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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 8 novembre 2017

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La synthèse

Tome 1 : Exposé général

Tome 2 : Examen des articles

Tome 3 : Tableau comparatif

 Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 novembre 2017

Haute autorité de Santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Dominique LE GULUDEC, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l’article 13 de la Constitution).

    

La vidéo

Mardi 31 octobre 2017

Finances publiques pour les années 2018 à 2022

La commission des affaires sociales a examiné un avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

 

L'avis

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 octobre 2017

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales a auditionné M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale puis M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 octobre 2017

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d’administration de la caisse nationale d’allocations familiales et MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d’administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Le compte rendu 

Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 octobre 2017

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 octobre 2017

Établissement Français du Sang

La commission des affaires sociales a auditionné M. François TOUJAS, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Établissement Français du Sang

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 10 octobre 2017

Application des lois de financement de la sécurité sociale

La commission des affaires sociales a auditionné M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 5 octobre 2017

Ordonnances loi santé

La commission des affaires sociales a examiné les projets de loi, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant plusieurs ordonnances de la loi "santé : 

Le rapport

- ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) ;

Le texte de la commission

- ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016 2017) ;

Le texte de la commission

- ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017)

Le texte de la commission

Jeudi 5 octobre 2017

Réunion constitutive

La commission a tenu sa réunion constitutive et élu son président et les membres du bureau.

 

Lire le compte rendu

 

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)