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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

 

Actualités

Mercredi 25 janvier 2023

Audition de M. Olivier Dussopt

La commission a entendu M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 25 janvier 2023

Nombre minimum de soignants par patient

La commission a examiné le rapport de Mme Laurence Rossignol et le texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-203).

Le texte de la commission

Le rapport 

Le compte rendu

Mercredi 25 janvier 2023

Retraite de base des non-salariés agricoles

La commission examinera le rapport de Mme Pascale Gruny et son texte sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023).

Le texte de la commission

Le rapport 

Le compte rendu

Mercredi 25 janvier 2023

Réforme des retraites - Audition de Pierre Moscovici, président du HCFP

La commission des affaires sociales a auditionné M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques, sur l'avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 24 janvier 2023

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur les articles 1er, 2 et 17 délégués au fond sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

 

Le compte rendu sera prochainement disponible

 

Le mercredi 18 janvier, la commission des affaires sociales avait examiné le rapport pour avis de Mme Florence Lassarade sur ledit projet de loi.

Le rapport pour avis

Le compte rendu

 

Mercredi 18 janvier 2023

Audition commune sur la prise en charge des addictions

La commission des affaires sociales a entendu Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), M. Julien Morel d’Arleux, directeur de l’observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et le Dr Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 11 janvier 2023

Direction générale de l'agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a entendu Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 décembre 2022

Mission en Suède sur l'accès aux soins

La commission des affaires sociales a entendu la communication sur la mission en Suède sur l'accès aux soins. 

Le compte rendu

Le rapport sera prochainement disponible

Mercredi 14 décembre 2022

Etablissement français du sang

La commission des affaires sociales a auditionné le président de l'Établissement français du sang.

La vidéo

Le compte rendu

 

 

Mercredi 7 décembre 2022

PJL Adaptation au droit de l'UE - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023). (Procédure accélérée) et a adopté un texte.

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Mercredi 30 novembre 2022

PPL Déserts médicaux et accès à la santé - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de Mme Émilienne Poumirol et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous et n'a pas adopté de texte.

 

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 30 novembre 2022

PPL Fraude au CPF - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Martin Lévrier sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires et a adopté un texte.

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Mardi 29 novembre 2022

PLFSS pour 2023 - Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023.

 

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 23 novembre 2022

PLF pour 2023 - Examen de rapports pour avis

La commission des affaires sociales a examiné des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023: 

- La mission Santé (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)

- La mission Solidarité (Rapporteur : M. Jean Sol)

- La mission Travail et emploi (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Le compte rendu

Mercredi 16 novembre 2022

PLF pour 2023 - Audition de M. Jean-Christophe Combe

La commission a entendu M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature).

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 16 novembre 2022

PLF pour 2023 - Examen de rapport pour avis

La commission des affaires sociales a examiné des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 :

- Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)

- Mission "Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (Rapporteur : M. Alain Duffourg)

- Mission "Régimes sociaux et de retraites - compte spécial pensions" (Rapporteur : M. René-Paul Savary)

 Le compte rendu

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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