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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 19 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le rapport

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 18 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 juillet 2017

Situation des finances sociales

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur la situation des finances sociales.

 

Le rapport

 

Mercredi 12 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations syndicales et patronales sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 28 juin 2017

Mineurs non accompagnés

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 28 juin 2017

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016).

Le compte rendu

Mercredi 22 février 2017

ONIAM

La commission des affaires sociales a auditionné M. Sébastien LELOUP, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)

Le compte rendu

Mercredi 15 février 2017

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques

La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Claude HURIET sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 février 2017

Perturbateurs endocriniens

Communication de la commission des affaires sociales sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 8 février 2017

Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des praticiens hospitaliers.

Le compte rendu
Le billet de l'espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)