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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
Actualités
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol
Mme Sophie JOISSAINS a présenté une communication sur les activités du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol dont elle est membre.
Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.
Extraterritorialité des sanctions américaines
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de M. Philippe BONNECARRÈRE sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.
Propositions de la Task Force "Subsidiarité"
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté une communication sur les propositions de la Task Force "Subsidiarité".
Entretien avec Mme Dragica Ponorac, ambassadeur du Monténégro en France
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Dragica PONORAC, ambassadeur du Monténégro en France.
Intelligence artificielle
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Charles-Édouard BOUÉE, PDG du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, et Axelle LEMAIRE, ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique et de l'innovation. Les échanges ont porté sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle.
Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Présidente de la première Chambre des États généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
