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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 



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Actualités

Jeudi 11 avril 2019

Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien

La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien. Au cours de cette réunion, les débats ont porté sur la politique budgétaire, l'avenir de la politique agricole commune et la réforme de la politique de l'asile.

Le compte rendu

Mercredi 10 avril 2019

Entretien avec Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France à Berlin

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Anne-Marie DESCÔTES, ambassadrice de France à Berlin. Les débats ont porté sur l'avenir de la relation franco-allemande.

 

 

Mercredi 3 avril 2019

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

M. André REICHARDT a présenté une communication sur la comptabilité des règles européennes avec le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 3 avril 2019

Entretien avec M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Guillaume POUPARD, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) en présence de Mme Laurence HARRIBEY, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la cybersécurité.

Mardi 2 avril 2019

Conférence interparlementaire de Bucarest

M. André GATTOLIN et Mme Gisèle JOURDA se sont rendus en Roumanie les 1er et 2 avril pour assister à la conférence interparlementaire de Bucarest organisée dans le cadre de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne et le volet parlementaire du sommet de Sibiu.

 

 

 

Mardi 2 avril 2019

Conférence interparlementaire sur les relations extérieures de l'Union européenne et le Brexit

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes s'est rendu à Bruxelles pour participer à une conférence interparlementaire organisée par la commission des affaires étrangères du Parlement européen. Les débats ont notamment porté sur le retrait du Royaume-Uni et l'avenir des politiques d'élargissement et de voisinage.

Jeudi 29 mars 2019

Entretien avec une délégation du Sénat polonais

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, M. Jean-Yves LECONTE, vice-président du groupe d'amitié France Pologne, et MM. Claude KERN et Michel RAISON, rapporteurs au sein de la commission des affaires européennes sur les questions énergétiques, se sont entretenus avec une délégation du Sénat polonais. Les débats ont notamment porté sur la sécurité énergétique.

Jeudi 28 mars 2019

Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière

La commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par MM. Claude RAYNAL et Jean-François RAPIN, qui sera adressé à la Commission européenne sur les enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière.

Le compte rendu

L'avis politique

Jeudi 28 mars 2019

Réforme du cadre réglementaire des entreprises d'investissements

La commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par MM. Claude RAYNAL et Jean-François RAPIN, qui sera adressé à la Commission européenne sur la réforme du cadre réglementaire des entreprises d'investissements.

Le compte rendu

L'avis politique

Jeudi 21 mars 2019

Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

M. Jacques BIGOT a présenté une communication pour rendre compte de la quatrième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol à laquelle il a participé, à Bucarest, les 24 et 25 février derniers.

Le compte rendu

Mardi 19 mars 2019

Rencontre avec une délégation du Bundesrat

La commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenue avec une délégation du Bundesrat de la république fédérale d'Allemagne. Les débats ont notamment porté sur la relation franco-allemande et l'avenir de l'Union européenne.

Le compte rendu

Jeudi 14 mars 2019

Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

La commission des affaires européennes du Sénat a organisé un débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 en présence de Mme Nathalie LOISEAU, ministre des affaires européennes et auquel tous les sénateurs ont été invités à participer.

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 14 mars 2019

Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas

La commission des affaires européennes du Sénat s'est réunie avec une délégation du Sénat des Pays-Bas. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette réunion notamment l'avenir de l'Union européenne et le retrait du Royaume-Uni de l'Union.

Le compte rendu

Jeudi 7 mars 2019

Travailleurs détachés dans le secteur des transports

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution ainsi que l'avis politique qui en prend les termes présentés par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE sur les travailleurs détachés dans le secteur des transports.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Jeudi 7 mars 2019

Suivi des résolutions européennes du Sénat

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

Le rapport d'information

Jeudi 21 février 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Benoît HURÉ concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi d'orientation des mobilités.

Le compte rendu

Le rapport

Jeudi 21 février 2019

Relations entre l'Union européenne et la Turquie

MM. Jean BIZET, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.

Le compte rendu

Jeudi 21 février 2019

Retrait des contenus terroristes en ligne

M. André REICHARDT a présenté à la commission des affaires européennes la communication qu'il a préparée avec M. Jacques BIGOT sur le retrait des contenus terroristes en ligne.

Le compte rendu

Le billet de l'espace presse

Mercredi 20 février 2019

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

La vidéo

 

Jeudi 14 février 2019

Réforme de la politique agricole commune (PAC)

La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information et la proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), présentés par le groupe de travail commun aux deux commissions. Celui-ci est composé de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ.

La proposition de résolution

Le rapport d'information

Le compte rendu

Jeudi 7 février 2019

Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE)

Mme Fabienne KELLER et M. Claude RAYNAL ont présenté une communication sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE).

Le compte rendu

Jeudi 7 février 2019

Paquet d'hiver "énergie propre pour tous les Européens"

MM. Claude KERN et Michel RAISON ont présenté une communication sur le paquet d'hiver "énergie propre pour tous les Européens".

Le compte rendu

Jeudi 31 janvier 2019

Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d’information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique présentés par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT sur la stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Jeudi 24 janvier 2019

Fusion Alstom et Siemens Mobility

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Jean BIZET sur la fusion entre Alstom et Siemens Mobility.

Le compte rendu

L'avis politique

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 24 janvier 2019

Programme de travail de la Commission européenne pour 2019

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2019.

Le compte rendu

Le rapport d'information

Mardi 22 janvier 2019

Signature du traité d'Aix-la-Chapelle

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, était à Aix-la-Chapelle pour la signature du nouveau traité de coopération et d'intégration franco-allemand. Il était accompagné de M. Simon SUTOUR, vice-président, ainsi que de Mme Catherine TROENDLÉ, vice-présidente du Sénat et présidente du groupe d'amitié France-Allemagne, et de Mme Colette MÉLLT, vice-présidente du groupe d'amitié.

Jeudi 17 janvier 2019

Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France

La commission des affaires européennes a auditionné M. Luca NICULESCU, ambassadeur de Roumanie en France. L'audition portait sur les priorités et le programme de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne.

Le compte rendu

Mercredi 16 janvier 2019

Audition de Mme Catherine Colonna, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mme Catherine COLONNA, ambassadeur, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE. Cette audition portait sur la taxation des entreprises intervenant dans le secteur du numérique.

Mercredi 19 décembre 2018

Réunion avec des membres français du Parlement européen

La commission des affaires européennes du Sénat et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont organisé une réunion conjointe avec des membres français du Parlement européen. Au cours de cette réunion, il a notamment été dressé un bilan de la huitième législature du Parlement européen.

Mercredi 19 décembre 2018

Entretien avec S. Exc. M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie

Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec S. Exc. M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France pour évoquer la situation en Roumanie et la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne.

Mardi 18 décembre 2018

Appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak

La commission des affaires européennes, sur le rapport de M. Jean BIZET, a adopté la proposition de résolution européenne sur l'appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak, déposée par M. Bruno RETAILLEAU.

La proposition de résolution

Le rapport

Le compte rendu

Jeudi 13 décembre 2018

Partenariat oriental

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA sur le partenariat oriental et le Caucase du Sud.

Le rapport

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 13 décembre 2018

Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

La commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Jean-François RAPIN concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Le rapport

La synthèse

Le compte rendu

La vidéo

Le dossier législatif

Jeudi 13 décembre 2018

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 décembre 2018

Relation franco-allemande

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur la relation franco-allemande présenté par MM. Jacques BIGOT, Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT.

Le rapport d'information

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 5 décembre 2018

Politique agricole commune

La commission des affaires européennes a adopté un second avis politique sur la politique agricole commune présenté par M. Jean BIZET. Il s'agit de poursuivre les échanges avec la Commission européenne dont la réponse à un premier avis politique n'a pas été jugée satisfaisante.

L'avis politique

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 29 novembre 2018

Adaptation des corridors de transports dans l’Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Simon SUTOUR sur l'adaptation des corridors de transports dans l’Union européenne.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

 

Jeudi 29 novembre 2018

Réunion de la LXe COSAC

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté devant la commission une communication sur la réunion de la LXe COSAC.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 29 novembre 2018

Réunion conjointe avec la commission pour l’Union européenne du Sénat italien

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR présenté suite à leur réunion conjointe avec la commission pour l’Union européenne du Sénat italien.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 28 novembre 2018

Entretien avec Mme Judit Varga, secrétaire d'état aux affaires européennes de Hongrie

Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec Mme Judit VARGA, secrétaire d'état aux affaires européennes de Hongrie.

 

 

Vendredi 23 novembre 2018

Déclaration conjointe franco-allemande

M. Jean BIZET et son homologue du Bundesrat allemand M. Guido WOLF ont adopté conjointement une déclaration appelant au renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne pour fortifier la construction européenne, et notamment au renforcement de la coopération entre le Sénat et le Bundesrat.

La déclaration

Jeudi 22 novembre 2018

Programme de recherche et d’innovation Horizon Europe

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par M. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN sur le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 22 novembre 2018

Révision du traité de l'Élysée

La commission des affaires européennes a adopté les conclusions du groupe de travail, composé de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, sur la révision du traité de l'Élysée (traité d'amitié franco-allemand). Ces conclusions seront intégrées dans le rapport d'information qui sera présenté le 5 décembre à la commission des affaires européennes.

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Entretien avec Mme Katrin Jacobsdottir, Première ministre d’Islande

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Katrin JACOBSDOTTIR, Première ministre d’Islande.

 

 

 

 

Mardi 20 novembre 2018

Réunion plénière de la COSAC

MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR ont assisté à la réunion de la LXe COSAC à Vienne du 18 au 20 novembre.

 

 

Jeudi 15 novembre 2018

Règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires

La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur les règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le compte rendu

L'avis politique

La vidéo

Jeudi 15 novembre 2018

Nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU)

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT sur le nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU).

Le compte rendu

La proposition de résolution

La note d'actualité

La vidéo

Jeudi 15 novembre 2018

Réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Bratislava pour assister à la réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad.

 

 

Jeudi 8 novembre 2018

TVA dans la filière équine

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la TVA dans la filière équine.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

La vidéo

Jeudi 8 novembre 2018

Autorité européenne de sécurité des aliments

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Laurence HARRIBEY et de M. Pierre MÉDEVIELLE sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

La vidéo

Jeudi 25 octobre 2018

M. Jean BIZET a présenté une communication pour rendre compte de la réunion du "triangle de Weimar" à laquelle il a participé, avec Simon SUTOUR, à Varsovie, les 21 et 22 octobre 2018.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 25 octobre 2018

Responsabilisation partielle des hébergeurs

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN‑DESAILLY sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, sur le rapport de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT.

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 24 octobre 2018

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre.

Le compte rendu


Lundi 22 octobre 2018

Réunion en format "triangle de Weimar"

MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR se sont rendus à Varsovie pour assister à une réunion en format "triangle de Weimar" avec leurs homologues polonais et allemands. 

 

 

Jeudi 18 octobre 2018

Rencontre avec des parlementaires tchèques et slovaques

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec des parlementaires tchèques et slovaques. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.

 

 

 

Jeudi 18 octobre 2018

Union européenne et réforme de l’Organisation mondiale du commerce

M. Jean BIZET a présenté une communication sur l'Union européenne et la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le compte rendu

Jeudi 18 octobre 2018

Espace Schengen

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur l'espace Schengen. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

 

Lundi 15 octobre 2018

Jean Bizet au siège de l'OMC à Genève

Jean BIZET, président de la commission des Affaires européennes du Sénat, s’est rendu au siège de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève le 15 octobre 2018. Il y a notamment rencontré M. François RIVASSEAU, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Roberto AZEVEDO, directeur général de l’Organisation et M. Jean Marie PAUGAM, délégué permanent de la France à l'OMC.

Jeudi 11 octobre 2018

Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

Mme Sophie JOISSAINS a présenté une communication sur les activités du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol dont elle est membre.

Le compte rendu

 

Jeudi 11 octobre 2018

Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.

Le compte rendu

La proposition de résolution

Jeudi 4 octobre 2018

Extraterritorialité des sanctions américaines

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de M. Philippe BONNECARRÈRE sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

Le compte rendu

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

 

 

Jeudi 4 octobre 2018

Propositions de la Task Force "Subsidiarité"

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté une communication sur les propositions de la Task Force "Subsidiarité".

Le compte rendu

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Entretien avec Mme Dragica Ponorac, ambassadeur du Monténégro en France

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Dragica PONORAC, ambassadeur du Monténégro en France.

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Intelligence artificielle

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Charles-Édouard BOUÉE, PDG du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, et Axelle LEMAIRE, ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique et de l'innovation. Les échanges ont porté sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle.

Mercredi 5 septembre 2018

Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Présidente de la première Chambre des États généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)