Union européenne

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2018

• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 739 (Texte)
  •  Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres (Communiqué de presse)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
• 9 octobre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 10 (Texte)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 9 (Texte)
• 24 septembre 2018
  •  Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2018
  •  Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 152 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise) - Rapport d'information n° 456 tome II (Rapport d'information)
• 20 juillet 2018
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 144 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens - Rapport d'information n° 662 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 139 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 140 (Texte)
• 13 juillet 2018
  •  Brexit : Une course contre la montre - Auditions - Rapport d'information n° 660 tome II (Rapport d'information)
  •  Brexit : Une course contre la montre - Rapport - Rapport d'information n° 660 tome I (Rapport d'information)
• 11 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 136 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 135 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 646 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Rapport n° 638 (Rapport)
• 4 juillet 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 131 (Texte)
• 3 juillet 2018
  •  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 27 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 594 (Rapport)
• 26 juin 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 593 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 576 (Texte)
  •  LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 127 (Texte)
  •  Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique (Communiqué de presse)
• 20 juin 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 588 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 580 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 557 (Texte)
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 556 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens (Communiqué de presse)
• 7 juin 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 116 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres (Communiqué de presse)
  •  Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996 (Communiqué de presse)
• 4 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 529 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 28 mai 2018
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 108 (Texte)
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
• 23 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Rapport n° 484 (Rapport)
• 22 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 106 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 474 (Rapport)
• 16 mai 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Rapport n° 475 (Rapport)
• 14 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 27 avril 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 101 (Texte)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 454 (Texte)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne : Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
• 24 avril 2018
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française) - Rapport d'information n° 456 tome I (Rapport d'information)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 429 (Rapport)
• 20 avril 2018
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 430 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 450 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte : Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
• 13 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (Communiqué de presse)
• 3 avril 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 87 (Texte)
  •  "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020 (Communiqué de presse)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Rapport n° 374 (Rapport)
• 27 mars 2018
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 82 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen (Communiqué de presse)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 361 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2018
  •  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 363 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 8 mars 2018
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
• 2 mars 2018
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
• 27 février 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 333 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 325 (Rapport d'information)
• 23 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 328 (Rapport d'information)
• 21 février 2018
  •  Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 63 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 292 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais (Communiqué de presse)
• 8 février 2018
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte de la commission n° 284 (Texte)
  •  Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange (Communiqué de presse)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Rapport n° 283 (Rapport)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
• 2 février 2018
  •  2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 253 (Rapport d'information)
• 1er février 2018
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 269 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 268 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Rapport n° 218 (Rapport)
• 18 janvier 2018
  •  Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte de la commission n° 219 (Texte)
  •  Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne » (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle (Communiqué de presse)
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 43 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 34 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 187 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 161 (Rapport)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
  •  Élections européennes et circonscription nationale unique - Texte n° 127 (Texte)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 162 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
• 12 décembre 2017
  •  L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir - Rapport d'information n° 147 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 25 (Texte)
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 149 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée (Communiqué de presse)
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 148 (Texte)
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 24 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Réforme du règlement « Comitologie » - Résolution n° 22 (Texte)
• 29 novembre 2017
  •  Véhicule sans chauffeur : le futur imminent - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 28 novembre 2017
  •  L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2017
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
• 23 novembre 2017
  •  Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 105 (Texte)
• 21 novembre 2017
  •  Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2017
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 79 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte n° 14 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte n° 15 (Texte)
• 9 novembre 2017
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Rapport n° 71 (Rapport)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 39 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2017
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte de la commission n° 48 (Texte)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Rapport n° 47 (Rapport)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du règlement « Comitologie » - Résolution n° 37 (Texte)

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