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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les podcasts
Actualités
Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 »
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 ».
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Constellation de connectivité sécurisée européenne
La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN la proposition de résolution européenne qu'ils ont déposée avec Mme Anne-Catherine LOISIER sur la constellation de connectivité sécurisée européenne.
Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine
La commission des affaires européennes a amendé et adopté la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY. Elle a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution telle que modifiée.
Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
M. Didier MARIE a présenté une communication sur l'Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Projet de pacte sur la migration et l’asile
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté une communication sur le projet de pacte sur la migration et l'asile.
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France
La commission des affaires européennes a auditionné S.E.M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la commission le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022.
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Amel GACQUERRE (Union Centriste), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
Colloques et événements
- Colloque sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - 6 décembre 2021
- 30ème anniversaire du Triangle de Weimar - 30 juin 2021
- Conférence parlementaire en format "Triangle de Weimar" - 18 février 2021
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
- Association des Sénats d'Europe - juin 2019
- Brexit, le jour d'après : Impact sur la vie économique française - 20 mars 2019
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
