Aménagement du territoire

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2022

• 11 janvier 2022
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)

2021

• 22 décembre 2021
  •  Loi Littoral - Texte n° 307 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte n° 51 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
• 30 novembre 2021
  •  Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Contributions spéciales pour les dégradations d'un chemin rural - Texte n° 182 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Rapport n° 192 (Rapport)
  •  Administration générale et territoriale de l'État - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte de la commission n° 193 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 13 septembre 2021
  •  Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité (Communiqué de presse)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 6 juillet 2021
  •  Lutter activement contre les déserts médicaux - Texte n° 675 (Texte)
• 17 juin 2021
  •  Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales - Rapport d'information n° 679 (Rapport d'information)
• 15 juin 2021
  •  Lutte contre les déserts médicaux - Texte n° 681 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Gestion et protection des sites et sols pollués en France - Texte n° 594 (Texte)
• 19 mai 2021
  •  Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 3 mai 2021
  •  Présence postale territoriale - Texte n° 511 (Texte)
• 28 avril 2021
  •  Installations à câbles - Texte n° 544 (Texte)
• 20 avril 2021
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte n° 527 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
• 14 avril 2021
  •  "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)
• 12 avril 2021
  •  Installation des antennes relais - Texte n° 482 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Droit à l'eau - Rapport n° 503 (Rapport)
• 31 mars 2021
  •  Droit à l'eau - Texte n° 504 (Texte)
• 23 mars 2021
  •  Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 9 mars 2021
  •  Pouvoirs des élus communaux - Texte n° 407 (Texte)
• 2 mars 2021
  •  Droit à l'eau - Texte n° 375 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Concessions autoroutières historiques - Texte n° 365 (Texte)
• 10 février 2021
  •  Accès des experts forestiers aux données cadastrales - Texte n° 315 (Texte)
  •  La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 9 février 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 57 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Restauration de la cathédrale Notre-Dame - Texte n° 338 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui - Rapport d'information n° 313 (Rapport d'information)
• 1er février 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Rapport n° 304 (Rapport)
• 27 janvier 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte de la commission n° 305 (Texte)

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