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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 17 janvier 2018

Centres hospitaliers universitaires

La commission des affaires sociales a entendu M. Patrick LEFAS, Président de chambre maintenu, sur l’enquête de la Cour des comptes relative au rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale. Il s’agit du premier volet d’une enquête dont le second tome, consacré à la politique de soins et permettant de dresser une conclusion générale, sera présenté en fin d’année.

 

Consulter l’enquête relative au rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale

Le compte rendu

Mercredi 17 janvier 2018

Physicien médical et qualifications professionnelles

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, en nouvelle lecture

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mardi 16 janvier 2018

Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, candidate à son renouvellement à la direction générale de l’Agence de la biomédecine

Le compte rendu

 

Mercredi 20 décembre 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

Le texte de la commission

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 décembre 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations syndicales sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 décembre 2017

Renforcement du dialogue social

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations patronales sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 5 décembre 2017

Pole emploi

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean BASSÈRES, candidat à la Direction général de Pôle emploi.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 30 novembre 2017

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en nouvelle lecture.

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 29 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Mercredi 22 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Mardi 21 novembre 2017

Agence nationale de santé publique

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)