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Rapports déposés par M. Hubert HAENEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
    • Rapport numéro 3, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
    • Rapport numéro 4, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne (Projet de loi de finances pour 2008)
    • Avis numéro 94 Tome X, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées