Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Parquet européen et justice pénale spécialisée

1ère lecture

Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe BONNECARRÈRE

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
4. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
5. M. Jacques BIGOT

(SER)

10'
6. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
7. Mme Sophie JOISSAINS

(UC)

5'
8. M. Hervé MAUREY

(UC)

3'
9. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Motion n° 39

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Pour : M. Jérôme DURAIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Louis TOURENNE

Amt n° 55

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jacques BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

7'
2. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

7'
3. M. Jérôme DURAIN

(SER)

7'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
6. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
8. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

7'
__
Total :

57'

II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL

- Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PARQUET EUROPÉEN

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

Article 2

Chapitre III : Dispositions modifiant le code des douanes

Article 3

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article 4

Chapitre II : Dispositions relatives au procureur de la République antiterroriste

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées

Article 6

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre la délinquance économique et financière

Article 7

Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement

Article additionnel avant l'article 8

Article 8

Motion n° 39 tendant au renvoi en commission de M. Jérôme DURAIN (SOCR)

- Pour la motion : M. Jérôme DURAIN (SOCR) 2'30

Article 8

Articles additionnels après Article 8

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR ET À L'APPLICATION OUTRE-MER

Article 14

Article 15

Explication de vote puis vote solennel sur le projet de loi : mardi 3 mars 2020 à 14 h 30

Explications de vote