Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2022 (Mme Évelyne PERROT, rapporteure pour avis).
PJL n°755 Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de commission n° 128 (2021-2022) sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
PJLF 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba
Audition de Mme Bérangère ABBA, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité.
Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural
Table ronde sur le thème "Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural".
PJLF 2022 - Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Joël GIRAUD, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
PJLF 2022 - Mme Annick Girardin, ministre de la mer
PJL n°755 Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
PPL Empreinte environnementale du numérique - PPL Régulation environnementale du numérique par l'Arcep
Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n°69 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs) Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n°70 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).
Lubrizol deux ans après, quel bilan?
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique sur les suites de l'accident de Lubrizol.
COP 26
Échanges de vue sur les positions française et européenne dans le cadre de la COP 26.
PPL Empreinte environnementale du numérique - PPL Régulation environnementale du numérique par l'Arcep
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), transmise par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).
Congrès de l'UICN (Marseille, 3- 11 septembre 2021) - Communication et table ronde
Communication sur le déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Table ronde sur le bilan et les perspectives du Congrès de l’UICN :
- Mme Sandra LAVOREL, directrice de recherche au CNRS au sein du laboratoire d’écologie alpine, membre du panel des experts multidisciplinaire de l’IPBES (souvent présenté comme le GIEC de la biodiversité), spécialiste des écosystèmes terrestres ;
- M. François SARANO, océanographe, plongeur professionnel, fondateur de l’association Longitude 181, ancien conseiller scientifique du Commandant Cousteau ;
- M. Franck COURCHAMP, directeur de recherche au CNRS, auprès du Laboratoire Écologie, systématique et évolution, spécialiste de l’impact du réchauffement climatique sur la biodiversité et auteur de l’évaluation de l’IPBES sur les espèces invasives.
Bande dessinée en ligne de Franck Courchamp
sur les espèces envahissantes, La "guerre des fourmis", à découvrir ici
PPL N° 325 - Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Examen des éventuels amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY, rapporteurs pour avis).
Enjeux de la COP 26
Audition de M. Stéphane CROUZAT, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
PPL n°325 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY, rapporteurs pour avis).
Projet de loi de finances pour 2022
PJL n°755 Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - GIEC
Audition d’experts français du GIEC :
- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, directrice de recherche - Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement ;
- M. Christophe CASSOU, directeur de recherche - CNRS-CERFAC ;
- M. Laurent TERRAY, chercheur senior en modélisation du climat et de son changement global - CNRS-CERFACS ;
- M. Hervé DOUVILLE, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, directeur de l’équipe Variabilité-détection-rétroactions - Centre national de recherches météorologique.
PPL n°325 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
PPL n°837 Régulation environnementale du numérique
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Lubrizol deux ans après, quel bilan?
- Audition d’associations représentant les victimes de l’accident de l’usine Lubrizol.
- Table ronde réunissant des organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l’air.
CMP PJL DDADUE
Après un examen dans des délais contraints, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances lors de la commission mixte paritaire réunie lundi 13 septembre 2021.
Déplacement au congrès mondial de la nature
Les 9 et 10 septembre 2021, une délégation de la commission conduite par M. Guillaume CHEVROLLIER s'est rendue à Marseille au congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Composition de la délégation :
M. Jean BACCI
M. Ronan DANTEC
Mme Nassimah DINDARD
M. Frédéric MARCHAND
Mme Laurence MULLER-BRONN
Mme Angèle PRÉVILLE
PJL portant lutte contre le dérèglement climatique
Examen des amendements sur le texte n° 767 (2020-2021) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée).
PJL 3DS - Examen des amendements de séance sur le texte n° 724 (2020-2021)
Examen des amendements de séance sur les articles 9, 13, 13 bis à 13 quater, 61 et 62 délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 724 (2020-2021) sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel GUERET, rapporteur pour avis).
Désignation de candidats appelés à siéger au sein d'éventuelles commissions mixtes paritaires
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PJL 3DS
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel GUERET, rapporteur pour avis).
PJL Climat et résilience - Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur le texte de la commission
Suite de l'examen des motions et des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).
PJL Climat et résilience - Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur le texte de la commission
Examen des motions et des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).
M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Audition de M. Sébastien MONCORPS, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée).
PJL Climat et résilience - Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).
Audition de M. Christophe Béchu
Audition de M. Christophe BÉCHU, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole
Examen en commun avec la commission des affaires économiques du rapport d’information du groupe de travail "Alimentation durable et locale" de Mme Kristina PLUCHET, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, MM. Daniel GREMILLET, Laurent DUPLOMB, et Mme Anne-Catherine LOISIER.
Examen du rapport transport de marchandises
Examen du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (Mme Nicole BONNEFOY, M. Rémy POINTEREAU, rapporteurs).
PJL DDADUE - Examen des amendements de séance
Examen des motions et amendements de séance sur le texte n° 587 adopté par la commission, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (M. Cyril PELLEVAT, rapporteur).
PJL 4D - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 588 (2020-2021), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Audition de M. Julien Denormandie
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après adoption de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PJL DDADUE Transports Environnement : examen du rapport
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Table ronde "Transition écologique dans les territoires"
Table ronde sur le thème : "Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités".
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition énergétique
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Examen du bilan annuel de l’application des lois
Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l’application des lois.
PJLC n° 449 (2020-2021) - Article 1er de la Constitution
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis).
PPL n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau
Examen des motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues (M. Gérard LAHELLEC, rapporteur).
Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?
Table ronde sur le thème : "Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?", autour de représentants de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
PPL n° 389 (2020-2021) Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Examen des amendements de séance sur l’article délégué au fond de la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (Mme Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis).
PJLC relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des scientifiques
Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :
- M. Bruno DAVID, président du Muséum d’histoire naturelle, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) sur le volet biodiversité ;
- M. Chris BOWLER, titulaire de la chaire consacrée à la biodiversité au Collège de France ;
- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, climatologue, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies (CEA), membre du Haut conseil pour le climat (HCC).
PJLC relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des juristes
Table ronde avec des juristes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :
- M. Michel PRIEUR, professeur émérite, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) ;
- Mme Marta TORRE-SCHAUB, directrice du réseau "Droit et Climat" et de ClimaLex ;
- Me Christian HUGLO, avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste du droit de l’environnement, co-directeur du Jurisclasseur Environnement ;
- Me Arnaud GOSSEMENT, avocat à la cour, docteur en droit, professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Philippe BILLET, directeur de l’Institut de droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin Lyon 3, président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement.
PJL portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Réforme de la géographie prioritaire de la ruralité
Table ronde des représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?", autour de représentants d’associations d’élus locaux (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France et Assemblée des départements de France).
Développement économique et emploi dans les territoires
Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.
M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’IRSN, et vote sur sa candidature
Audition de M. Jean-Christophe NIEL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe NIEL, aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Le Bureau de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Le Président : Jean-François LONGEOT (Union Centriste)
- Didier MANDELLI (Les Républicains) Vice-président
- Nicole BONNEFOY (Socialiste, Écologiste et Républicain) Vice-présidente
- Marta de CIDRAC (Les Républicains) Vice-présidente
- Joël BIGOT (Socialiste, Écologiste et Républicain) Vice-président
- Rémy POINTEREAU (Les Républicains) Vice-président
- Frédéric MARCHAND (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Vice-président
- Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains) Vice-président
- Marie-Claude VARAILLAS (Communiste républicain citoyen et écologiste) Vice-présidente
- Jean-Pierre CORBISEZ (Rassemblement Démocratique et Social Européen) Vice-président
- Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants - République et Territoires) Vice-président
- Ronan DANTEC (Écologiste - Solidarité et Territoires) Vice-président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains) Secrétaire
- Angèle PRÉVILLE (Socialiste, Écologiste et Républicain) Secrétaire
- Pascal MARTIN (Union Centriste) Secrétaire
- Bruno BELIN (Ratt. Les Républicains) Secrétaire
Accéder aux archives des actualités de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
