« Exception agriculturelle » française

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La Constitution est ainsi modifiée :

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1° L’article 55 est complété par un alinéa ainsi rédigé :



« Une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou adoptée par référendum dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11, peut exclure l’application du premier alinéa du présent article à des dispositions législatives déterminées afin d’assurer le respect de l’exception agricole et alimentaire de la France. » ;

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2° L’article 88-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :



« Une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou adoptée par référendum dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11, peut écarter la primauté du droit de l’Union européenne sur des dispositions législatives déterminées afin d’assurer le respect de l’exception agricole et alimentaire de la France. »