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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
Actualités
Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement
La commission des affaires européennes a auditionné M. Ambroise FAYOLLE, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Le compte rendu
Rencontre avec M. Betian Kitev, président de la délégation de Macédoine du Nord à l'APCE
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Betian KITEV, président de la délégation de Macédoine du Nord à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rencontre avec Mme Simona Leskovar, secrétaire d'État slovène
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Simona LESKOVAR, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie.
Pays du nord de l'Europe
MM. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, André GATTOLIN, président du groupe France-Europe du Nord, Jean-François HUSSON, président du groupe France-Finlande et Mme Vivette LOPEZ se sont entretenus avec M. Eric DUEDAL, chef de service économique régional de Stockholm, Mme Patricia POULIQUEN, cheffe de service économique d'Helsinki et M. Romain SAUDRAIS, conseiller financier pour les pays nordiques.
Action européenne pour le climat
M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication pour rendre compte de l'action de l'Union européenne pour le climat.
Le compte rendu
Avenir de la politique agricole commune
La commission des affaires européens du Sénat et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont organisé une réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen pour discuter de l'avenir de la politique agricole commune.
Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Mme Nicole DURANTON a présenté une communication pour rendre compte de la participation de la délégation française, dont elle est membre, à la quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se déroulait sous présidence française du Comité des ministres.
Situation en Arctique
MM. Jean BIZET et André GATTOLIN ont présenté une communication pour rendre compte de leur participation à la réunion de "l'Arctic circle" à Reykjavic du 10 au 12 octobre 2019.
Intervention de M. Jean BIZET à la réunion de "l'Arctic circle"
Accord d’association entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
MM. Jean BIZET, Christophe-André FRASSA et Simon SUTOUR ont présenté devant la commission une communication sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Sous-utilisation des fonds structurels européens
Mmes Laurence HARRIBEY et Colette MÉLOT ont présenté à la commission le rapport de la mission commune d'information sur la sous-utilisation des fonds structurels européens dont elles étaient membres.
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre prochain, ouvert à tous les sénateurs, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Entretien avec Mme Tamar Khulordava, présidente de la commission des affaires européennes du Parlement géorgien
MM. Jean BIZET, René DANESI et Mme Gisèle JOURDA se sont entretenus avec Mme Tamar KHULORDAVA, présidente de la commission des affaires européennes du Parlement géorgien.
Filière équine
Mme Anne-Catherine LOISIER a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur l'Accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la filière équine.
Système d'autorisation préalable de plantation viticole
Sur le rapport de Mme Gisèle JOURDA, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050.
Rencontre avec une délégation slovène
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, et Mme Colette MÉLOT, membre de cette commission et présidente du groupe d'amitié France-Slovénie, ont reçu une délégation du Conseil national slovène conduite par M. Bojan KEKEC, président de la commission des relations internationales et des affaires européennes.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
