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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Mercredi 15 novembre 2017

Rencontre avec Mme Monika Rosa, députée polonaise

Jean BIZET s'est entretenu avec Mme Monika ROSA, députée, membre de la Diète de la république de Pologne. Les échanges ont porté sur la situation politique en Pologne, la politique énergétique, et l'avenir de l'Union européenne.

Jeudi 16 novembre 2017

Audition de M. Michel Barnier

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, a auditionné M. Michel BARNIER, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Jeudi 16 novembre 2017

Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens

La commission des affaires européennes a examiné le rapport de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Suite à cet examen, la commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 16 novembre 2017

Régime électoral du Parlement européen

Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le régime électoral du Parlement européen.

Le compte rendu

 

 

 

 

Jeudi 9 novembre 2017

Plan d'investissement pour l'Europe

Didier MARIE et Cyril PELLEVAT ont présenté une communication sur le plan d'investissement pour l'Europe.

Le compte rendu

 

 

 

 

Jeudi 9 novembre 2017

Libre circulation des données non personnelles

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par Simon SUTOUR sur la libre circulation des données non personnelles.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

 

 

Jeudi 9 novembre 2017

Cybersécurité

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par René DANESI et Laurence HARRIBEY sur la cybersécurité.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

 

 

Mardi 7 novembre 2017

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 26 octobre 2017

Audition de Mme Nathalie Loiseau

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 25 octobre 2017

Plan pour l'Ukraine

Jean BIZET et des membres du bureau de la commission des affaires européennes ont accueilli une délégation de parlementaires lituaniens et ukrainiens venus présenter un plan européen pour l'Ukraine.

 

 

 

Jeudi 19 octobre 2017

Désignation des rapporteurs et des membres des groupes de travail de la commission

La commission des affaires européennes a créé des groupes de travail dont elle a désigné les membres et elle a également désigné des rapporteurs sur les différents sujets sur lesquels elle envisage de travailler.

Les comptes rendus (1) ; (2) ; (3)

Jeudi 19 octobre 2017

Comitologie

Sur proposition de Jean BIZET et Simon SUTOUR, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution et un avis politique sur la réforme du règlement "comitologie".

La proposition de résolution

L'avis politique

English version

Le compte rendu

Jeudi 12 octobre 2017

Programmation des travaux

Jean BIZET, Président, a présenté le programme et les méthodes de travail de la commission des affaires européennes.

 

Le compte-rendu

Jeudi 5 octobre 2017

Constitution du Bureau de la commission des affaires européennes

La commission des affaires européennes a procédé à la constitution de son nouveau Bureau.

Le Bureau de la commission

Le compte rendu

Archives des actualités

Toutes les vidéos Commission des Affaires européennes

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)