Allez au contenu, Allez à la navigation

Fondation du patrimoine

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine :

Objet du texte



Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
  • Rapport n° 2617 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2617 déposé le 22 janvier 2020
  • Texte n° 391 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 287 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er mai 2020