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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les podcasts
Actualités
PAC 2023/2027, Green Deal, Ukraine et inflation
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission une communication ayant pour thème : " PAC 2023, Green Deal, Ukraine et inflation".
Le compte rendu
Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur les actualités de la politique commerciale de l'Union européenne.
Le compte rendu
Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne à la CESDH
La commission des affaires européennes a organisé une réunion commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois pour présenter une communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne.
Le compte rendu
Audition de S.E.M. Hakan Akesson, Ambassadeur de Suède en France
La commission des affaires européennes a auditionné M. Hakan AKESSON, ambassadeur de Suède en France, pour la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne.
Le compte rendu
Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État chargée de l'Europe
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022.
Réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
M. Jean-François RAPIN a présenté les conclusions de la réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est déroulée à Prague du 13 au 15 novembre 2022.
Le compte rendu
Elargissement de l'Union européenne
Mme Marta de CIDRAC et M. Didier MARIE ont présenté une communication sur l'élargissement de l'Union européenne.
Le compte rendu
Bilan des activités de l’Assemblée parlementaire pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)
M. Pascal ALLIZARD, premier président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) présenté devant la commission des affaires européennes une communication rendant compte des travaux de cette Assemblée depuis l’agression russe de l’Ukraine et de ses missions d’observations électorale (Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine, États-Unis).
Le compte rendu
Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication rendant compte des travaux de cette Assemblée lors de sa quatrième partie de session qui s'est déroulée du 10 au 14 octobre 2022.
Le compte rendu
Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Lors d'une réunion commune avec la commission des lois, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, et M. François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution a également été adopté.
Rencontre avec une délégation albanaise
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec une délégation de l'Assemblée d'Albanie.
Liberté des médias
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE, COM(2022) 457 final, présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY.
Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023).
Table ronde sur le marché de l'électricité au sein de l'Union européenne
La commission des affaires européennes a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques une table ronde sur le thème : " le marché de l'électricité au sein de l'Union européenne : quelle réforme ? " avec :
- M. Jean-Michel GLACHANT, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie ;
- M. Didier HOLLEAUX, président de l’Union européenne de l’industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie ;
- M. Laurent MÉNARD, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie ;
- M. Jacques PERCEBOIS, professeur émérite à l’université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden) ;
- M. Kristian RUBY, secrétaire général de l’Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ;
- Mme Catharina SIKOW-MAGNY, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l’énergie de la Commission européenne.
Le compte rendu
Rencontre avec une délégation de parlementaires ukrainiens
Le Bureau de la commission des affaires européennes a rencontré, en commun avec les délégations françaises à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'une part, et à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, d'autre part, la délégation ukrainienne à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, secrétaire général des affaires européennes.
Le compte rendu
Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne au défi de la guerre en Ukraine
M. Patrice JOLY a présenté une communication portant sur le cadre financier pluriannuel au défi de la guerre en Ukraine.
Le compte rendu
Table ronde " Ambitions européennes et chocs économiques actuels "
La commission des affaires européennes a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le thème "Ambitions européennes et chocs économiques actuels" avec :
- M. Jean PISANI-FERRY, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l’Institut universitaire européen (Florence),
- M. Xavier TIMBEAU, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE),
- M. Charles WYPLOSZ, professeur honoraire à l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève.
Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive de l’Agence Frontex
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des lois, Mme Aija KALNAJA, directrice exécutive de l'Agence européenne de garde-frontière et de garde-côte (Frontex).
Rencontre avec une délégation du Montenegro
Les membres du bureau de la commission des affaires européennes se sont entretenus avec une délégation de parlementaires du Montenegro.
Relation franco-allemande
La commission des affaires européennes a auditionné M. Guntram WOLFF, directeur de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (Conseil allemand des relations étrangères) sur la relation franco-allemande.
Déplacement en Espagne d'une délégation de la commission des affaires euopéennes
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission une communication à la suite du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Espagne du 13 au 15 septembre 2022.
Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat roumain
La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat roumain.
Stratégie pharmaceutique pour l'Europe
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et l'avis politique présentés par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la stratégie pharmaceutique pour l'Europe présentée par la Commission européenne.
Le rapport d'information et sa synthèse
Politique étrangère et de sécurité commune
Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE ont présenté à la commission une communication sur la possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune.
Table ronde sur le thème « L’énergie : des enjeux stratégiques pour l’Union européenne »
La commission des affaires européennes a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le thème « L’énergie : des enjeux stratégiques pour l’Union européenne » avec :
- M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l’Institut français des relations internationales (Ifri) ;
- M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) ;
- Mme María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d´Evry Val d´Essonne, chercheur associée à la chaire Énergie et Prospérité de l’Ecole Polytechnique.
Le compte rendu
Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l'Europe
La commission des affaires européennes, lors d'une réunion à laquelle tous les sénateurs étaient invités à participer, a auditionné Mme Laurence BOONE, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, préalablement au Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Travailleurs de plateformes
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur les travailleurs de plateforme.
Audition de M. philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
La commission des affaires européennes a auditionné M. Philippe LEGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Le compte rendu
Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 »
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 ».
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Constellation de connectivité sécurisée européenne
La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN la proposition de résolution européenne qu'ils ont déposée avec Mme Anne-Catherine LOISIER sur la constellation de connectivité sécurisée européenne.
Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine
La commission des affaires européennes a amendé et adopté la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY. Elle a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution telle que modifiée.
Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
M. Didier MARIE a présenté une communication sur l'Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Projet de pacte sur la migration et l’asile
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté une communication sur le projet de pacte sur la migration et l'asile.
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France
La commission des affaires européennes a auditionné S.E.M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la commission le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022.
Protection des données à caractère personnel des européens
La commission des affaires européennes a auditionné M. Maximilian SCHREMS, avocat autrichien, cofondateur de l'association NOYB (None Of Your Business) sur la protection des données à caractère personnel.
Le compte rendu
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Amel GACQUERRE (Union Centriste), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
Colloques et événements
- Colloque sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - 6 décembre 2021
- 30ème anniversaire du Triangle de Weimar - 30 juin 2021
- Conférence parlementaire en format "Triangle de Weimar" - 18 février 2021
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
- Association des Sénats d'Europe - juin 2019
- Brexit, le jour d'après : Impact sur la vie économique française - 20 mars 2019
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
