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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

 

Actualités

Mercredi 27 juillet 2022

Accès aux soins à Mayotte

La commission a adopté le rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN sur l'accès aux soins à Mayotte.

 

L'Essentiel du rapport

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 27 juillet 2022

100 % santé - Audition de la Cour des comptes

La commission des affaires sociales a entendu MM. François de LA GUÉRONNIÈRE, président de section et Erwan SAMYN, rappporteur extérieur, de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par la commission sur le 100 % santé.

 

La vidéo

Le rapport d'information

Le compte rendu

Lundi 25 juillet 2022

PJL Pouvoir d'achat - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur le projet de loi n° 817 (2021-2022), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, et a adopté un texte.

L'Essentiel du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 20 juillet 2022

Rapport charges et produits de la CNAM - Audition de M. Thomas Fatôme

La commission des affaires sociales a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur la présentation du rapport "charges et produits".

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 19 juillet 2022

PJL Pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt

La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (A.N., XVIe lég., n° 19).

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 13 juillet 2022

Variole simienne

La commission des affaires sociales a organisé une audition commune sur la variole du singe :

- Pr Xavier LESCURE, infectiologue à l’hôpital Bichat ;

- MM. Bruno COIGNARD, directeur des maladies infectieuses et M. François BECK, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ;

- M. Clément LAZARUS, adjoint à la sous directrice veille et sécurité sanitaire, de la direction générale de la santé.

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 13 juillet 2022

Comptes sociaux

La commission des affaires sociales a auditionné M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, sur la situation des comptes sociaux.

La vidéo

Le compte rendu

 

Elle a ensuite examiné le rapport d’information de la Mecss sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

Le rapport sera prochainement disponible

Le compte rendu

 

Mardi 12 juillet 2022

EHPAD

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER).

Le rapport

L'Essentiel du rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 29 juin 2022

Lutte contre l'obésité - Examen du rapport d'information

La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mmes Chantal DESEYNE, Michelle MEUIEReunier et Brigitte DEVÉSA, sur la lutte contre l'obésité.

 

L'Essentiel du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

Archives des missions de contrôle