1. de la délégation pour l'Union européenne

    La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 367

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    L'évolution du rôle européen du Parlement français

    Rapport d'information numéro 176

  3. de la délégation pour l'Union européenne

    Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

    Rapport d'information numéro 36


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