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Rapports déposés par M. Hubert HAENEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Justice (Projet de loi de finances pour 1997)
  • Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré national"
    • Avis numéro 178, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation