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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Jeudi 14 février2019

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 214, 2018-2019)  visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

La vidéo

Le texte de la commission

Mercredi 13 février 2019

Prise en charge des cancers pédiatriques

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 167, 2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

Le texte de la commission

Mercredi 6 février 2019

France compétences

La commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences

Le compte rendu

 

Mercredi 30 janvier 2019

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022

La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas PRISSE, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et M. Julien MOREL d'ARLEUX, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)

Le compte rendu

Mercredi 23 janvier 2019

Le CHU de demain

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Catherine GEINDRE, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport "Le CHU de demain".

Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 janvier 2019

Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission).

La vidéo

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 16 janvier 2019

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Le compte rendu

La vidéo

 

Vendredi 21 décembre 2018

Projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 19 décembre 2018

Projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale : audition des ministres Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

 

La vidéo

Mercredi 12 décembre

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins

La commission des affaires sociales a auditionné la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins.

Le compte rendu

Le rapport

 

 

Mercredi 5 décembre 2018

Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale

La commission des affaires sociales a auditionné M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sur les  perspectives de la future loi santé et l'organisation de la protection sociale.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

 Les avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 :

 

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)