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Commission des affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 18 février 2021

Conférence parlementaire en format "triangle de Weimar"

Dans le cadre de la dimension parlementaire du "Triangle de Weimar", le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais ont organisé un forum de dialogue sur la thématique de l’État de droit à l’occasion du 30e anniversaire du triangle de Weimar, auquel ont participé MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves LECONTE.

 

Jeudi 18 février 2021

Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

M. Ludovic HAYE a présenté à la commission une communication pour rendre compte de la 8ème Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC/JPSG) d’Europol.

Le compte rendu

Jeudi 18 février 2021

Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s'est déroulée du 25 au 28 janvier 2021.

Le compte rendu

Mardi 16 février 2021

Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères et de la défense, a auditionné M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

La vidéo

Jeudi 11 février 2021

Suivi des résolutions européennes du Sénat : audition de M. Clément Beaune

La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

La vidéo

Lundi 8 février 2021

Réunion COSAC : Audition de Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé.

 

 

Jeudi 4 février 2021

Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé

La commission des affaires européennes a adopté trois propositions de résolution portant avis motivé, présentées par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la conformité au principe de subsidiarité  des trois propositions de règlement suivantes :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final - proposition de résolution portant avis motivé

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle, COM(2020) 726 final - proposition de résolution portant avis motivé

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et à la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, COM(2020) 725 final - proposition de résolution portant avis motivé 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

 

Jeudi 4 février 2021

Allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

La commission de affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par M. Pierre MÉDEVIELLE, sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires .

La proposition de résolution

Le rapport d'information

L'avis politique

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 28 janvier 2020

Réunion COSAC : Audition de Mme Vera Jourova, vice -présidente de la Commission européenne

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Vera JOUROVA, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence.

 

Jeudi 28 janvier 2021

Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France

Dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, la commission des affaires européennes a auditionné S. E. M. Jorge TORRES-PEREIRA, Ambassadeur du Portugal en France.

La vidéo

Le compte rendu

Lundi 25 janvier 2020

Réunion COSAC : Audition de M. Michel Barnier, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec M. Michel BARNIER, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni.

 

 

Jeudi 21 janvier 2021

Visite virtuelle de la Commission européenne

Au cours d'une visite virtuelle organisée par M. Baudouin BAUDRU, chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris, les sénateurs ont pu s'entretenir avec M. Pierre DELSAUX, directeur général adjoint de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Mme Céline GAUER, directrice générale de la Task force pour la relance et la résilience, et M. Prabhat AGARWAL, chef d'unité au sein de la direction générale réseaux de communication, contenu et technologies. Ceux-ci se sont respectivement exprimés sur la réaction européenne face à la crise sanitaire, le plan de relance européen, et les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Jeudi 21 janvier 2021

Système des ressources propres de l'Union européenne

MM. Jean-François RAPIN et Patrice JOLY ont présenté une communication sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM.

Le compte rendu

Jeudi 14 janvier 2021

Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Dunja MIJATOVIC, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 17 décembre 2020

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Ambassadrice de France en Allemagne

Jeudi 17 décembre 2020

Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025

Jeudi 10 décembre 2020

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes

Mercredi 9 décembre 2020

Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais

Mercredi 9 décembre 2020

Entretien avec Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie en France

Mardi 8 décembre 2020

Entretien avec M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France

Mardi 8 décembre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

Jeudi 3 décembre 2020

Audition M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce

Mardi 1er décembre 2020

LXIV Réunion plénière de la COSAC

Jeudi 26 novembre 2020

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation

Jeudi 19 novembre 2020

Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique

Jeudi 19 novembre 2020

Relations de la Hongrie avec l'Union européenne

Mercredi 18 novembre 2020

Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne

Jeudi 12 novembre 2020

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

Jeudi 5 novembre 2020

Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

Mercredi 4 novembre 2020

Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Mercredi 28 octobre 2020

Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord

Jeudi 22 octobre 2020

Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen

Jeudi 22 octobre 2020

Programme de travail de la commission des affaires européennes

Mercredi 21 octobre 2020

Siège du Parlement européen

Mercredi 14 octobre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Mercredi 7 octobre 2020

Constitution du Bureau de la commission

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)