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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières
17 juin 2021 :
Protection et prévention de la dégradation des sols
( rapport )
- Par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 698 (2020-2021) de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 juin 2021
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- AVANT-PROPOS
- I. L'ENJEU DE LA PROTECTION DES SOLS DANS L'UNION
EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX ET OUTILS JURIDIQUES
NATIONAUX
- II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR
FAIRE ÉMERGER UN VÉRITABLE DROIT DES SOLS AU NIVEAU
EUROPÉEN
- A. DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
ÉPARSES QUI TÉMOIGNENT D'UNE APPROCHE PARCELLAIRE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE PROTECTION DES SOLS
- B. L'ÉCHEC DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DÉFINISSANT UN CADRE POUR LA PROTECTION DES SOLS
- A. DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
ÉPARSES QUI TÉMOIGNENT D'UNE APPROCHE PARCELLAIRE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE PROTECTION DES SOLS
- III. LE SENS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION : POSER LES JALONS D'UN CADRE JURIDIQUE COMMUN POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PACTE VERT POUR L'EUROPE
- I. L'ENJEU DE LA PROTECTION DES SOLS DANS L'UNION
EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX ET OUTILS JURIDIQUES
NATIONAUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
DEMANDANT LA RELANCE DU PROCESSUS D'ÉLABORATION D'UNE DIRECTIVE
EUROPÉENNE
SUR LA PROTECTION DES SOLS ET LA PRÉVENTION DE LEUR DÉGRADATION PAR LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
