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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Accès aux soins à Mayotte
La commission a adopté le rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN sur l'accès aux soins à Mayotte.
100 % santé - Audition de la Cour des comptes
La commission des affaires sociales a entendu MM. François de LA GUÉRONNIÈRE, président de section et Erwan SAMYN, rappporteur extérieur, de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par la commission sur le 100 % santé.
PJL Pouvoir d'achat - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur le projet de loi n° 817 (2021-2022), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, et a adopté un texte.
Rapport charges et produits de la CNAM - Audition de M. Thomas Fatôme
La commission des affaires sociales a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur la présentation du rapport "charges et produits".
PJL Pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt
La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (A.N., XVIe lég., n° 19).
Variole simienne
La commission des affaires sociales a organisé une audition commune sur la variole du singe :
- Pr Xavier LESCURE, infectiologue à l’hôpital Bichat ;
- MM. Bruno COIGNARD, directeur des maladies infectieuses et M. François BECK, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ;
- M. Clément LAZARUS, adjoint à la sous directrice veille et sécurité sanitaire, de la direction générale de la santé.
Comptes sociaux
La commission des affaires sociales a auditionné M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, sur la situation des comptes sociaux.
Elle a ensuite examiné le rapport d’information de la Mecss sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Le rapport sera prochainement disponible
EHPAD
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER).
Lutte contre l'obésité - Examen du rapport d'information
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mmes Chantal DESEYNE, Michelle MEUIEReunier et Brigitte DEVÉSA, sur la lutte contre l'obésité.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Archives
- Archives des actualités 2021-2022
- Archives des actualités 2020-2021
- Archives des actualités 2019-2020
- Le groupe de travail sur la situation sociale des personnes prostituées
- Comité de suivi sur l'amiante
- La mission d'information sur la protection de l'enfance
- L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps)
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Élisabeth DOINEAU (Union Centriste), rapporteure générale
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
