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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 05 mars 2021
