TRAVAUX EN COMMISSION
Examen en commission
(Mardi
29 novembre 2022)
Réunie le mardi 29 novembre 2022, la commission a examiné le rapport pour avis sur les crédits « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » du projet de loi de finances pour 2023.
Le compte rendu de cette réunion est consultable sur le site du Sénat .
Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la
cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure,
secrétaire d'État chargée de la
ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
Le compte rendu de cette audition est publié dans l'avis budgétaire n° 119 tome 1 fascicule 1 Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable et consultable sur le site du Sénat 1 ( * ) .
Audition de Mme Chantal Jouanno,
présidente de la
Commission nationale du débat public
(Mercredi
19 octobre 2022)
Le compte rendu de cette audition est consultable sur le site du Sénat 2 ( * ) .
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 8 novembre 2022
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : MM. Bernard DOROSZCZUK , président et Daniel DELALANDE , directeur général adjoint
Mercredi 9 novembre 2022
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : MM. Patrick SOULÉ , Adjoint du Directeur général et Christophe JOSSERON , chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : M. Baptiste PERRISSIN-FABERT , Directeur exécutif de l'expertise et des programmes
- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : MM. Raymond COINTE , directeur général et Clément LENOBLE , chargé de mission auprès du directeur général
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html
* 1 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20221031/atdd.html#toc6.
* 2 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20221017/dev_dur.html#toc2.