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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 



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   locales

 

 

Actualités

Jeudi 13 décembre 2018

Partenariat oriental

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA sur le partenariat oriental et le Caucase du Sud.

Le rapport

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 13 décembre 2018

Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

La commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Jean-François RAPIN concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Le rapport

La synthèse

Le compte rendu

La vidéo

Le dossier législatif

Jeudi 13 décembre 2018

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 décembre 2018

Relation franco-allemande

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur la relation franco-allemande présenté par MM. Jacques BIGOT, Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT.

Le rapport d'information

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 5 décembre 2018

Politique agricole commune

La commission des affaires européennes a adopté un second avis politique sur la politique agricole commune présenté par M. Jean BIZET. Il s'agit de poursuivre les échanges avec la Commission européenne dont la réponse à un premier avis politique n'a pas été jugée satisfaisante.

L'avis politique

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 29 novembre 2018

Adaptation des corridors de transports dans l’Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Simon SUTOUR sur l'adaptation des corridors de transports dans l’Union européenne.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

 

Jeudi 29 novembre 2018

Réunion de la LXe COSAC

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté devant la commission une communication sur la réunion de la LXe COSAC.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 29 novembre 2018

Réunion conjointe avec la commission pour l’Union européenne du Sénat italien

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR présenté suite à leur réunion conjointe avec la commission pour l’Union européenne du Sénat italien.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 28 novembre 2018

Entretien avec Mme Judit Varga, secrétaire d'état aux affaires européennes de Hongrie

Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec Mme Judit VARGA, secrétaire d'état aux affaires européennes de Hongrie.

 

 

Vendredi 23 novembre 2018

Déclaration conjointe franco-allemande

M. Jean BIZET et son homologue du Bundesrat allemand M. Guido WOLF ont adopté conjointement une déclaration appelant au renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne pour fortifier la construction européenne, et notamment au renforcement de la coopération entre le Sénat et le Bundesrat.

La déclaration

Jeudi 22 novembre 2018

Programme de recherche et d’innovation Horizon Europe

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par M. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN sur le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 22 novembre 2018

Révision du traité de l'Élysée

La commission des affaires européennes a adopté les conclusions du groupe de travail, composé de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, sur la révision du traité de l'Élysée (traité d'amitié franco-allemand). Ces conclusions seront intégrées dans le rapport d'information qui sera présenté le 5 décembre à la commission des affaires européennes.

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Entretien avec Mme Katrin Jacobsdottir, Première ministre d’Islande

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Katrin JACOBSDOTTIR, Première ministre d’Islande.

 

 

 

 

Mardi 20 novembre 2018

Réunion plénière de la COSAC

MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR ont assisté à la réunion de la LXe COSAC à Vienne du 18 au 20 novembre.

 

 

Jeudi 15 novembre 2018

Règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires

La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur les règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le compte rendu

L'avis politique

Jeudi 15 novembre 2018

Nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU)

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT sur le nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU).

Le compte rendu

La proposition de résolution

La note d'actualité

Jeudi 15 novembre 2018

Réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Bratislava pour assister à la réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad.

 

 

Jeudi 8 novembre 2018

TVA dans la filière équine

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la TVA dans la filière équine.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

Jeudi 8 novembre 2018

Autorité européenne de sécurité des aliments

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Laurence HARRIBEY et de M. Pierre MÉDEVIELLE sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

Jeudi 25 octobre 2018

M. Jean BIZET a présenté une communication pour rendre compte de la réunion du "triangle de Weimar" à laquelle il a participé, avec Simon SUTOUR, à Varsovie, les 21 et 22 octobre 2018.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 25 octobre 2018

Responsabilisation partielle des hébergeurs

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN‑DESAILLY sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, sur le rapport de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT.

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 24 octobre 2018

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre.

Le compte rendu


Lundi 22 octobre 2018

Réunion en format "triangle de Weimar"

MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR se sont rendus à Varsovie pour assister à une réunion en format "triangle de Weimar" avec leurs homologues polonais et allemands. 

 

 

Jeudi 18 octobre 2018

Rencontre avec des parlementaires tchèques et slovaques

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec des parlementaires tchèques et slovaques. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.

 

 

 

Jeudi 18 octobre 2018

Union européenne et réforme de l’Organisation mondiale du commerce

M. Jean BIZET a présenté une communication sur l'Union européenne et la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le compte rendu

Jeudi 18 octobre 2018

Espace Schengen

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur l'espace Schengen. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

 

Lundi 15 octobre 2018

Jean Bizet au siège de l'OMC à Genève

Jean BIZET, président de la commission des Affaires européennes du Sénat, s’est rendu au siège de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève le 15 octobre 2018. Il y a notamment rencontré M. François RIVASSEAU, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Roberto AZEVEDO, directeur général de l’Organisation et M. Jean Marie PAUGAM, délégué permanent de la France à l'OMC.

Jeudi 11 octobre 2018

Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

Mme Sophie JOISSAINS a présenté une communication sur les activités du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol dont elle est membre.

Le compte rendu

 

Jeudi 11 octobre 2018

Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.

Le compte rendu

La proposition de résolution

Jeudi 4 octobre 2018

Extraterritorialité des sanctions américaines

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de M. Philippe BONNECARRÈRE sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

 

 

Jeudi 4 octobre 2018

Propositions de la Task Force "Subsidiarité"

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté une communication sur les propositions de la Task Force "Subsidiarité".

Le compte rendu

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Entretien avec Mme Dragica Ponorac, ambassadeur du Monténégro en France

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Dragica PONORAC, ambassadeur du Monténégro en France.

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Intelligence artificielle

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Charles-Édouard BOUÉE, PDG du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, et Axelle LEMAIRE, ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique et de l'innovation. Les échanges ont porté sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle.

Mercredi 5 septembre 2018

Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Présidente de la première Chambre des États généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)