Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
de la délégation pour l'Union européenne
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
Rapports législatifs
de la commission des finances
Justice ( Projet de loi de finances pour 2000)
Page mise à jour le