PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6468 (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
P. 6471 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 6475 (texte intégral du JO)Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)
P. 6487 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6491 (texte intégral du JO)P. 6492 (texte intégral du JO)
P. 6494 (texte intégral du JO)
P. 6497 (texte intégral du JO)
P. 6499 (texte intégral du JO)
P. 6500 (texte intégral du JO)
P. 6501 (texte intégral du JO)
P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6504 (texte intégral du JO)
P. 6506 (texte intégral du JO)
P. 6507 (texte intégral du JO)
P. 6508 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)
P. 6510 (texte intégral du JO)
P. 6511 (texte intégral du JO)
P. 6512 (texte intégral du JO)
P. 6514 (texte intégral du JO)
P. 6515 (texte intégral du JO)
P. 6516 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)
P. 6517 (texte intégral du JO)Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)
P. 6520 (texte intégral du JO)P. 6526 (texte intégral du JO)
P. 6529 (texte intégral du JO)
P. 6530 (texte intégral du JO)
P. 6531 (texte intégral du JO)
P. 6532 (texte intégral du JO)
P. 6535 (texte intégral du JO)
P. 6538 (texte intégral du JO)
P. 6539 (texte intégral du JO)
P. 6540 (texte intégral du JO)
P. 6542 (texte intégral du JO)
P. 6543 (texte intégral du JO)
P. 6545 (texte intégral du JO)
P. 6546 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié (Contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques (conduite des opérations de vote))
P. 6546 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)
P. 6547 (texte intégral du JO)Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
P. 6566 (texte intégral du JO)P. 6568 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6575 (texte intégral du JO)
P. 6579 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)
P. 6581 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6587 (texte intégral du JO)P. 6588 (texte intégral du JO)
P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6590 (texte intégral du JO)
P. 6592 (texte intégral du JO)
P. 6593 (texte intégral du JO)
P. 6594 (texte intégral du JO)
P. 6595 (texte intégral du JO)
P. 6596 (texte intégral du JO)
P. 6597 (texte intégral du JO)
P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6600 (texte intégral du JO)
P. 6602 (texte intégral du JO)
P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)
P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)
P. 6612 (texte intégral du JO)
P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6617 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)
P. 6622 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution)
P. 6623 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 273 rectifié bis (Rapport au comité France Travail sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires)
P. 6624 (texte intégral du JO)Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6626 (texte intégral du JO)P. 6627 (texte intégral du JO)
P. 6628 (texte intégral du JO)
P. 6630 (texte intégral du JO)
P. 6631 (texte intégral du JO)
P. 6632 (texte intégral du JO)
P. 6633 (texte intégral du JO)
P. 6634 (texte intégral du JO)
Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
P. 6635 (texte intégral du JO)P. 6636 (texte intégral du JO)
P. 6637 (texte intégral du JO)
P. 6638 (texte intégral du JO)
P. 6639 (texte intégral du JO)
Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)
P. 6642 (texte intégral du JO)P. 6643 (texte intégral du JO)
P. 6645 (texte intégral du JO)
P. 6646 (texte intégral du JO)
P. 6647 (texte intégral du JO)
P. 6648 (texte intégral du JO)
Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
P. 6650 (texte intégral du JO)P. 6651 (texte intégral du JO)
P. 6652 (texte intégral du JO)
P. 6653 (texte intégral du JO)
P. 6654 (texte intégral du JO)
P. 6655 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 144 rectifié (Suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi)
P. 6656 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 609 rectifié (Création d'un service numérique recensant l'ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie)
P. 6657 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))
P. 6657 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 599 (Portabilité des équipements de compensation du handicap)
P. 6658 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)
P. 6659 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (Pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi)
P. 6660 (texte intégral du JO)Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)
P. 6662 (texte intégral du JO)P. 6663 (texte intégral du JO)
P. 6664 (texte intégral du JO)
Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)
P. 6666 (texte intégral du JO)P. 6668 (texte intégral du JO)
P. 6670 (texte intégral du JO)
P. 6676 (texte intégral du JO)
P. 6678 (texte intégral du JO)
P. 6679 (texte intégral du JO)
P. 6680 (texte intégral du JO)
P. 6681 (texte intégral du JO)
P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)
P. 6684 (texte intégral du JO)
P. 6685 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)
P. 6686 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi)
P. 6686 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 434 rectifié (Rapport au Parlement)
P. 6687 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 589 (Rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux)
P. 6687 (texte intégral du JO)Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)
P. 6688 (texte intégral du JO)