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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 10 avril 2019

Borréliose de Lyme

La commission des affaires sociales a effectué une audition commune sur le rôle des autorités sanitaires face à la borréliose de Lyme.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 10 avril 2019

Complémentaire santé

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Le rapport

Le texte de la commission

Jeudi 4 avril 2019

Concertation sur le grand âge et l’autonomie

La commission des affaires sociales a auditionné  M. Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur les conclusions de la concertation sur le grand âge et l’autonomie

Mercredi 3 avril 2019

Financement de la perte d'autonomie des personnes âgées

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées

Le rapport

 

 

Mercredi 3 avril 2019

Borréliose de Lyme

La commission des affaires sociales a effectué une audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme

Le compte rendu

La vidéo

 

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Borréliose de Lyme

La commission des affaires sociales a effectué une audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme puis une audition commune sur les outils d’aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 20 mars 2019

Drapeaux des associations d'anciens combattants

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mars 2019

Défenseur des droits

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jacques TOUBON, défenseur des droits, sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 13 mars 2019

Protection de l’enfance

Lors de la sa réunion du mercredi 13 mars 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance.

 

 Le compte rendu

 

Mercredi 6 mars 2019

Arrêts de travail

Lors de la sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane OUSTRIC sur le rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail.

 Le compte rendu

Voir la vidéo

Mercredi 6 mars 2016

Proches aidants

Lors de sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

Le texte de la commission

Le rapport

Voir la vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 février 2019

Réforme du financement du système de santé

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Marc AUBERT sur la réforme du financement du système de santé

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 14 février2019

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 214, 2018-2019)  visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

La vidéo

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)