Union européenne

Documents récents sur le thème : Union européenne

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2023

• 13 mars 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 69 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Rapport n° 308 (Rapport)
  •  Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens - Texte de la commission n° 419 (Texte)
• 7 mars 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 67 (Texte)
• 28 février 2023
  •  Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen (Communiqué de presse)
• 24 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 64 (Texte)
• 21 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 310 (Rapport)
• 16 février 2023
  •  Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 358 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte n° 60 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 335 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 356 (Texte)
  •  Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 - Rapport n° 130 (Rapport de l'OPECST)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 355 (Rapport)
• 13 février 2023
  •  Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens - Résolution n° 345 (Texte)
  •  Éradication de la brucellose - Rapport d'information n° 312 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 339 (Rapport)
  •  Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine (Communiqué de presse)
• 10 février 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 340 (Texte)
• 9 février 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Résolution n° 55 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs (Communiqué de presse)
  •  Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen (Communiqué de presse)
• 6 février 2023
  •  Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence (Communiqué de presse)
• 3 février 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Rapport n° 297 (Rapport)
• 2 février 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Texte de la commission n° 309 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 311 (Texte)
• 1er février 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 258 (Rapport d'information)
  •  Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Texte de la commission n° 298 (Texte)
• 31 janvier 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 296 (Texte)
• 30 janvier 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 280 (Texte)
• 26 janvier 2023
  •  Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2023
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte n° 41 (Texte)
• 24 janvier 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Rapport n° 209 (Rapport)
• 23 janvier 2023
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Rapport n° 254 (Rapport)
• 20 janvier 2023
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Rapport n° 250 (Rapport)
• 19 janvier 2023
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte de la commission n° 251 (Texte)
• 18 janvier 2023
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 10 janvier 2023
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Texte de la commission n° 210 (Texte)
• 9 janvier 2023
  •  Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 226 (Texte)

2022

• 15 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 37 (Texte)
• 13 décembre 2022
  •  Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Résolution n° 197 (Texte)
• 12 décembre 2022
  •  Liberté des médias - Résolution n° 36 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation (Communiqué de presse)
  •  Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 183 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 182 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 178 (Avis)
• 8 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 186 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 179 (Avis)
  •  Liberté des médias - Résolution n° 194 (Texte)
• 7 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 23 novembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 140 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Résolution n° 17 (Texte)
• 31 octobre 2022
  •  Pour une Europe du médicament au service des patients - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 888 (Rapport d'information)
• 26 octobre 2022
  •  Intégrité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : feu vert du Sénat à une ratification rapide de la "Convention de Macolin" sur la manipulation de compétitions sportives (Communiqué de presse)
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte n° 10 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Marché unique européen de l'électricité - Résolution n° 67 (Texte)
• 24 octobre 2022
  •  Manipulation de compétitions sportives - Rapport n° 893 (Rapport)
• 21 octobre 2022
  •  Télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg - Texte n° 50 (Texte)
• 20 octobre 2022
  •  Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2022
  •  Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2022
  •  La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Résolution n° 26 (Texte)
• 6 octobre 2022
  •  L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2022
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte de la commission n° 894 (Texte)
• 26 septembre 2022
  •  Accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne - Texte n° 887 (Texte)
• 23 septembre 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2022
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2022
  •  Activité des vitraillistes - Rapport n° 811 (Rapport)
• 30 août 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 139 (Texte)
• 26 août 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 150 (Texte)
• 9 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 149 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 854 (Rapport)
  •  Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 855 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Résolution n° 143 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2022
  •  Efficacité énergétique - Résolution n° 141 (Texte)
  •  Efficacité énergétique - Résolution n° 835 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne (Communiqué de presse)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 138 (Texte)
• 21 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Activité des vitraillistes - Texte de la commission n° 812 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 796 (Rapport)
  •  Bureau du Sénat du 21 juillet 2022 (Communiqué de presse)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 813 (Rapport)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 780 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 797 (Texte)
• 18 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Rapport n° 774 (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Texte de la commission n° 775 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 129 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Rapport n° 762 (Rapport)
  •  Dispositifs médicaux et modfication du code de la santé publique - Texte n° 781 (Texte)
• 8 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 752 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Résolution n° 738 (Texte)
  •  "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte de la commission n° 763 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 753 (Texte)
• 5 juillet 2022
  •  Huiles essentielles à base de lavande - Résolution n° 128 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Protection des personnes qui participent au débat public - Résolution n° 127 (Texte)
• 29 juin 2022
  •  Protection des personnes qui participent au débat public - Résolution n° 739 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 726 (Texte)
  •  Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
  •  La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 15 juin 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 664 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 2 juin 2022
  •  La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française (Communiqué de presse)
  •  Huiles essentielles à base de lavande - Résolution n° 643 (Texte)
• 24 mai 2022
  •  Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 6 mai 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 126 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
• 25 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 125 (Texte)
• 15 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 609 (Texte)
• 13 avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Rapport n° 596 (Rapport)
• 7 avril 2022
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte n° 604 (Texte)
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 123 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 124 (Texte)
• 4 avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 1er avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Texte de la commission n° 597 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Rapport n° 557 (Rapport)
• 28 mars 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 585 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 555 (Texte)
• 23 mars 2022
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)

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