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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Emploi des seniors
Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Monique LUBIN et de M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.
Institut national du cancer (INCa)
Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a auditionné M. Thierry BRETON, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Comptes sociaux
Lors de sa réunion du mercredi 10 juillet la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Conseils de prud'hommes
Le mercredi 10 juillet, lors d'une réunion en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY sur les prud'hommes.
Assurance chômage
Le mardi 9 juillet 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance chômage.
VIH
Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Denis MORIN, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH.
Comptes sociaux
Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2019, la commission des affaires sociales du Sénat a auditionné M. Denis MORIN, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation financière de la sécurité sociale en 2018.
Comptes sociaux
Le mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Hébergement d'urgence
Le mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence.
Santé et numérique
Le mercredi 19 juin 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Dominique LE GULUDEC, présidente de la Haute autorité de santé, sur le rapport d'analyse prospective 2019 sur le numérique : quelle (r)évolution ?
Fraude sociale
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale.
Organisation et transformation du système de santé
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
ANSES et ANSM
La commission des affaires sociales a auditionné M. Roger GENET, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail puis Mme Catherine de SALINS, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Organisation territoriale de la santé
Le mercredi 15 mai 2019, la commission des affaires sociales a entendu un communication de Mmes Catherine DEROCHE, Véronique GUILLOTIN et M. Yves DAUDIGNY sur l'organisation territoriale de la santé.
Organisation et transformation du système de santé
La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
