Union européenne

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2022

• 19 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 70 (Texte)
  •  Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique (Communiqué de presse)
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 72 (Texte)

2021

• 24 décembre 2021
  •  Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 56 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Marché intérieur des services numériques : Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 282 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 275 (Texte)
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 288 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte de la commission n° 267 (Texte)
• 7 décembre 2021
  •  Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 47 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
  •  Taxonomie européenne : L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Rapport n° 245 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne (Communiqué de presse)
  •  Taxonomie européenne - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 29 novembre 2021
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2021
  •  Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 158 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte n° 143 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 31 (Texte)
• 5 novembre 2021
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 132 (Texte)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2021
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 16 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 20 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Rapport n° 65 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande - Rapport d'information n° 753 tome III (Rapport d'information)
• 20 octobre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 66 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Protocole de Göteborg - Texte de la commission n° 861 (Texte)
  •  Protocole de Göteborg - Rapport n° 860 (Rapport)
• 13 octobre 2021
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
• 11 octobre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
• 1er octobre 2021
  •  Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 877 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 847 (Texte)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? - Rapport d'information n° 846 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 14 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2021
  •  Assurer la liberté de la presse en Ukraine - Résolution n° 818 (Texte)
• 8 septembre 2021
  •  Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 29 juillet 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 806 (Texte)
• 23 juillet 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? (Communiqué de presse)
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Résolution n° 147 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2021
  •  Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Rapport d'information n° 735 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2021
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Rapport n° 698 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
  •  Code des communications électroniques européen - Texte n° 768 (Texte)
• 9 juillet 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Résolution n° 135 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Refonder l'écosystème de l'innovation en santé - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 24 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 127 (Texte)
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Rapport n° 668 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 126 (Texte)
• 21 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Rapport n° 688 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Rapport n° 686 (Rapport)
• 17 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte de la commission n° 687 (Texte)
  •  Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte de la commission n° 689 (Texte)
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
  •  Réunion parlementaire du triangle de Weimar (Communiqué de presse)
• 11 juin 2021
  •  Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc (Communiqué de presse)
• 3 juin 2021
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 669 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
• 26 mai 2021
  •  Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Résolution n° 595 (Texte)
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Rapport n° 563 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
• 14 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 567 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 569 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 586 (Rapport)
• 13 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif (Communiqué de presse)
• 10 mai 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Résolution n° 565 (Texte)
• 7 mai 2021
  •  À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
  •  Certificat vert européen - Résolution n° 104 (Texte)
• 23 avril 2021
  •  État de droit dans l'Union européenne - Résolution n° 101 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 539 (Texte)
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Résolution n° 100 (Texte)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 538 (Texte)
• 14 avril 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi (Communiqué de presse)
• 7 avril 2021
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Résolution n° 512 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne (Communiqué de presse)
• 1er avril 2021
  •  Certificat vert européen - Résolution n° 509 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale (Communiqué de presse)
• 25 mars 2021
  •  L'État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
• 24 mars 2021
  •  Fourniture de services de médias audiovisuels - Texte n° 483 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes ! (Communiqué de presse)
• 18 mars 2021
  •  État de droit dans l'Union européenne - Résolution n° 458 (Texte)
• 16 mars 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 446 (Rapport d'information)
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Rapport n° 443 (Rapport)
• 15 mars 2021
  •  Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
• 11 mars 2021
  •  Référendum et Union européenne - Texte n° 433 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Résolution n° 431 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 71 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Agence européenne du médicament - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Centre européen de prévention et de contrôle - Résolution n° 68 (Texte)
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 67 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 63 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame - Rapport d'information n° 368 (Rapport d'information)
• 12 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Rapport n° 359 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
• 9 février 2021
  •  Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 février 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation (Communiqué de presse)
  •  Agence européenne du médicament - Résolution n° 345 (Texte)
  •  Centre européen de prévention et de contrôle - Résolution n° 344 (Texte)
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 343 (Texte)
  •  Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 347 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres (Communiqué de presse)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 54 (Texte)
• 1er février 2021
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 306 (Rapport)
• 27 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 303 (Texte)
• 25 janvier 2021
  •  Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 - Rapport d'information n° 286 (Rapport d'information)

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