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Commission des affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation

Les commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune.

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Le compte rendu

Jeudi 19 novembre 2020

Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY sur la politique européenne en matière de données et souveraineté numérique.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 19 novembre 2020

Relations de la Hongrie avec l'Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE sur les relations de l'Union européenne avec la Hongrie.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 18 novembre 2020

Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Valérie HAYER, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

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Le compte rendu

Jeudi 12 novembre 2020

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

La commission des affaires européennes a auditionné  M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.

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Jeudi 5 novembre 2020

Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

La commission des affaires européennes a entendu Mme Ylva JOHANSSON, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

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Mercredi 4 novembre 2020

Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laura KOVESI, Premier chef du parquet européen.

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Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes. Cette audition portait sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume Uni.

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Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec  M. Nikola DIMITROV, vice-premier ministre de la Macédoine du Nord. Celui-ci était accompagné de Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadeur à Paris de la Macédoine du Nord.

Jeudi 22 octobre 2020

Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné M. Margaritis SCHINAS, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen.

Jeudi 22 octobre 2020

Programme de travail de la commission des affaires européennes

La commission des affaires européennes s'est réunie pour définir son programme de travail et désigner les rapporteurs et les membres des groupe de travail et de suivi.

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

Siège du Parlement européen

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mmes Fabienne KELLER et Anne SANDER, députés européens, sur la nécessité de maintenir les sessions du Parlement européen à Strasbourg.

 

 

Mercredi 14 octobre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs.

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Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Constitution du Bureau de la commission

Réunis le 7 octobre 2020, les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont élu M. Jean François RAPIN président de la commission. Puis, ils ont désigné le Bureau de la commission.

Le compte rendu

Le communiqué de presse avec la liste des membres du Bureau

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)