Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-360 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter, n° I-1030 rectifié quater, n° I-1324 rectifié bis et n° I-1765 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis Après l’article 4 Après l’article 5 Article 5 sexies (nouveau) Après l’article 5 nonies Après l’article 5 quindecies Après l’article 5 duovicies Après l’article 5 duotricies Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1519 rectifié Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis Article 13 Article 15 Article 16 sexies (nouveau) Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1197 et n° I-1902 rectifié Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-298 rectifié et n° I-394 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Plan de relance - Investir pour la France de 2030 Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Écologie, développement et mobilité durables État B Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens État C Plafonds des autorisations d'emplois Article 41