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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Cohésion des territoires - Logement et ville
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Baptiste BLANC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (338 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (397 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (338 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES « LOGEMENT ET VILLE »
- I. LE PROGRAMME 177
« HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES »
- A. LES OUVERTURES DE CRÉDIT
RÉALISÉES EN COURS D'ANNÉE 2022 NE SONT POUR L'INSTANT PAS
PROROGÉES EN 2023
- B. LE GOUVERNEMENT N'A PAS ENCORE FIXÉ
D'OBJECTIFS CLAIRS À LA POLITIQUE DU LOGEMENT D'ABORD, QUI DEVAIT
RÉDUIRE LES BESOINS EN HÉBERGEMENT D'URGENCE...
- C. ... OR, LES BESOINS EN HÉBERGEMENT
D'URGENCE N'ONT JAMAIS ÉTÉ AUSSI ÉLEVÉS
- A. LES OUVERTURES DE CRÉDIT
RÉALISÉES EN COURS D'ANNÉE 2022 NE SONT POUR L'INSTANT PAS
PROROGÉES EN 2023
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DESTINÉS AUX AIDES AU LOGEMENT DIMINUENT EN EUROS RÉELS
- B. LES AIDES AU LOGEMENT CONSTITUENT POURTANT UN
ÉLÉMENT IMPORTANT POUR SOLVABILISER LES MÉNAGES FACE AU
POIDS TOUJOURS CROISSANT DE L'INFLATION ET DES DÉPENSES DE LOGEMENT
- C. LE MODÈLE DU FINANCEMENT DES AIDES AU
LOGEMENT DEVRA ÊTRE REVU DANS LES ANNÉES À VENIR
- A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DESTINÉS AUX AIDES AU LOGEMENT DIMINUENT EN EUROS RÉELS
- III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME AUGMENTENT DE
MOITIÉ EN VALEUR EN 2023, À CAUSE DES CRÉDITS DE L'AGENCE
NATIONALE DE L'HABITAT
- B. ALORS QUE LA SITUATION DANS LE SECTEUR DU
LOGEMENT EST PARTICULIÈREMENT INCERTAINE...
- C. ... LE NOUVEAU QUINQUENNAT N'AFFICHE AUCUNE
STRATÉGIE POUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- 1. L'ANAH et les limites de la montée en
puissance de la rénovation des logements
- 2. Action Logement est soumis à une double
pression qui menace sa capacité à accomplir ses missions en
faveur du logement
- 3. L'aide aux « maires
densificateurs » paraît abandonnée
- 4. Alors que les modalités du soutien
à la rénovation des friches demeurent en cours de
définition, l'État n'a toujours pas défini le
modèle de financement du ZAN
- 1. L'ANAH et les limites de la montée en
puissance de la rénovation des logements
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME AUGMENTENT DE
MOITIÉ EN VALEUR EN 2023, À CAUSE DES CRÉDITS DE L'AGENCE
NATIONALE DE L'HABITAT
- IV. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE
LA VILLE »
- A. LES CRÉDITS SONT EN HAUSSE DE
4,4 MILLIARDS D'EUROS À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
- B. LA QUESTION DE LA SPÉCIFICITÉ DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE DEMEURE
POSÉE
- 1. Les moyens relatifs à l'éducation
diminuent légèrement
- 2. Le dispositif « Quartiers
d'été » est intégré à la
budgétisation initiale, alors qu'il reposait jusqu'à
présent sur des crédits ouverts en cours d'année
- 3. La politique de la ville demeure toutefois une
politique multiforme
- 4. Malgré la multiplicité des
financements, les problèmes de fond ne sont pas résolus
- 1. Les moyens relatifs à l'éducation
diminuent légèrement
- C. LE NOUVEAU PLAN DE RENOUVELLEMENT URBAIN
(NPNRU) EST TOUJOURS EN ATTENTE DES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT
- A. LES CRÉDITS SONT EN HAUSSE DE
4,4 MILLIARDS D'EUROS À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
- I. LE PROGRAMME 177
« HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES »
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
