Union européenne

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2019

• 9 août 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 145 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? - Rapport d'information n° 674 (Rapport d'information)
  •  Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2019
  •  Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 647 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 637 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) - Rapport d'information n° 626 tome I (Rapport d'information)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2019
  •  Défense européenne - Dépasser la vision franco-française (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Avenir du secteur hydro-électrique - Texte n° 479 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Rapport n° 607 (Rapport)
• 26 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 117 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 12 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 558 (Texte)
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 24 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 99 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes (Communiqué de presse)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 20 mai 2019
  •  Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir (Communiqué de presse)
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 510 (Texte)
• 16 mai 2019
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 14 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 493 (Texte)
• 9 mai 2019
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 96 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 92 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  L'Espagne, une démocratie vivante (Communiqué de presse)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat (Communiqué de presse)
• 15 mars 2019
  •  Réforme de la PAC - Rapport n° 378 (Rapport)
• 14 mars 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 371 (Texte)
• 11 mars 2019
  •  Le Sénat entendu à Bruxelles - Rapport d'information n° 372 (Rapport d'information)
  •  Normes sociales européennes dans les transports : Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile - Rapport d'information n° 370 (Rapport d'information)
• 8 mars 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 76 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile (Communiqué de presse)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 27 février 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 356 (Rapport d'information)
• 22 février 2019
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
  •  À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française" (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  Réforme de la PAC : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 - Rapport d'information n° 317 (Rapport d'information)
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 316 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC ! (Communiqué de presse)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 64 (Texte)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 12 février 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
  •  Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française (Communiqué de presse)
• 6 février 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 280 (Texte)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
  •  Programme de travail de la commission européenne pour 2019 - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
• 24 janvier 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 22 janvier 2019
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 48 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2019
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 41 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 47 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 212 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 227 (Texte)
• 18 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 213 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 39 (Texte)
  •  La Géorgie, bon élève du partenariat oriental - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 38 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Rapport n° 205 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte de la commission n° 206 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 201 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 11 décembre 2018
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? - Rapport d'information n° 171 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2018
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 31 (Texte)
  •  France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 5 décembre 2018
  •  La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen (Communiqué de presse)
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2018
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 155 (Texte)
  •  Les défis européens du nouveau gouvernement italien - Rapport d'information n° 170 (Rapport d'information)
• 30 novembre 2018
  •  Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2018
  •  Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2018
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 23 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Communiqué de presse)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 118 (Texte)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
• 13 novembre 2018
  •  La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 22 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
• 9 novembre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 16 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 15 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Rapport n° 103 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 92 (Rapport)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin (Communiqué de presse)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Rapport n° 79 (Rapport)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 93 (Texte)
• 30 octobre 2018
  •  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - Texte n° 88 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE - Texte n° 42 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 78 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2018
  •  Commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale - Rapport d'information n° 62 (Rapport d'information)
• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 739 (Texte)
  •  Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres (Communiqué de presse)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 9 (Texte)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 10 (Texte)
• 24 septembre 2018
  •  Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)

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