Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  7. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  10. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  11. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  12. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  13. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  14. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  15. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  16. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  17. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  18. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  20. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  21. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  22. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  23. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  24. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  25. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  26. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  27. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  29. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  30. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  31. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  32. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  33. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  34. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  35. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  36. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  38. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  39. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  40. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  41. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  42. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  43. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  44. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  45. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  46. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  47. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

  48. Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

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