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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Audition de M. Olivier Dussopt
La commission a entendu M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Nombre minimum de soignants par patient
La commission a examiné le rapport de Mme Laurence Rossignol et le texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-203).
Retraite de base des non-salariés agricoles
La commission examinera le rapport de Mme Pascale Gruny et son texte sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023).
Réforme des retraites - Audition de Pierre Moscovici, président du HCFP
La commission des affaires sociales a auditionné M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques, sur l'avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur les articles 1er, 2 et 17 délégués au fond sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Le mercredi 18 janvier, la commission des affaires sociales avait examiné le rapport pour avis de Mme Florence Lassarade sur ledit projet de loi.
Audition commune sur la prise en charge des addictions
La commission des affaires sociales a entendu Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), M. Julien Morel d’Arleux, directeur de l’observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et le Dr Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions.
Direction générale de l'agence de la biomédecine
La commission des affaires sociales a entendu Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Mission en Suède sur l'accès aux soins
La commission des affaires sociales a entendu la communication sur la mission en Suède sur l'accès aux soins.
Le rapport sera prochainement disponible
Etablissement français du sang
La commission des affaires sociales a auditionné le président de l'Établissement français du sang.
PJL Adaptation au droit de l'UE - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023). (Procédure accélérée) et a adopté un texte.
PPL Déserts médicaux et accès à la santé - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de Mme Émilienne Poumirol et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous et n'a pas adopté de texte.
PPL Fraude au CPF - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Martin Lévrier sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires et a adopté un texte.
PLFSS pour 2023 - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023.
PLF pour 2023 - Examen de rapports pour avis
La commission des affaires sociales a examiné des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023:
- La mission Santé (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)
- La mission Solidarité (Rapporteur : M. Jean Sol)
- La mission Travail et emploi (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
PLF pour 2023 - Audition de M. Jean-Christophe Combe
La commission a entendu M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature).
PLF pour 2023 - Examen de rapport pour avis
La commission des affaires sociales a examiné des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 :
- Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
- Mission "Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (Rapporteur : M. Alain Duffourg)
- Mission "Régimes sociaux et de retraites - compte spécial pensions" (Rapporteur : M. René-Paul Savary)
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Archives
- Archives des actualités 2021-2022
- Archives des actualités 2020-2021
- Archives des actualités 2019-2020
- Le groupe de travail sur la situation sociale des personnes prostituées
- Comité de suivi sur l'amiante
- La mission d'information sur la protection de l'enfance
- L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps)
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Élisabeth DOINEAU (Union Centriste), rapporteure générale
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
