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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Mercredi 21 février 2018

Entretien avec M. Alan WOLFF, directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce

M. Jean BIZET, M. Jean-Paul EMORINE, co-présidents du groupe de suivi sur les négociations commerciales, Mme Anne-Catherine LOISIER, membre du groupe de suivi, et M. Antoine LEFÈVRE, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Etats-Unis, se sont entretenus avec M. Alan WOLFF, directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), en présence de M. Jean-Marie PAUGAM, délégué permanent de la France auprès de l'OMC, sur les enjeux et perspectives de l'organisation après la conférence ministérielle de Buenos Aires.

Mardi 20 février 2018

Contrats de vente de biens en ligne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et le rapport d'information présenté par Mme Colette MÉLOT et M. André GATTOLIN sur les contrats de vente de biens en ligne.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Mardi 20 février 2018

Suivi des résolutions européennes du Sénat

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

Le rapport d'information

Jeudi 15 février 2018

Défense européenne

Les membres de la commission des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont entretenus avec les membres français du Parlement européen. Leurs échanges ont porté sur la défense européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 13 février 2018

Entretien avec une délégation de la commission ECON du Parlement européen

Les membres du Bureau de la commission des affaires européennes et du Bureau de la commission des finances du Sénat se sont entretenus avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires ECON du Parlement européen. Les parlementaires ont pu aborder les sujets suivants : l'avenir de l'Union économique et monétaire, le plan Juncker et la fiscalité.

 

Jeudi 8 février 2018

Entretien avec M. Laszlo Troczanyi, ministre hongrois de la justice

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Laszlo TROCZANYI, ministre hongrois de la justice. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.

 

 

Jeudi 8 février 2018

Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Anguel TCHOLAKOV ambassadeur de Bulgarie en France, dans le cadre de la présidence bulgare du Conseil de l'Europe. M. TCHOLAKOV s'est ensuite entretenu avec le Bureau de la commission des affaires européennes à propos du groupe de contrôle conjoint d'Europol.

Le compte rendu

Mercredi 7 février 2018

Suivi des résolutions européennes du Sénat

La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

 

Lundi 5 février 2018

Entretien avec M. Pavlo Klimkin, ministre des affaires étrangères ukrainien

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Pavlo KLIMKIN, ministre des affaires étrangères ukrainien. Les débats ont notamment porté sur l'application des accords de Minsk.

 

 

Jeudi 1er février 2018

Initiative citoyenne européenne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes sur l'initiative citoyenne européenne, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 1er février 2018

Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique qui en reprend les termes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 1er février 2018

Agences de surveillance européennes

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Claude RAYNAL sur les agences de surveillance européennes.

 

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 25 janvier 2018

Rencontre avec les institutions européennes des 15 et 16 janvier 2018

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MEDEVIELLE sur leur déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018.

Le compte rendu

Le rapport d'information


Mercredi 24 janvier 2018

La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne

La commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont auditionné MM. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram WOLFF directeur de l'Institut Bruegel sur le thème : "La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne".

Le compte rendu

18 janvier 2018

Consultation des entreprises sur la surtransposition et les enjeux européens

La délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes du Sénat lancent une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent en tout ou partie une surtransposition du droit européen. Plus largement, cette consultation renseignera le Sénat sur les opportunités ou difficultés que les entreprises peuvent identifier au niveau européen, en les invitant à suggérer des initiatives susceptibles de faciliter le déploiement de leurs activités et à évaluer l’impact, pour elles, des accords commerciaux négociés par la Commission européenne.

 

Pour répondre à la consultation

21-22 janvier 2018

COSAC des présidents à Sofia

Jean Bizet a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Sofia les 21 et 22 janvier 2018. Il a notamment pu échanger avec son homologue du Bundesrat, Guido Wolf.

La réunion des présidents de la COSAC,
Sofia, 21-22 janvier 2018

 

18 janvier 2018

Audition de Julian King

La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a auditionné M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité.

 La vidéo

Le compte-rendu

18 janvier 2018

Accords commerciaux

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution de Pascal Allizard et Didier Marie sur les directive de négociation pour des accords commerciaux de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

La proposition de résolution

Le compte-rendu

Lundi 15 janvier 2018

Déplacement du Bureau de la commission des affaires européennes à Bruxelles

Une délégation du Bureau de la commission des affaires européennes composée de Jean BIZET, président, Philippe BONNECARRERE, André GATTOLIN, Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et Pierre MEDEVIELLE se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer notamment Jirky KATAINEN, commissaire européen chargé des emplois, de la croissance, des investissements et de la compétitivité. Ils ont également rencontré Phil HOGAN , commissaire européen à l'agriculture et au développement rural et Cécilia MALMSTROM, commissaire européen au commerce.

Jeudi 21 décembre 2017

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

Le compte rendu

Mardi 19 décembre 2017

Rencontre avec M. Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne

M. Gérard LARCHER, président du Sénat et M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat, se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer M. Jean-Claude JUNCKER, président de la commission européenne.

Jeudi 14 décembre 2017

Composition des engrais

M. Michel RAISON a présenté à la commission une communication sur la composition des engrais.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 14 décembre 2017

Partenariat oriental

MM. René DANESI, Pierre MÉDEVIELLE et Michel RAISON ont présenté une communication, au nom du groupe de travail sur le partenariat oriental, sur le sommet de Bruxelles qui s'est déroulé le 24 novembre 2017.

Le compte rendu

Jeudi 14 décembre 2017

Comité de sécurité intérieure (COSI)

M. André REICHARDT a présenté à la commission une communication préparée avec M. Jacques BIGOT sur le Comité de sécurité intérieure (COSI).

Le compte rendu

 

 

Mercredi 6 décembre 2017

Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité

M. Jean BIZET  a présenté à la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité du 4 décembre 2017.

Le compte rendu

Mercredi 6 décembre 2017

Réunion plénière de la COSAC

M. Jean BIZET  a présenté à la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la réunion de la COSAC du 27 novembre 2017.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 6 décembre 2017

Ventes de biens en ligne

M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT ont présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les ventes de biens en ligne.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 6 décembre 2017

Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par MM. Claude KERN et Michel RAISON sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

Mercredi 6 décembre 2017

Union de l'énergie

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON sur l'Union de l'énergie.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 6 décembre 2017

Rencontre avec M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du CETA pour la province du Québec

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Pierre-Marc JOHNSON, négociateur en chef du CETA pour la province du Québec.

Mardi 5 décembre 2017

Rencontre avec M. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes européenne

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenue avec M. Klaus-Heiner LEHNE, président de la Cour des comptes européenne.

 

Lundi 4 décembre 2017

Séminaire sur la subsidiarité et la proportionnalité

M. Jean BIZET a participé à la 8ème conférence sur la subsidiarité et la proportionnalité organisée à Vienne par le Comité européen des régions et le Conseil fédéral de la République d'Autriche.

Jeudi 30 novembre 2017

Travailleurs détachés

M. Didier MARIE et Mme Fabienne KELLER ont présenté une communication sur le détachement des travailleurs.

Le compte rendu

 

 

 

Jeudi 30 novembre 2017

Assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés

MM. Claude KERN et Claude RAYNAL ont présenté une communication sur la proposition européenne d'établir une assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Le compte rendu

 

Jeudi 30 novembre 2017

Usage du glyphosate

MM. Pierre MÉDEVIELLE MM. Yannick BOTREL, Pierre CUYPERS, Daniel GREMILLET et Claude HAUT ont présenté une communication, au nom de leur groupe de travail, sur l'usage du glyphosate.

Le compte rendu

 

Lundi 27 novembre 2017

Réunion plénière de la COSAC

MM. Jean BIZET, Simon SUTOUR et Philippe BONNECARRÈRE participent à la réunion plénière de la COSAC à Tallinn les lundi 27 et mardi 28 novembre 2017.

Le communiqué de presse

 

 

Jeudi 23 novembre 2017

État des négociations en vue de la réunification de Chypre

M. Didier MARIE a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur l'état des négociations en vue de la réunification de Chypre.

Le compte rendu

 

Jeudi 23 novembre 2017

Stratégie de l’Union européenne pour le véhicule autonome

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur la stratégie de l’Union européenne pour le véhicule autonome, présenté par M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE.

Le compte rendu

Le rapport d'information

Jeudi 23 novembre 2017

Contrôle des investissements étrangers

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution et un avis politique sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne, présentés par MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE.

Le compte rendu

Le communiqué de presse

La proposition de résolution et le rapport d'information

La proposition de résolution (EN)

 

 

Mercredi 15 novembre 2017

Rencontre avec Mme Monika Rosa, députée polonaise

Jean BIZET s'est entretenu avec Mme Monika ROSA, députée, membre de la Diète de la république de Pologne. Les échanges ont porté sur la situation politique en Pologne, la politique énergétique, et l'avenir de l'Union européenne.

Jeudi 16 novembre 2017

Audition de M. Michel Barnier

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, a auditionné M. Michel BARNIER, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Jeudi 16 novembre 2017

Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens

La commission des affaires européennes a examiné le rapport de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Suite à cet examen, la commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 16 novembre 2017

Régime électoral du Parlement européen

Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le régime électoral du Parlement européen.

Le compte rendu

 

 

 

 

Jeudi 9 novembre 2017

Plan d'investissement pour l'Europe

Didier MARIE et Cyril PELLEVAT ont présenté une communication sur le plan d'investissement pour l'Europe.

Le compte rendu

 

 

 

 

Jeudi 9 novembre 2017

Libre circulation des données non personnelles

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par Simon SUTOUR sur la libre circulation des données non personnelles.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

 

 

Jeudi 9 novembre 2017

Cybersécurité

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par René DANESI et Laurence HARRIBEY sur la cybersécurité.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

 

 

Mardi 7 novembre 2017

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 26 octobre 2017

Audition de Mme Nathalie Loiseau

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 25 octobre 2017

Plan pour l'Ukraine

Jean BIZET et des membres du bureau de la commission des affaires européennes ont accueilli une délégation de parlementaires lituaniens et ukrainiens venus présenter un plan européen pour l'Ukraine.

 

 

 

Jeudi 19 octobre 2017

Désignation des rapporteurs et des membres des groupes de travail de la commission

La commission des affaires européennes a créé des groupes de travail dont elle a désigné les membres et elle a également désigné des rapporteurs sur les différents sujets sur lesquels elle envisage de travailler.

Les comptes rendus (1) ; (2) ; (3)

Jeudi 19 octobre 2017

Comitologie

Sur proposition de Jean BIZET et Simon SUTOUR, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution et un avis politique sur la réforme du règlement "comitologie".

La proposition de résolution

L'avis politique

English version

Le compte rendu

Jeudi 12 octobre 2017

Programmation des travaux

Jean BIZET, Président, a présenté le programme et les méthodes de travail de la commission des affaires européennes.

 

Le compte-rendu

Jeudi 5 octobre 2017

Constitution du Bureau de la commission des affaires européennes

La commission des affaires européennes a procédé à la constitution de son nouveau Bureau.

Le Bureau de la commission

Le compte rendu

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)