Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26 novembre, 6 et 7 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9833 (texte intégral du JO)
P. 9835 (texte intégral du JO)
P. 9836 (texte intégral du JO)
P. 9837 (texte intégral du JO)
P. 9841 (texte intégral du JO)
P. 9842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création)

P. 9937 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11355 (texte intégral du JO)
P. 11355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-895 rectifié (Dotation politique de la ville (DPV) - Appréciation de l'existence d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1er janvier 2021 - Extension aux communes des départements d'outre-mer)

P. 11390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-983 rectifié bis (Amendement de suppression de dispositions obsolètes)

P. 11399 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11425 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11441 (texte intégral du JO)
P. 11455 (texte intégral du JO)
P. 11457 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11459 (texte intégral du JO)
P. 11461 (texte intégral du JO)
P. 11462 (texte intégral du JO)
P. 11463 (texte intégral du JO)
P. 11466 (texte intégral du JO)
P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11469 (texte intégral du JO)
P. 11471 (texte intégral du JO)
P. 11472 (texte intégral du JO)
P. 11475 (texte intégral du JO)