Aménagement du territoire

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2022

• 28 juin 2022
  •  Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
• 24 juin 2022
  •  Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art » - Rapport d'information n° 669 (Rapport d'information)
• 16 juin 2022
  •  Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas (Communiqué de presse)
• 15 juin 2022
  •  Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du « zonage » rural (Communiqué de presse)
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du "zonage" rural (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •  Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 21 avril 2022
  •  Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - Texte n° 613 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau - Rapport n° 580 (Rapport de l'OPECST)
• 6 avril 2022
  •  Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir (Communiqué de presse)
• 25 mars 2022
  •  Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 17 mars 2022
  •  Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils" (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience » (Communiqué de presse)
• 10 mars 2022
  •  Liberté communale d'aménagement - Texte n° 568 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Aménagement du Rhône - Texte n° 107 (Texte)
  •  Accès des experts forestiers aux données cadastrales - Texte n° 109 (Texte)
• 24 février 2022
  •  Sociétés concessionnaires d'autoroutes - Texte n° 528 (Texte)
• 17 février 2022
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône (Communiqué de presse)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
• 11 février 2022
  •  Accès des experts forestiers aux données cadastrales - Rapport n° 471 (Rapport)
  •  Aménagement du Rhône - Rapport n° 478 (Rapport)
• 10 février 2022
  •  Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire ! (Communiqué de presse)
  •  Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 479 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Accès des experts forestiers aux données cadastrales - Texte de la commission n° 472 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
  •  Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)
• 4 février 2022
  •  Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)
  •  Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2022
  •  Aménagement du Rhône - Texte n° 373 (Texte)
  •  Développement durable des territoires ruraux - Texte n° 352 (Texte)
• 11 janvier 2022
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)

2021

• 22 décembre 2021
  •  Loi Littoral - Texte n° 307 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte n° 51 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
• 30 novembre 2021
  •  Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Contributions spéciales pour les dégradations d'un chemin rural - Texte n° 182 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Rapport n° 192 (Rapport)
  •  Administration générale et territoriale de l'État - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte de la commission n° 193 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 13 septembre 2021
  •  Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité (Communiqué de presse)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 6 juillet 2021
  •  Lutter activement contre les déserts médicaux - Texte n° 675 (Texte)

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