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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Composition
- La Présidente : Annie David
- Le Bureau
- Les 57 membres
- Les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014
- Le secrétariat
- Les organismes extraparlementaires
- Les groupes d'études
- Le groupe de travail sur la situation sociale des personnes prostituées
Actualités
Stationnement des personnes handicapées
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps.
Système de retraites
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances pour 2014
La commission des affaires sociales rend une série de 8 avis sur les différentes missions du projet de loi de finances pour 2014 entre le 20 et le 27 novembre 2013.
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Tome III : Égalité des territoires, logement et ville
Tome V : Régimes sociaux et de retraites
Tome VII : Solidarité, insertion et égalité des chances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La commission mixte paritaire a examiné les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Le communiqué de presse : la commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
Tome I : Équilibres financiers généraux
Tome III : Secteur Médico-social
Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles
Tome VII : Examen des articles
Économie sociale et solidaire
La commission des affaires sociales a publié un avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Système de retraites
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Résultat des travaux de la commission
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales
Logement et urbanisme rénové
La commission des affaires sociales a publié un avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PLFSS pour 2014
La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille sur le projet de loi de fiancement pour la sécurité sociale pour 2014
