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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale
La commission des affaires sociales a auditionné M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sur les perspectives de la future loi santé et l'organisation de la protection sociale
Projet de loi de finances pour 2019
Les avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 :
- Avis numéro 150 Tome I de M. Bruno GILLES : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis numéro 150 Tome II de M. Jean-Marie MORISSET : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Avis numéro 150 Tome III de Mme Chantal DESEYNE : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
- Avis numéro 150 Tome IV de Mme Nassimah DINDAR : Outre-mer
- Avis numéro 150 Tome V de M. René-Paul SAVARY : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
- Avis numéro 150 Tome VI de Mme Corinne IMBERT : Santé
- Avis numéro 150 Tome VII de M. Philippe MOUILLER : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis numéro 150 Tome VIII de M. Michel FORISSIER : Travail et emploi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le tome 2 : Examen des articles
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Lors de sa réunion du mercredi 31 octobre 2018, la commission des affaires sociales a auditionné sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019:
- M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, .
- Mme Marine JEANTET, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Réforme des retraites
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Favoriser la reconnaissance des proches aidants
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information du groupe de travail sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
Application des lois de financement de la sécurité sociale
La commission des affaires sociales a auditionné M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Santé au travail
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Charlotte LECOQ, députée, MM. Bruno DUPUIS, consultant senior en management, Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral de la CFDT, et Hervé LANOUZIÈRE, inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport fait à la demande du Premier ministre.
Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission - article 47 ter du Règlement).
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
