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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 26 juillet 2017

Urgences hospitalières

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur les urgences hospitalières.

 

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 26 juillet 2017

Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 20 juillet 2017

Pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la pertinence des soins.

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 20 juillet 2017

L'interrégimes en matière de retraite

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Le rapport

 

Mercredi 19 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le rapport

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 18 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 juillet 2017

Situation des finances sociales

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur la situation des finances sociales.

 

Le rapport

 

Mercredi 12 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations syndicales et patronales sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 5 juillet 2017

Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Le rapport

 

Mercredi 28 juin 2017

Mineurs non accompagnés

La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

 

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)