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Rapports déposés par M. Hubert HAENEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2001-2002

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
  • La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
  • Pour une meilleure transposition des directives
  • Les moyens de fonctionnement de l'ensemble des ervices de la justice du département du Haut-Rhin

Rapports législatifs

  • Justice (Projet de loi de finances pour 2002)
  • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice
    • Avis numéro 374, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation