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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Renforcement du dialogue social
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Renforcement du dialogue social
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Situation des finances sociales
La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur la situation des finances sociales.
Renforcement du dialogue social
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations syndicales et patronales sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Mineurs non accompagnés
La commission des affaires sociales a examiné un rapport d'information sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016).
ONIAM
La commission des affaires sociales a auditionné M. Sébastien LELOUP, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques
La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Claude HURIET sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Perturbateurs endocriniens
Communication de la commission des affaires sociales sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des praticiens hospitaliers.
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
