Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine :
Objet du texte
Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 381 (2018-2019) de Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mars 2019 - exposé des motifs
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Examen du rapport et du texte de la commission (17 octobre 2019)
- Rapport n° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 octobre 2019
- Texte de la commission n° 76 (2019-2020) déposé le 17 octobre 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 13 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
- Rapport n° 2617 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
- Texte de la commission n° 2617 déposé le 22 janvier 2020
- Texte n° 391 modifié par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
Deuxième lecture
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Désignation d'un rapporteur (27 janvier 2021)
- Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 février 2021
- Texte de la commission n° 374 (2020-2021) déposé le 17 février 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 3 mars 2021