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Commission des affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Mercredi 27 juillet 2022

Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 »

Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 ».

Le compte rendu

 

 

Mercredi 27 juillet 2022

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 21 juillet 2022

Constellation de connectivité sécurisée européenne

La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN la proposition de résolution européenne qu'ils ont déposée avec Mme Anne-Catherine LOISIER sur la constellation de connectivité sécurisée européenne.

La proposition de résolution  (EN)

Le compte rendu

Jeudi 21 juillet 2022

Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine

La commission des affaires européennes a amendé et adopté la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY. Elle a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution telle que modifiée.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 21 juillet 2022

Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

M. Didier MARIE a présenté une communication sur l'Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 21 juillet 2022

Projet de pacte sur la migration et l’asile

MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté une communication sur le projet de pacte sur la migration et l'asile.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 7 juillet 2022

Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France

La commission des affaires européennes a auditionné S.E.M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2022.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 7 juillet 2022

Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la commission le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022.

Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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