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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

25 juillet 2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ( rapport - première lecture )

Rapport n° 827 (2021-2022) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juillet 2022

Disponible au format PDF (2,5 Moctets)

Synthèse du rapport (423 Koctets)