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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
Actualités
Rencontre avec les élus locaux en Alsace
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu en Alsace, accompagné de MM. Claude Kern, Jacques Fernique, Mme Elsa Schalck et M. André Reichardt, pour présenter aux élus locaux de cette région les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Relations entre l'Union européenne et la Suisse
La commission des affaires européennes a entendu une communication de Mme Florence Blatrix-Contat et M. Cyril Pellevat sur l'état des relations entre l'Union européenne et la Suisse.
Le compte rendu
Inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne
La commission des affaires européennes a autorisé la publication d'un rapport d'information et adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent sur l'inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.
Le rapport d'information
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie
M. Jean-Yves Leconte, membre de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, a présenté une communication rendant compte de la mission d’observation électorale de cette assemblée en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021.
Le compte rendu
Activités de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021
M. Pascal Allizard, Premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe a présenté une communication sur les activités de cette assemblée au second semestre 2021.
Le compte rendu
Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte
La commission des affaires européennes, an commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Le compte rendu
Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
M. Alain Milon, premier vice‑président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a présenté à la Commission une communication sur la quatrième partie de session de cette assemblée qui s'est déroulée du 27 au 30 septembre 2021.
Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire.
Présentation des résultats de la consultation des élus locaux sur l’avenir de l’Europe
Les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe ont été présentés à la commission des affaires européennes, en présence des associations d'élus locaux.
Neutralité climatique et agriculture
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé, présentée par M. Pierre LOUAULT, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.
Mécanisme européen de stabilité
MM. Claude KERN et Victorin LUREL ont présenté à la commission une communication sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
Le compte rendu
Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur la nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne. À l'issue de cette présentation, un avis politique a été adopté.
Le compte rendu
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.
Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté une communication rendant compte du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie qui s'est déroulé du 29 septembre du 2 octobre 2021.
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur l'articulation entre droit de l'Union européenne et droit national.
Lutte contre les violences fondées sur le genre
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne de Mmes Nathalie GOULET et Annick BILLON tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.
Compte rendu du déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d’amitié France-Slovénie
Mme Colette MÉLOT, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Slovénie qui s'est déroulé du 28 septembre au 1er octobre 2021.
Compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux
Mme Marta de CIDRAC, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, qui s'est déroulé du 12 au 17 septembre 2021.
Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act.
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Catherine FOURNIER (Union Centriste), Secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
