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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
Actualités
Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
Le compte rendu
Réforme de l'OMC
M. Jean BIZET a présenté une communication sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce.
Le compte rendu
Election présidentielle en Ukraine
Mme Nicole DURANTON a présenté une communication sur l'élection présidentielle en Ukraine des 31 mars et 21 avril derniers.
Le compte rendu
Rencontre avec des représentants d'Airbus
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec des dirigeants du groupe Airbus. Les débats ont notamment porté sur la politique spatiale européenne et ses implications, tant en matière civile qu'en matière de défense.
Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
MM. Claude KERN et Michel RAISON ont présenté à la commission la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
Le compte rendu
Audition de Mme Marija Pejcinovic-Buric, ministre des affaires étrangères et européennes de la République de la Croatie
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Marija PEJCINOVIC-BURIC, vice première ministre, ministre des affaires étrangères et européennes de la République de la Croatie.
Entretien avec SEM Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec SEM Faruk KAYMAKCI, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie, chargé des affaires européennes. Les débats ont notamment porté sur la situation en Turquie et les relations avec l'Union européenne.
Réunion du « Triangle de Weimar »
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes une communication rendant compte de la réunion du triangle de Weimar à laquelle il assisté les 12 et 13 mai 2019 à Berlin.
Les attentes des citoyens à l'égard de l'Union européenne
La fondation Schuman a présenté à la commission des affaires européennes une étude sur les attentes des citoyens à l'égard de l'Union européenne.
Wifi pour tous
La commission des affaires européennes a entendu une communication de Mme Colette MÉLOT présentant le bilan actuel de l'opération wifi pour tous à destination des collectivités locales.
Sommet de Sibiu
M. André GATTOLIN et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication pour rendre compte de la conférence interparlementaire organisée en vue du sommet de Sibiu à Bucarest les 1er et 2 avril 2019.
Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen, présentés par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS.
Observation des élections en Moldavie
M. Claude KERN a présenté à la commission une communication suite à sa mission d'observation des élections en Moldavie, effectuée avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rencontre avec une délégation de parlementaires albanais
Les membres du Bureau de la commission des affaires européennes se sont entretenus avec une délégation de parlementaires albanais. Alors que l'Union européenne doit prochainement se prononcer sur l'éventuelle décision d'ouvrir les négociations d'adhésion de l'Albanie à l'UE, la délégation a fait valoir les progrès accomplis par l'Albanie, notamment en matière de réforme de la justice. Les sénateurs français participant à cette rencontre ont par ailleurs reconnu le rôle particulier de ce pays au sein des Balkans occidentaux, à la fois comme espace de coexistence pacifique entre communautés religieuses et comme point d'ancrage de la francophonie.
Réunion en format "triangle de Weimar"
MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE et Simon SUTOUR se sont rendus à Berlin pour assister à une réunion en format "triangle de Weimar" avec leurs homologues polonais et allemands.
Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien
La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien. Au cours de cette réunion, les débats ont porté sur la politique budgétaire, l'avenir de la politique agricole commune et la réforme de la politique de l'asile.
Entretien avec Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France à Berlin
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Anne-Marie DESCÔTES, ambassadrice de France à Berlin. Les débats ont porté sur l'avenir de la relation franco-allemande.
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
M. André REICHARDT a présenté une communication sur la comptabilité des règles européennes avec le statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Entretien avec M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Guillaume POUPARD, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) en présence de Mme Laurence HARRIBEY, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la cybersécurité.
Conférence interparlementaire de Bucarest
M. André GATTOLIN et Mme Gisèle JOURDA se sont rendus en Roumanie les 1er et 2 avril pour assister à la conférence interparlementaire de Bucarest organisée dans le cadre de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne et le volet parlementaire du sommet de Sibiu.
Conférence interparlementaire sur les relations extérieures de l'Union européenne et le Brexit
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes s'est rendu à Bruxelles pour participer à une conférence interparlementaire organisée par la commission des affaires étrangères du Parlement européen. Les débats ont notamment porté sur le retrait du Royaume-Uni et l'avenir des politiques d'élargissement et de voisinage.
Entretien avec une délégation du Sénat polonais
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, M. Jean-Yves LECONTE, vice-président du groupe d'amitié France Pologne, et MM. Claude KERN et Michel RAISON, rapporteurs au sein de la commission des affaires européennes sur les questions énergétiques, se sont entretenus avec une délégation du Sénat polonais. Les débats ont notamment porté sur la sécurité énergétique.
Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par MM. Claude RAYNAL et Jean-François RAPIN, qui sera adressé à la Commission européenne sur les enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière.
Réforme du cadre réglementaire des entreprises d'investissements
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par MM. Claude RAYNAL et Jean-François RAPIN, qui sera adressé à la Commission européenne sur la réforme du cadre réglementaire des entreprises d'investissements.
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol
M. Jacques BIGOT a présenté une communication pour rendre compte de la quatrième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol à laquelle il a participé, à Bucarest, les 24 et 25 février derniers.
Rencontre avec une délégation du Bundesrat
La commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenue avec une délégation du Bundesrat de la république fédérale d'Allemagne. Les débats ont notamment porté sur la relation franco-allemande et l'avenir de l'Union européenne.
Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
La commission des affaires européennes du Sénat a organisé un débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 en présence de Mme Nathalie LOISEAU, ministre des affaires européennes et auquel tous les sénateurs ont été invités à participer.
Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas
La commission des affaires européennes du Sénat s'est réunie avec une délégation du Sénat des Pays-Bas. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette réunion notamment l'avenir de l'Union européenne et le retrait du Royaume-Uni de l'Union.
Travailleurs détachés dans le secteur des transports
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution ainsi que l'avis politique qui en prend les termes présentés par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE sur les travailleurs détachés dans le secteur des transports.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Projet de loi d’orientation des mobilités
Relations entre l'Union européenne et la Turquie
MM. Jean BIZET, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
Retrait des contenus terroristes en ligne
M. André REICHARDT a présenté à la commission des affaires européennes la communication qu'il a préparée avec M. Jacques BIGOT sur le retrait des contenus terroristes en ligne.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réforme de la politique agricole commune (PAC)
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information et la proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), présentés par le groupe de travail commun aux deux commissions. Celui-ci est composé de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ.
Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE)
Mme Fabienne KELLER et M. Claude RAYNAL ont présenté une communication sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE).
Paquet d'hiver "énergie propre pour tous les Européens"
MM. Claude KERN et Michel RAISON ont présenté une communication sur le paquet d'hiver "énergie propre pour tous les Européens".
Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d’information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique présentés par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT sur la stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle.
Fusion Alstom et Siemens Mobility
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Jean BIZET sur la fusion entre Alstom et Siemens Mobility.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2019.
Signature du traité d'Aix-la-Chapelle
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, était à Aix-la-Chapelle pour la signature du nouveau traité de coopération et d'intégration franco-allemand. Il était accompagné de M. Simon SUTOUR, vice-président, ainsi que de Mme Catherine TROENDLÉ, vice-présidente du Sénat et présidente du groupe d'amitié France-Allemagne, et de Mme Colette MÉLLT, vice-présidente du groupe d'amitié.
Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France
La commission des affaires européennes a auditionné M. Luca NICULESCU, ambassadeur de Roumanie en France. L'audition portait sur les priorités et le programme de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne.
Audition de Mme Catherine Colonna, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE
Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mme Catherine COLONNA, ambassadeur, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE. Cette audition portait sur la taxation des entreprises intervenant dans le secteur du numérique.
Réunion avec des membres français du Parlement européen
La commission des affaires européennes du Sénat et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont organisé une réunion conjointe avec des membres français du Parlement européen. Au cours de cette réunion, il a notamment été dressé un bilan de la huitième législature du Parlement européen.
Entretien avec S. Exc. M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie
Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec S. Exc. M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France pour évoquer la situation en Roumanie et la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne.
Appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak
La commission des affaires européennes, sur le rapport de M. Jean BIZET, a adopté la proposition de résolution européenne sur l'appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak, déposée par M. Bruno RETAILLEAU.
Partenariat oriental
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA sur le partenariat oriental et le Caucase du Sud.
Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
La commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Jean-François RAPIN concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Relation franco-allemande
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur la relation franco-allemande présenté par MM. Jacques BIGOT, Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT.
Politique agricole commune
La commission des affaires européennes a adopté un second avis politique sur la politique agricole commune présenté par M. Jean BIZET. Il s'agit de poursuivre les échanges avec la Commission européenne dont la réponse à un premier avis politique n'a pas été jugée satisfaisante.
Adaptation des corridors de transports dans l’Union européenne
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Simon SUTOUR sur l'adaptation des corridors de transports dans l’Union européenne.
Réunion de la LXe COSAC
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté devant la commission une communication sur la réunion de la LXe COSAC.
Réunion conjointe avec la commission pour l’Union européenne du Sénat italien
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR présenté suite à leur réunion conjointe avec la commission pour l’Union européenne du Sénat italien.
Entretien avec Mme Judit Varga, secrétaire d'état aux affaires européennes de Hongrie
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec Mme Judit VARGA, secrétaire d'état aux affaires européennes de Hongrie.
Déclaration conjointe franco-allemande
M. Jean BIZET et son homologue du Bundesrat allemand M. Guido WOLF ont adopté conjointement une déclaration appelant au renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne pour fortifier la construction européenne, et notamment au renforcement de la coopération entre le Sénat et le Bundesrat.
Programme de recherche et d’innovation Horizon Europe
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par M. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN sur le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe.
Révision du traité de l'Élysée
La commission des affaires européennes a adopté les conclusions du groupe de travail, composé de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, sur la révision du traité de l'Élysée (traité d'amitié franco-allemand). Ces conclusions seront intégrées dans le rapport d'information qui sera présenté le 5 décembre à la commission des affaires européennes.
Entretien avec Mme Katrin Jacobsdottir, Première ministre d’Islande
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Katrin JACOBSDOTTIR, Première ministre d’Islande.
Réunion plénière de la COSAC
MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR ont assisté à la réunion de la LXe COSAC à Vienne du 18 au 20 novembre.
Règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur les règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU)
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT sur le nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU).
Réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Bratislava pour assister à la réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad.
TVA dans la filière équine
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la TVA dans la filière équine.
Autorité européenne de sécurité des aliments
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Laurence HARRIBEY et de M. Pierre MÉDEVIELLE sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
M. Jean BIZET a présenté une communication pour rendre compte de la réunion du "triangle de Weimar" à laquelle il a participé, avec Simon SUTOUR, à Varsovie, les 21 et 22 octobre 2018.
Responsabilisation partielle des hébergeurs
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN‑DESAILLY sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, sur le rapport de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre.
Réunion en format "triangle de Weimar"
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR se sont rendus à Varsovie pour assister à une réunion en format "triangle de Weimar" avec leurs homologues polonais et allemands.
Rencontre avec des parlementaires tchèques et slovaques
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec des parlementaires tchèques et slovaques. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.
Union européenne et réforme de l’Organisation mondiale du commerce
M. Jean BIZET a présenté une communication sur l'Union européenne et la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Espace Schengen
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur l'espace Schengen. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.
Jean Bizet au siège de l'OMC à Genève
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol
Mme Sophie JOISSAINS a présenté une communication sur les activités du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol dont elle est membre.
Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.
Extraterritorialité des sanctions américaines
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de M. Philippe BONNECARRÈRE sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.
Propositions de la Task Force "Subsidiarité"
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté une communication sur les propositions de la Task Force "Subsidiarité".
Entretien avec Mme Dragica Ponorac, ambassadeur du Monténégro en France
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Dragica PONORAC, ambassadeur du Monténégro en France.
Intelligence artificielle
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Charles-Édouard BOUÉE, PDG du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, et Axelle LEMAIRE, ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique et de l'innovation. Les échanges ont porté sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle.
Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Présidente de la première Chambre des États généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
