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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 214, 2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Prise en charge des cancers pédiatriques
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 167, 2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.
France compétences
La commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022
La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas PRISSE, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et M. Julien MOREL d'ARLEUX, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
Le CHU de demain
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Catherine GEINDRE, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport "Le CHU de demain".
Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission).
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale : audition des ministres Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins
La commission des affaires sociales a auditionné la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins.
Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale
La commission des affaires sociales a auditionné M. Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sur les perspectives de la future loi santé et l'organisation de la protection sociale.
Projet de loi de finances pour 2019
Les avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 :
- Avis numéro 150 Tome I de M. Bruno GILLES : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis numéro 150 Tome II de M. Jean-Marie MORISSET : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
- Avis numéro 150 Tome III de Mme Chantal DESEYNE : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
- Avis numéro 150 Tome IV de Mme Nassimah DINDAR : Outre-mer
- Avis numéro 150 Tome V de M. René-Paul SAVARY : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
- Avis numéro 150 Tome VI de Mme Corinne IMBERT : Santé
- Avis numéro 150 Tome VII de M. Philippe MOUILLER : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis numéro 150 Tome VIII de M. Michel FORISSIER : Travail et emploi
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
