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Commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique :

  • Texte n° 21 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 avril 2019