Aménagement du territoire

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2018

• 16 novembre 2018
  •  Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ? (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2018
  •  Retrait ou adhésion des communes à des EPCI - Texte n° 70 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 21 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 20 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus (Communiqué de presse)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 100 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Colloque sur "la revitalisation de l'échelon communal" au Sénat le jeudi 15 novembre 2018 après-midi (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
• 4 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 2 (Texte)
• 3 octobre 2018
  •  Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français (Communiqué de presse)
  •  Pastoralisme - Texte n° 1 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI - Rapport n° 728 (Rapport)
• 26 septembre 2018
  •  Pastoralisme - Texte n° 723 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte de la commission n° 721 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Rapport n° 720 (Rapport)
• 25 septembre 2018
  •  M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 145 (Texte)
• 19 juillet 2018
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Rapport - Rapport n° 630 tome I (Rapport)
• 9 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Tableau comparatif - Rapport n° 630 tome II (Rapport)
• 7 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 608 (Avis)
• 4 juillet 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 131 (Texte)
  •  Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 606 (Avis)
• 29 juin 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 604 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique (Communiqué de presse)
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 594 (Rapport)
• 26 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 593 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 567 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 580 (Texte)
• 12 juin 2018
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 513 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 24 mai 2018
  •  230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (Communiqué de presse)
• 19 avril 2018
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
• 4 avril 2018
  •  Transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 86 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 29 mars 2018
  •  La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 23 mars 2018
  •  Transport ferroviaire de voyageurs - Rapport n° 369 (Rapport)
• 21 mars 2018
  •  Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission (Communiqué de presse)
  •  Transport ferroviaire de voyageurs - Texte de la commission n° 370 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 71 (Texte)
• 6 mars 2018
  •  Évaluation environnementale - Texte n° 65 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Rapport n° 322 (Rapport)
• 22 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte de la commission n° 323 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
• 8 février 2018
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
• 2 février 2018
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018 (Communiqué de presse)
• 1er février 2018
  •  Soutien de l'investissement des communes touristiques - Texte n° 232 (Texte)
  •  Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2018
  •  Développement durable des territoires littoraux - Texte n° 51 (Texte)
• 26 janvier 2018
  •  Développement durable des territoires littoraux - Rapport n° 243 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Développement durable des territoires littoraux - Avis n° 254 (Avis)
• 24 janvier 2018
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux (Communiqué de presse)
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux (Communiqué de presse)
  •  Développement durable des territoires littoraux - Texte de la commission n° 244 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)
  •  Commissions départementales de coopération intercommunale - Texte n° 181 (Texte)
• 9 janvier 2018
  •  Droit local et entretien des édifices du culte protestant - Texte n° 204 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? - Rapport d'information n° 180 (Rapport d'information)
• 21 décembre 2017
  •  Capacité hydroélectrique des moulins - Texte n° 200 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Amélioration du fonctionnement des EPCI - Texte n° 151 (Texte)
  •  Évaluation environnementale - Rapport n° 198 (Rapport)
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
  •  Évaluation environnementale - Texte de la commission n° 199 (Texte)
• 18 décembre 2017
  •  Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Texte n° 30 (Texte)
• 14 décembre 2017
  •  Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Rapport n° 156 (Rapport)
• 13 décembre 2017
  •  Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Texte n° 157 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  Fonds national d'investissement pour les petites communes - Texte n° 89 (Texte)
  •  La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta" (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2017
  •  Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Texte n° 124 (Texte)
  •  Fonction publique et développement des métropoles - Texte n° 86 (Texte)
• 4 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 83 (Texte)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Texte n° 100 (Texte)
• 21 novembre 2017
  •  Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique (Communiqué de presse)
  •  Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Rapport n° 99 (Rapport)

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