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Relais assistants maternels

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 139 (2018-2019) de M. Michel CANEVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mai 2019