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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser le système de protection de l'enfance
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le contenu des affiches électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la mérule
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 15 avril 2021
