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Rapports déposés par M. Hubert HAENEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Proposition de loi organique organique visant à rétablir à soixante-huit ans la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
    • Rapport numéro 100, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'État
    • Rapport numéro 101, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986
    • Rapport numéro 126, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille
    • Rapport numéro 214, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi organique relative à la situation des magistrats nommés à des fonctions du premier grade
    • Rapport numéro 258, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale