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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Jean-Claude Brdenk
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea.
Le compte rendu sera prochainement disponible
MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Yves Le Masne
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de la Cour des comptes
La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Pierre Viola, président de la section à la 6e chambre et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de la sécurité sociale.
Le compte rendu sera prochainement disponible
MI contrôle des Ehpad - Audition commune de présidents de conseils départementaux
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu MM. Jean-Luc GLEYSE, président du conseil départemental de la Gironde, Michel MÉNARD, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Georges SIFFREDI, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Christophe LE DORVEN, président du conseil départemental d’Eure-et-Loir.
MI contrôle des Ehpad - Audition des dirigeants d'Orpea et de Korian
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu MM. Philippe CHARRIER, président directeur général et Jean-Christophe ROMERSI, directeur général, d'Orpea France puis Mme Sophie BOISSARD, directrice générale de Korian.
MI contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a auditionné Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
MI contrôle des Ehpad
La commission des affaires sociales a poursuivi les travaux de la mission d'information sur le contrôle des Ehpad.
Elle a d'abord auditionné les syndicats représentant les corps d’inspection des ARS :
- M. Stéphane BERNARD, secrétaire général adjoint du syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ;
- M. Thierry FOUÉRÉ, président du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique ;
- M. Aissam AIMEUR, président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
Elle a ensuite entendu des représentants des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social :
- Mme Evelyne RESCANIÈRES, secrétaire générale de la CFDT Fédération Santé Sociaux
- M. Guillaume GOBET, représentant de la CGT Santé Action Sociale
- M. Gilles GADIER, secrétaire fédéral de la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPS)
- Mme Martine VIGNAU, secrétaire nationale de l’UNSA en charge de l'action sociale, des personnes handicapées et des personnes âgées, du logement et de l'insertion
- Mme Anissa AMINI, secrétaire fédérale référente du « grand âge » de Sud santé sociaux
Elle a enfin auditionné des directeurs d’agences régionales de santé :
- Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et président du collège des agences régionales de santé (en téléconférence)
- Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’ARS de Corse
- M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’ARS de Bourgogne France Comté (en téléconférence)
MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet
La commission des affaires sociales a auditionné M. Victor CASTANET, journaliste et auteur de l’ouvrage "Les Fossoyeurs".
Comptes sociaux
La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
MI passe vaccinal - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné et autorisé la publication du rapport de Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid 19.
MI passe vaccinal - Coronapas danois
La commission des affaires sociales a entendu le Pr Henrik ULLUM, directeur et le Dre Marianne VOLDSTEDLUND, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Médicalisation des EHPAD - Audition de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Le rapport sur l'enquête de la Cour
MI Passe vaccinal - audition de M. Olivier Véran
La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19.
MI passe vaccinal : Audition de Stanislas Niox Chateau, PDG de doctolib
Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur le passe vaccinal, la commission des affaires sociales a auditionné le cofondateur et PDG de Doctolib, M. Stanislas NIOX-CHATEAU.
Allocation de soutien familal
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Garantie à l'emploi
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Droit à l'avortement
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Monde combattant
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant
Innovation en santé
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine DEROCHE, Annie DELMONT KOROUPOULIS et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé
MI Passe vaccinal - Audition du Pr Alain Fischer
La mission d'information de la commission des affaires sociales, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le Pr Alain FISCHER, président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
MI Passe vaccinal - Audition commune sur le traitement des données liées à l'épidémie de covid-19
La mission d'information de la commission des affaires sociales, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 a entendu :
- M. Nicolas BERROD, journaliste au Parisien ;
- M. Germain FORESTIER, chercheur ;
- M. Guillaume ROZIER, fondateur de Covid-tracker.
MI Passe vaccinal - Audition de la Drees
La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu M. Fabrice LENGLART, directeur, et Mme Charlotte GEAY, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation, et des statistiques (Drees).
MI Passe vaccinal - Audition du Dr Alice Desbiolles
La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le Dr Alice DESBIOLLES, médecin de santé publique.
MI Passe vaccinal - Audition de Mme Geneviève Chêne, DG de Santé publique France
La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France.
Accès aux soins - Audition de Mmes Dominique Polton et Noémie Vergier
La commission des affaires sociales entend Mmes Dominique POLTON, économiste et Noémie VERGIER, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la Drees, sur le rapport "Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques".
MI Passe vaccinal - Audition d'épidémiologistes
La commission des affaires sociales a entendu le Pr Arnaud FONTANET épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du Conseil Scientifique, M. Simon CAUCHEMEZ, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l’Institut Pasteur et membre du Conseil Scientifique, et Mme Vittoria COLIZZA, directrice de recherche à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de Santé Publique de l’Inserm.
MI Passe vaccinal - Audition du Professeur Jean-François Delfraissy
La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le professeur Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique.
Lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
Elle a adopté, sans modifications, les textes adoptés par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le dossier législatif de la proposition de loi organique
Le dossier législatif de la proposition de loi
Le texte de commission sur la proposition de loi organique
MI Passe vaccinal - Audition de MM. Jérôme Salomon et Jérôme Marchand-Arvier
La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu MM. Jérôme SALOMON, directeur général de la santév et Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Trouble du déficit de l'attention
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annick JACQUEMET sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité.
Elle n’a pas adopté de texte de la commission.
Caractère universel aux allocations familiales
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. HENNO et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Situation des étudiants en médecine
La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas LUNEL, président de l’association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), le Pr Patrice DIOT, président et Mme Bach NGA PHAM, vice-présidente, de la conférence des doyens des facultés de médecine sur la situation des étudiants en médecine
Chèque emploi petites communes
La commission des affaires sociales a adopté le rapport de Mme BONFANTI DOSSAT sur la proposition de loi de M. Louis-Jean DE NICOLAY tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires.
Elle n'a pas adopté de texte de commission.
Recherche et covid
La commission des affaires sociales a auditionné le Dr Gilles BLOCH, président de l’Inserm et le Pr Yazdan YAZDANPANAH, directeur de l'agence interne ANRS Maladies Infectieuses émergentes sur les priorités et les résultats de la recherche médicale et sur l'état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19.
Soins à domicile
La commission des affaires sociales a auditionné M. François de La GUÉRONNIÈRE, conseiller-maître de la Cour des comptes, président de section, sur l’enquête sur les soins à domicile
Le rapport d'information sera prochainement publié
Nouvelle lecture du PJL Gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Chantal DESEYNE sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Archives
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Élisabeth DOINEAU (Union Centriste), rapporteure générale
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
