Union européenne

Documents récents sur le thème : Union européenne

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2020

• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 9 mars 2020
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 370 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 75 (Texte)
• 4 mars 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 69 (Texte)
• 3 mars 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 67 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 351 (Rapport)
• 27 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune (Communiqué de presse)
• 25 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2020
  •  Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation (Communiqué de presse)
  •  Convention européenne d'extradition - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 335 (Rapport)
• 20 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 322 (Texte)
• 17 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 61 (Texte)
• 12 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Rapport n° 305 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 310 (Rapport d'information)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
• 5 février 2020
  •  L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 4 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 298 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 30 janvier 2020
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
  •  Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 283 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 274 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2020
  •  Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2020
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Adaptation du code rural au droit de l'UE - Texte n° 245 (Texte)

2019

• 18 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 38 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Rapport n° 188 (Rapport)
• 11 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2019
  •  Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 25 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2019
  •  Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027 (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 74 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2019
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
  •  Brexit : tous perdants - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2019
  •  Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Rapport n° 17 (Rapport)
• 4 octobre 2019
  •  Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation ! (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 720 (Texte)
• 3 septembre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 28 août 2019
  •  European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy - Rapport d'information n° 626 tome II (Rapport d'information)
• 9 août 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 145 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union (Communiqué de presse)
  •  Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? - Rapport d'information n° 674 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2019
  •  Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 647 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 637 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) - Rapport d'information n° 626 tome I (Rapport d'information)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2019
  •  Défense européenne - Dépasser la vision franco-française (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Avenir du secteur hydro-électrique - Texte n° 479 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Rapport n° 607 (Rapport)
• 26 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 117 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 12 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 558 (Texte)
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 24 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 99 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
  •  Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes (Communiqué de presse)
• 20 mai 2019
  •  Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir (Communiqué de presse)
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 510 (Texte)
• 16 mai 2019
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 14 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 493 (Texte)
• 9 mai 2019
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 96 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 92 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française (Communiqué de presse)

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