Union européenne

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2019

• 20 février 2019
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 316 (Texte)
  •  PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 - Rapport d'information n° 317 (Rapport d'information)
• 15 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 64 (Texte)
  •  Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC ! (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 12 février 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Rapport n° 297 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française (Communiqué de presse)
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
• 6 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 280 (Texte)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
  •  Programme de travail de la commission européenne pour 2019 - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
• 24 janvier 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 22 janvier 2019
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 48 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2019
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 41 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 47 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 212 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 227 (Texte)
• 18 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 213 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  La Géorgie, bon élève du partenariat oriental - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 39 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 38 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Rapport n° 205 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte de la commission n° 206 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 201 (Texte)
• 11 décembre 2018
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? - Rapport d'information n° 171 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2018
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 31 (Texte)
  •  France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 5 décembre 2018
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 172 (Texte)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Les défis européens du nouveau gouvernement italien - Rapport d'information n° 170 (Rapport d'information)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 155 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2018
  •  Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2018
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 23 (Texte)
  •  Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2018
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 118 (Texte)
  •  Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2018
  •  La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2018
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 22 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
• 9 novembre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 16 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 15 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Rapport n° 103 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Rapport n° 79 (Rapport)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 93 (Texte)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin (Communiqué de presse)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 92 (Rapport)
• 30 octobre 2018
  •  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - Texte n° 88 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE - Texte n° 42 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 78 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2018
  •  Commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale - Rapport d'information n° 62 (Rapport d'information)
• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 739 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres (Communiqué de presse)
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
• 9 octobre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 10 (Texte)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 9 (Texte)
• 24 septembre 2018
  •  Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2018
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise) - Rapport d'information n° 456 tome II (Rapport d'information)
  •  Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 152 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 20 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 144 (Texte)
• 18 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens - Rapport d'information n° 662 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 139 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 140 (Texte)
• 13 juillet 2018
  •  Brexit : Une course contre la montre - Auditions - Rapport d'information n° 660 tome II (Rapport d'information)
  •  Brexit : Une course contre la montre - Rapport - Rapport d'information n° 660 tome I (Rapport d'information)
• 11 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 136 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 646 (Texte)
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 135 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Rapport n° 638 (Rapport)
• 4 juillet 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 131 (Texte)
• 3 juillet 2018
  •  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 27 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 594 (Rapport)
• 26 juin 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 593 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 127 (Texte)
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 576 (Texte)
  •  Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique (Communiqué de presse)
  •  LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
• 20 juin 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 588 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 580 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 556 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 557 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens (Communiqué de presse)
• 7 juin 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 116 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996 (Communiqué de presse)
  •  Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres (Communiqué de presse)
• 4 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 529 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 28 mai 2018
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 108 (Texte)
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
• 23 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Rapport n° 484 (Rapport)
• 22 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 106 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 474 (Rapport)
• 16 mai 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Rapport n° 475 (Rapport)
• 14 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 27 avril 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 101 (Texte)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne : Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 454 (Texte)
• 24 avril 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 429 (Rapport)
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française) - Rapport d'information n° 456 tome I (Rapport d'information)
• 20 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 430 (Texte)
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 19 avril 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 450 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte : Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 87 (Texte)
  •  "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020 (Communiqué de presse)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Rapport n° 374 (Rapport)
• 27 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 82 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 361 (Texte)
  •  Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen (Communiqué de presse)
• 22 mars 2018
  •  Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2018
  •  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 363 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 8 mars 2018
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
• 2 mars 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens : Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 27 février 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 333 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 325 (Rapport d'information)
• 23 février 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 328 (Rapport d'information)

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