Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  6. Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant

  7. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  8. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  9. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  10. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  11. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  12. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  14. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  15. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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