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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
- PROPOSITION DE LOI créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté communale d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter et moderniser le processus électoral
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
- PROPOSITION DE LOI tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la taxe funéraire
- PROPOSITION DE LOI renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
- PROPOSITION DE LOI tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mis à jour le 28 septembre 2022
