Sommaire
Présidence
de M. Pierre Ouzoulias
Secrétaires :
Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.
1. Procès-verbal
2. Décès
d’un ancien sénateur
3. Loi de finances pour 2024.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Article 1er – Adoption.
Article 2
Mme Isabelle
Briquet
Amendement
n° I-885 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1151 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-886 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-1639 rectifié bis de M. Bruno
Retailleau. – Rectification.
Amendement
n° I-1639 rectifié ter de M. Bruno
Retailleau. – Rejet.
M. Marc Laménie
M. Stéphane
Sautarel
Adoption de l’article.
Après
l’article 2
Amendements
identiques nos I-911 de M. Éric Bocquet et I-1499
rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-920 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-1602 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement
n° I-1394 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° I-1395 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement n° I-1006 de
M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement
n° I-1604 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement
n° I-1396 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement n° I-892 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1129 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement
n° I-2056 rectifié de M. Thierry Cozic. –
Rejet.
Amendement n° I-767 de
M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-921 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-590 rectifié de
M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.
Article 3
Mme Isabelle
Briquet
Amendements identiques
nos I-887 de M. Éric Bocquet et I-2146 rectifié
de M. Thierry Cozic. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-158 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-159 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-160 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-912 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3
Amendement
n° I-1551 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-1455 rectifié de M. Victorin
Lurel. – Non soutenu.
Amendement n° I-601 de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1606 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1605 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-661 rectifié bis de
M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.
Amendements nos I-2231 rectifié et I-2230
rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenus.
Amendement n° I-1498 de
M. Alexandre Ouizille. – Retrait.
Article 3 bis
(nouveau) – Adoption.
Article 3 ter
(nouveau)
Amendement
n° I-888 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Rejet.
Amendement
n° I-520 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Adoption.
Amendement n° I-461 rectifié de M. Franck
Menonville. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3 ter
Amendement
n° I-1019 rectifié de M. Olivier Rietmann. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1821 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-1819 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-1210 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-469 rectifié ter de M. Franck
Menonville, I-784 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1764
rectifié de M. Jean-Jacques Michau et Amendement n° I-2026
rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des amendements
nos I-469 rectifié ter et I-1764 rectifié
insérant un article additionnel, les amendements nos I-784
rectifié et I-2026 rectifié n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-704 rectifié bis de M. Franck
Menonville. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-2019 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Rejet.
Article 3 quater (nouveau)
Amendements
nos I-1446 rectifié et I-1447 rectifié de
M. Victorin Lurel. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 quater
Amendement
n° I-1419 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Article
3 quinquies (nouveau)
Amendement
n° I-889 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 quinquies
Amendement
n° I-766 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement
n° I-1777 rectifié de M. Bruno Sido. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-418 rectifié bis de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Article
3 sexies (nouveau)
Amendement
n° I-1065 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-1041 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et
I-1403 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. –
Adoption de l’amendement n° I-1041 rectifié,
l’amendement n° I-1403 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-2210 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-632 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1153 rectifié de M. Thomas Dossus. – Devenu
sans objet.
Amendement n° I-786 de
M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3 sexies
Amendements
identiques nos I-88 rectifié bis de M. Daniel
Laurent, I-513 rectifié de M. Sebastien Pla et I-1678 rectifié
de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement
n° I-1678, les amendements nos I-88 rectifié
bis et I-513 rectifié n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-534 rectifié ter de M. Claude Kern,
I-683 rectifié ter de M. Cyril Pellevat et I-1271
rectifié bis de M. Fabien Genet. – Rejet des trois
amendements.
Amendements identiques
nos I-765 de M. Vincent Delahaye et I-2120 rectifié
de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-876 rectifié de Mme Marianne Margaté et
I-1125 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Devenus
sans objet.
Amendements identiques
nos I-1630 rectifié de M. Michel Canévet et
I-1743 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait des deux
amendements.
Article
3 septies (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 3 septies
Amendement
n° I-1238 de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement
n° I-2072 rectifié de M. Thierry Cozic. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-670 de M. Aymeric Durox et I-890 rectifié de
M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1235 de
M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Article 3 octies (nouveau)
Amendement
n° I-161 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 nonies (nouveau)
Amendement
n° I-162 de la commission. – Adoption de
l’amendement rédigeant l’article.
Après
l’article 3 nonies
Amendements
identiques nos I-321 rectifié bis de
Mme Jocelyne Guidez, I-1183 rectifié de Mme Marie-Claude
Lermytte et I-1734 rectifié de Mme Guylène Pantel. –
Adoption des amendements nos I-321 rectifié bis et
I-1734 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement
n° I-1183 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-910 rectifié de M. Éric Bocquet, I-2060
rectifié bis de M. Rémi Féraud et I-2232
rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet
des amendements nos I-910 rectifié et I-2060 rectifié
bis, l’amendement n° I-2232 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-326 rectifié bis de Mme Laurence
Muller-Bronn. – Rejet.
Article
3 decies (nouveau)
M. Emmanuel
Capus
Amendement n° I-163 de
la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article
3 undecies (nouveau)
Amendements
identiques nos I-752 rectifié de M. Cédric Vial
et I-796 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux
amendements.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 undecies
Amendements
identiques nos I-790 rectifié de Mme Raymonde Poncet
Monge et I-1556 rectifié bis de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-672 de
M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° I-589 de
M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement
n° I-1697 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement n° I-1128 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1886 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1870 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Amendement
n° I-1855 rectifié de M. Rachid Temal. –
Rejet.
Amendement
n° I-2067 rectifié de M. Yan Chantrel. –
Rejet.
Amendement n° I-2099 de
Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° I-1101 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-1459 rectifié de M. Victorin
Lurel. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-470 rectifié ter de M. Franck
Menonville, I-785 rectifié bis de M. Stéphane Demilly,
I-1326 rectifié de M. Laurent Duplomb et I-2041 rectifié de
Mme Amel Gacquerre. – Rejet des amendements
nos I-470 rectifié ter et I-1326 rectifié, les
amendements nos I-785 rectifié bis et I-2041
rectifié n’étant pas soutenus.
Article
3 duodecies (nouveau)
Amendement
n° I-1567 de M. Didier Rambaud. – Rectification.
Amendements identiques
nos I-1567 rectifié de M. Didier Rambaud et I-164 de
la commission. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3 duodecies
Amendement
n° I-1393 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Rejet.
Amendements identiques nos I-417 rectifié
quater de M. Franck Dhersin et I-1445 rectifié bis de
M. Olivier Jacquin. – Non soutenus.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE
M. Loïc Hervé
4. Mise au point
au sujet d’un vote
5. Loi de finances pour 2024.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Après
l’article 3 duodecies (suite)
Amendement
n° I-1149 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement
n° I-2061 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendement
n° I-2058 rectifié de Mme Marion Canalès. –
Rejet.
Amendement n° I-1646 rectifié bis de
Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.
Amendements identiques nos I-496 rectifié
ter et I-497 rectifié ter de Mme Anne-Sophie
Romagny. – Non soutenus.
Amendements identiques
nos I-373 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez
et I-1667 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-1335 rectifié bis de M. Emmanuel
Capus. – Retrait.
Amendement
n° I-1589 rectifié bis de Mme Marie-Do
Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° I-1582 rectifié de
M. Rémi Cardon. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-787 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet
Monge, I-1590 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann et
I-2062 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet
des trois amendements.
Amendement n° I-1839 de
M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement
n° I-2114 rectifié bis de Mme Monique de
Marco. – Rejet.
Amendement
n° I-2115 rectifié bis de Mme Monique de
Marco. – Rejet.
Amendement
n° I-2240 rectifié bis de Mme Marie-Do
Aeschlimann. – Rejet.
Article
3 terdecies (nouveau)
Amendement
n° I-442 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 terdecies
Amendement
n° I-600 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° I-1851 de M. Didier
Marie. – Non soutenu.
Article
3 quaterdecies (nouveau)
Amendement
n° I-987 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. –
Retrait.
Amendement
n° I-1084 rectifié bis de M. Pascal Martin,
rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire
et du développement durable. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
3 quindecies (nouveau)
Amendement n° I-1453
rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.
Amendement
n° I-2271 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Article
3 sexdecies (nouveau)
Amendement
n° I-988 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 sexdecies
Amendement
n° I-549 rectifié ter de M. Jean-Michel
Arnaud. – Retrait.
Amendement
n° I-2112 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Amendement
n° I-2111 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Amendement
n° I-548 rectifié ter de M. Jean-Michel
Arnaud. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-22 rectifié octies de Mme Sylviane
Noël, I-46 rectifié ter de Mme Annick Billon, I-919 de
M. Éric Bocquet, I-1660 rectifié de Mme Maryse Carrère
et I-2064 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption des cinq
amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-45 rectifié ter de Mme Annick Billon,
I-1215 rectifié de Mme Ghislaine Senée et I-2065 rectifié
bis de Mme Laurence Rossignol. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-21 rectifié decies de Mme Sylviane
Noël, I-250 rectifié quater de Mme Laure Darcos et I-1659
rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Devenus sans
objet.
Amendement
n° I-395 rectifié ter de Mme Elsa
Schalck. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-389 rectifié ter de
Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.
Amendement n° I-2101 de
Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement
n° I-396 rectifié ter de Mme Elsa
Schalck. – Retrait.
Amendement n° I-390 rectifié ter de
Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.
Article
3 septdecies (nouveau) – Adoption.
Article
3 octodecies (nouveau)
Amendement
n° I-1816 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-165 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-166 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3 octodecies
Amendement
n° I-1341 rectifié bis de M. Rémi
Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-896 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement
n° I-1155 rectifié de Mme Antoinette Guhl. –
Rejet.
Article
3 novodecies (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 3 novodecies
Amendement
n° I-56 rectifié de M. Antoine Lefèvre. –
Retrait.
Article
3 vicies (nouveau)
Amendement
n° I-898 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-1236 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Retrait.
Amendement n° I-897 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 3 vicies
Amendement
n° I-1627 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-627 rectifié ter de Mme Christine
Lavarde et I-986 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption des deux amendements insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1631 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° I-419 rectifié bis de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-468 rectifié bis de M. Franck
Menonville, I-783 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1325
rectifié de M. Laurent Duplomb et I-1919 rectifié de
M. Sebastien Pla. – Retrait de l’amendement
n° I-1325 rectifié, les amendements nos I-468
rectifié bis, I-783 rectifié et I-1919 rectifié
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-1158 rectifié ter de Mme Antoinette Guhl
et I-2078 rectifié bis de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-420 rectifié ter de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-360 rectifié ter de M. Pierre
Médevielle, I-467 rectifié bis de M. Franck Menonville,
I-782 rectifié ter de M. Stéphane Demilly, I-1030
rectifié quater de Mme Annick Jacquemet, I-1324 rectifié
bis de M. Laurent Duplomb, I-1765 rectifié bis de
M. Jean-Jacques Michau, I-1918 rectifié bis de
M. Sebastien Pla et I-2010 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet
des amendements nos I-360 rectifié ter, I-782
rectifié ter, I-1030 rectifié quater, I-1324
rectifié bis et I-1765 rectifié bis, les amendements
nos I-467 rectifié bis, I-1918 rectifié
bis et I-2010 n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-2096 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement
n° I-2095 rectifié de M. Thierry Cozic. –
Rejet.
Amendement
n° I-428 rectifié ter de M. Stéphane
Sautarel. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-87 rectifié bis de M. Daniel Laurent,
I-492 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-510
rectifié de M. Sebastien Pla et I-1289 rectifié ter de
M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait de l’amendement
n° I-87 rectifié bis ; rejet des amendements
nos I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter,
l’amendement n° I-492 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1677 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet.
Amendement
n° I-709 rectifié bis de M. Grégory
Blanc. – Rejet.
Amendement
n° I-2076 rectifié de M. Alexandre Ouizille. –
Rejet.
Amendement
n° I-110 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques
Panunzi. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-82 rectifié ter de M. Daniel Laurent,
I-290 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, I-336
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, I-489 rectifié
ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-507 rectifié bis de
M. Sebastien Pla et I-989 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Retrait de l’amendement n° I-82
rectifié ter ; rejet des amendements nos I-336
rectifié bis et I-989 rectifié bis, les amendements
nos I-290 rectifié ter, I-489 rectifié
ter et I-507 rectifié bis n’étant pas
soutenus.
Amendement
n° I-2075 rectifié de M. Thierry Cozic. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-106 rectifié bis de M. Daniel Laurent,
I-491 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny, I-509
rectifié de M. Sebastien Pla, I-990 rectifié bis de
Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1681 rectifié de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet des amendements nos I-106
rectifié bis, I-509 rectifié, I-990 rectifié bis
et I-1681 rectifié, l’amendement n° I-491 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-84 rectifié ter de M. Daniel Laurent,
I-152 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, I-490
rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-508 rectifié
bis de M. Sebastien Pla et I-1680 rectifié de
Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements
nos I-84 rectifié ter et I-1680 rectifié, les
amendements nos I-152 rectifié ter, I-490
rectifié ter et I-508 rectifié bis n’étant
pas soutenus.
Amendement
n° I-991 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Rejet.
Article
3 unvicies (nouveau)
M. Marc
Laménie
Amendement n° I-167 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-2201 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Ordre du
jour
