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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel (sera mis en ligne ultérieurement)
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
Actualités
Paquet « Europe en mouvement »
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Jean BIZET sur le volet social du paquet "Europe en mouvement" relatif au transport de marchandises.
L'avis politique
Le compte rendu
Réforme du droit d'asile
M. Jean-Yves LECONTE a présenté à la commission des affaires européennes la communication qu'il a préparée avec M. André REICHARDT sur le paquet "Asile" de la Commission européenne. Celui-ci prévoit notamment une réforme du règlement de Dublin.
Perspectives de la politique de cohésion
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur les perspectives de la politique de cohésion, notamment pour la France.
Politique méditerranéenne de l’Union européenne : le cas de l’Algérie
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Simon SUTOUR sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne à l'égard de l'Algérie.
Avenir de la politique agricole commune
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Ce rapport était accompagné d'une proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes et transmise à la commission des affaires économiques.
Le rapport d'information
La proposition de résolution européenne
Le compte rendu
La vidéo
Gouvernance de la zone euro
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur "Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels" du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean‑Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l’Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l’approfondissement de la zone euro.
Mise en oeuvre des règles de concurrence dans le domaine du numérique
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY relative à la réforme des conditions d’utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence.
La proposition de résolution européenne de Mme MORIN-DESAILLY
Le rapport
Le compte rendu
Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Estonie en France
Dans le cadre de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne, la commission des affaires européennes a auditionné M. Alar STREIMANN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Estonie en France.
Réunion des présidents de la COSAC
Mme Fabienne KELLER, vice-présidente de la commission des affaires européennes, s'est rendue à Tallinn les 9 et 10 juillet pour participer à la réunion des présidents de la COSAC.
Paquet énergie
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE sur le paquet énergie.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux
MM. Philippe BONNECARRÈRE et Didier MARIE ont présenté une communication suite à leur participation, le 22 juin dernier, à une réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux.
Relations entre l'Union européenne et la Turquie
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
Elections législatives en Bulgarie
Mme Nicole DURANTON a présenté une communication suite à son déplacement en Bulgarie pour observer les dernières élections législatives.
Coopération policière européenne en matière de renseignement
M. Michel DELEBARRE et de Mme Joëlle GARRIAUD‑MAYLAM ont présenté une communication sur la coopération policière européenne en matière de renseignement.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.
Entretien avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR se sont entretenus avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne. Cette rencontre a été l'occasion pour eux de présenter leur rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie.
Situation actuelle au Royaume-Uni
Mme Fabienne KELLER a présenté devant la commission une communication sur la situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne.
Relations entre l'Union européenne et la Russie
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR sur les relations entre l'Union européenne et la Russie.
Le compte rendu
Le rapport
Le billet de l'Espace presse
Débat avec M. Michel Barnier
La délégation du Sénat qui a assisté à la LVII réunion de la COSAC a participé à un débat avec M. Michel BARNIER, négociateur en chef de la Commission européenne chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
LVII réunion de la COSAC
MM. Jean BIZET, Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO ont assisté à la LVII réunion de la COSAC à La Vallette du 28 au 30 mai 2017.
Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité
La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité, présenté par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE.
Union européenne et négociations commerciales multilatérales
M. Jean BIZET a présenté une communication sur la politique commerciale multilatérale de l'Union européenne.
Conséquences du retrait du Royaume-Uni
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté une communication sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion.
Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni
M. Jean BIZET a présenté une communication indiquant les orientations des 27 relatives aux négociations de sortie du Royaume-Uni.
Avenir de la PAC
Des parlementaires de la commission des affaires européennes du Sénat, de la commission des affaires européennes du Sénat de la République italienne, de la commission de l'agriculture du Sénat de la République de Pologne et de la commission de l'Agriculture de l’Assemblée d’Irlande, ont adopté au Sénat une déclaration commune concernant l'avenir de la PAC à l'horizon 2020.
Texte de la déclaration (FR)
Texte de la déclaration (ENG)
La vidéo
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens : colloque au Sénat le 11 avril 2017
La commission des affaires européennes du Sénat a organisé un colloque intitulé "Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens".
Entretien avec une délégation du parlement de Lettonie
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Ojars ĒRIKS KALNIŅŠ, président de la commission des affaires étrangères, et Mme Lolita ČIGĀNE, présidente de la commission des affaires européennes du parlement de Lettonie.
Entretien avec Mme Ana Birchall, ministre déléguée aux affaires européennes
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ana BIRCHALL, ministre déléguée aux affaires européennes.
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné MM. Hubert CARRÉ, directeur général du CNPMEM, Thierry MISSONNIER, directeur du Fonds Régional d'Organisation du Marché du Poisson "FROM Nord" et du Pôle Aquimer, et Mme Emilie GELARD, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER sur la proposition de résolution européenne visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne, déposée par M. Joël LABBÉ.
Négociations commerciales avec le Mercosur
M. Simon SUTOUR a présenté une communication sur les négociations commerciales avec le Mercosur.
Politique européenne pour l'Arctique
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. André GATTOLIN sur la stratégie européenne pour l'Arctique.
Entretien avec Mme Kalle Palling, membre du parlement estonien
Le Bureau de la commission des affaires européennes a reçu M. Kalle PALLING, membre du parlement estonien.
Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé présenté par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie.
Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l’Union européenne du Sénat polonais
La commission des affaires européennes a reçu une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l’Union européenne du Sénat polonais, conduite par son président M. Marek ROCKI.
Au cours de cette réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
- le contrôle de subsidiarité dans la cadre du triangle de Weimar ;
- l’avenir de l’Union européenne après le Brexit ;
- la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne ;
- la directive sur les travailleurs détachés.
60ème anniversaire du Traité de Rome
Le président du Sénat, Gérard LARCHER, a participé à la réunion des présidents des parlements nationaux à Rome à l'occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome.
Réunion avec les ambassadeurs des pays membres de l’Union européenne
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a organisé une réunion avec les ambassadeurs des pays membres de l'Union européenne.
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, en prévision du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017. Cette réunion était ouverte à tous les sénateurs.
Erasmus des apprentis
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER sur l'Erasmus des apprentis.
L'avis politique
Le billet de l'Espace presse
Le compte rendu
Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes les conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne (volet « Refondation »).
Le compte rendu
Règlementation prudentielle en matière bancaire
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mme Fabienne KELLER et M. Richard YUNG sur la règlementation prudentielle en matière bancaire.
Le communiqué de presse
L'avis politique
Le compte rendu
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
La commission des affaires européennes s'est rendue à l'Assemblée nationale pour auditionner, conjointement avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Bâle III
La commission des affaires européennes a assisté à l'audition de M. William COEN, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisée par la commission des finances.
Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte
La commission des affaires européennes a auditionné M. Patrick MIFSUD, ambassadeur de Malte en France. Les discussions ont notamment porté sur les priorités de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne.
Mise en oeuvre de la directive "services"
La commission des affaires européennes a adopté deux propositions de résolution portant avis motivé présentées par MM. Didier MARIE et Jean-Paul Émorine. Le premier portait sur la procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services et le second concernait les conditions d'accès aux professions réglementées.
Les propositions de résolution (1) et (2)
Le compte rendu
Paquet "Énergie"
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique, présentés par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Documents graphiques (1) et (2)
Entretien avec une délégation turque
M. André REICHARDT, Mmes Fabienne KELLER et Patricia SCHILLINGER ont représenté le Bureau de la commission des affaires européennes à une rencontre avec une délégation de députés turcs du groupe d'amitié Turquie-France. Les discussions ont notamment porté sur le référendum constitutionnel à venir.
Coordination des régimes de sécurité sociale
M. Alain VASSELLE a présenté une proposition de résolution portant avis motivé sur la coordination des régimes de sécurité sociale qui a été adoptée par la commission des affaires européennes.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Paquet "Connectivité"
MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL ont présenté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le "paquet connectivité" de la Commission européenne. Ces textes ont été adoptés par la commission des affaires européennes.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Simplification du droit européen
MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR ont présenté un rapport d'information et une proposition de résolution européenne sur la simplification du droit européen. Ces textes ont été adoptés par la commission des affaires européennes.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR ont présenté à la commission leur rapport d'information, leur proposition de résolution européenne et un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
Le rapport d'information
Le compte rendu
Audition de MM. Mario Monti et Alain Lamassoure
Suivi des résolutions européennes
Réunion des présidents de la COSAC
M. Jean BIZET a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Malte les 22 et 23 janvier. Au cours de cette réunion, les participants ont notamment débattu du programme de travail de la Commission européenne pour 2017.
Activités de courtage d’assurances et de réassurance
L'avis politique
Le compte rendu
Droit d'auteur
Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Le billet de l'Espace presse
Le rapport d'information
La proposition de résolution
Le compte rendu
Le communiqué de presse
L'Italie et l'Union européenne
MM. Jean BIZET a présenté le rapport d'information qu'il a rédigé avec MM. Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR sur la situation en Italie et ses relations avec l'Union européenne.
Rencontre avec des parlementaires néerlandais
Le président de la commission des affaires européennes, M. Jean BIZET, a reçu une délégation de parlementaires néerlandais, membres du groupe d'amitié Pays-Bas - France. Ils ont notamment échangé sur la question du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Rencontre avec M. Konstantin Kossatchev, président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie
M. Jean BIZET et M. Yves POZZO di BORGO se sont entretenus avec M. Konstantin KOSSATCHEV, président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie.
Régulation de la finance parallèle
M. François MARC a présenté à la commission une communication sur la régulation de la finance parallèle (shadow banking).
Instruments de défense commerciale
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL sur les instruments de défense commerciale.
Etiquetage des produits alimentaires
La proposition de résolution
Le rapport
Le compte rendu
La vidéo
Rencontre avec M. Ivan Orlic, ambassadeur de Bosnie-Herzégovine
M. Jean BIZET s'est entretenu avec M. Ivan ORLIC, ambassadeur de Bosnie-Herzégovine en France. Leur discussion a notamment porté sur les progrès faits par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne.
Audition de conjointe M. Michael Roth et M. Harlem Désir
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence
Mission d’observation électorale en Géorgie
M. Pascal ALLIZARD a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la mission d'observation électorale qu'il a menée en Géorgie.
Enseignement supérieur
Réforme d’Europol et coopération policière européenne
Entretien avec l'ambassadeur de Malte
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Patrick MIFSUD, ambassadeur de Malte.
Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
Entretien avec une délégation chypriote
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec une délégation du groupe d'amitié Chypre-France de la chambre des représentants de Chypre.
Budget de l'Union européenne pour 2017
M. François MARC a présenté une communication sur le budget de l'Union européenne pour 2017.
Mise en oeuvre de la politique de cohésion
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion.
Situation des Balkans
COSAC
Mme Colette MÉLOT, MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR se sont rendus à Bratislava du 13 au 15 novembre pour assister à la LVIème réunion de la COSAC. Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de cette réunion : le rôle des parlements nationaux, l'Union de l'énergie, le TTIP et la sécurisation des frontières extérieures.
Rencontre avec Jean-Claude Juncker
M. Gérard LARCHER, président du Sénat, et M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, ont rencontré à Bruxelles M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne.
Réforme de l'Union économique et monétaire
Le compte rendu
La proposition de résolution
Le rapport
Le billet de l'Espace presse
Groupement européen des régulateurs de communications électroniques
La proposition de résolution
Le compte rendu
Le communiqué de presse
Bilan et perspectives du plan d’investissement pour l’Europe
La commission européenne a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, sur le bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Le compte rendu
La proposition de résolution
Le communiqué de presse
Services de médias audiovisuels
Spécificités agricoles des régions ultrapériphériques
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Rencontre avec Mme Oksana Syroyid, vice-présidente du parlement ukrainien
MM. Jean BIZET et Pascal ALLIZARD se sont entretenus avec Mme Oksana SYROYID, vice-présidente de la Rada, et M. Oleh BEREZYUK, député, président du groupe samopomich. Cet échange fut l'occasion d'évoquer la situation en Ukraine et les réformes mises en place dans le pays.
Traité transatlantique (TTIP)
Projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
La commission des affaires européennes a examiné, sur le rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, la proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT et Éric BOCQUET sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. La commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.
La proposition de résolution
Le rapport
Le communiqué de presse
Le compte rendu
Audition de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques, M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.
Stratégie numérique
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT ont présenté une communication sur la stratégie numérique de l'Union européenne.
Protection juridique des variétés végétales
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par M. Daniel RAOUL sur la protection juridique des variétés végétales.
L'avis politique
Le compte rendu
Rencontre avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire
Rencontre avec M. Guido Wolf, président de la commission des affaires européennes du Bundesrat
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Guido WOLF, président de la commission des affaires européennes du Bundesrat.
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Rencontre avec M. Arbër Ademi, Vice-Premier ministre macédonien chargé des affaires européennes
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Arbër ADEMI, Vice-Premier ministre macédonien chargé des affaires européennes. Lors de cette rencontre ont été évoqués notamment les thèmes suivants : les relations avec l'Union européenne, les élections de décembre 2016 et le développement du tourisme.
Rencontre avec Mme Elisabeth Aspaker, ministre norvégienne chargée de l'Espace économique européen et des relations avec l'UE
Cette réunion a permis d'aborder différentes questions notamment le rapport de la Norvège à l'Union européenne, le "Brexit", la crise migratoire et le commerce international.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
