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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
Consultation des entreprises sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français
Cette consultation est désormais terminée. Vous pouvez toutefois continuer à nous envoyer vos avis et observations à l'adresse surtransposition@senat.fr
Actualités
Réunion conjointe avec la commission des questions de l’Union européenne du Bundesrat
La commission des affaires européennes s'est entretenu avec des membres de la commission des questions de l’Union européenne du Bundesrat. Trois thèmes ont été abordés : l'avenir de l'Union européenne, le cadre financier pluriannuel et le numérique.
Le compte rendu
Cybersécurité
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution de M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY sur la cybersécurité.
Le rapport
La proposition de résolution
Le compte rendu
Convergence sociale
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la convergence sociale dans l'Union européenne.
Le rapport
Le compte rendu
Principes de subsidiarité et de proportionnalité
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR sur les travaux de la Task Force "subsidiarité et proportionnalité".
Le rapport
Le compte rendu
Entretien avec Mme Teresa Castaldo, ambassadrice d'Italie en France
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Teresa CASTALDO, ambassadrice d'Italie en France. Les échanges ont notamment porté sur l'Union économique et monétaire et les relations bilatérales entre l'Italie et la France.
Réforme de la politique agricole commune
La commission des affaires européennes, dans le cadre d'une réunion commune avec la commission des affaires économiques, a adopté la proposition de résolution du groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune.
La proposition de résolution
Régulation des objets connectés
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. André GATTOLIN sur la proposition de résolution de Mme Catherine MORIN-DESAILLY sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe. La commission a conclu à l'adoption de la proposition de résolution.
Le rapport
Réunion avec le groupe d'amitié Lituanie-France
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec une délégation du groupe d'amitié Lituanie-France conduite par son président M. Arūnas Gelūnas, député au parlement lituanien. Ils ont notamment évoqué la politique économique de l'Union européenne et les relations avec la Russie.
Entretien avec M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la commission européenne
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social. M. Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général ont également participé à l'entretien.
Entretien avec M. Kosachev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la fédération de Russie
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Konstantin KOSACHEV, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la fédération de Russie. Ils ont notamment évoqué la situation en Ukraine et les relations de la Russie avec l'Union européenne.
Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées
La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Philippe BONNECARRERE concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
M. Jacques BIGOT a présenté une communication sur le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol.
Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen
La commission des affaires européennes s'est réunie avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen pour évoquer le thème du cadre financier pluriannuel.
Audition de Mme Nathalie Loiseau
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU sur les conclusions du Conseil européen du 22 mars et sur les orientations adoptées par le Conseil le 23 mars concernant le retrait du Royaume-Uni.
Entretien avec M. Petr Drulak, ambassadeur de la République tchèque en France
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Petr DRULAK, ambassadeur de la République tchèque en France.
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Russie
M. Pascal ALLIZARD a présenté à la commission une communication sur la mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Russie à laquelle il a participé.
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de MM. Didier MARIE et Pascal ALLIZARD sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-Claude REQUIER en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part.
Rencontre avec une délégation de parlementaires lettons
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Ojārs Ēriks KALNIŅŠ, président de la commission des affaires étrangères de Lettonie, et M. Edvards Smiltēns, député.
Rencontre avec un parlementaire lituanien
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Arūnas Gelūnas, député au parlement lituanien.
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
Les 18 et 19 mars 2018, M. Jacques BIGOT a participé, à Sofia, à la deuxième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol. Cette réunion a notamment été l'occasion d'adopter, par consensus, le règlement intérieur du GCPC. Au cours des débats, M. Jacques BIGOT est intervenu sur la lutte contre le terrorisme.
Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales
Mme Colette MÉLOT a présenté une communication sur l'initiative de la Commission européenne intitulée « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales.
Evaluation des technologies de la santé
Déplacement aux Pays-Bas
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Simon SUTOUR rendant compte de leur déplacement aux Pays-Bas.
Entretien avec M. Bogdan Klich, ancien ministre de la défense de Pologne
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, ancien ministre de la défense de Pologne. A cette occasion, ils ont pu échanger sur la situation en Pologne, l'avenir de l'Union européenne et le retrait du Royaume-Uni, ainsi que sur les relations bilatérales entre la Pologne et la France.
Services de paiement dans le marché intérieur
La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Jean-Pierre RAPIN concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur.
Protection des données personnelles
La Commission des affaires européennes a adopté les observations présentées par M. Simon SUTOUR concernant les dispositions prévoyant l'intégration de textes européens en droit national dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Consultation des entreprises sur les surtranspositions des normes européennes
M. Jean BIZET et Mme Elisabeth LAMURE ont présenté une communication sur le risque que représente la surtransposition des normes européennes pour la compétitivité des entreprises françaises.
Audition de M. Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie
Le Bureau de la commission des affaires européennes et le Bureau de la commission des affaires étrangères ont auditionné M. Ismail HAKKI MUSA, ambassadeur de Turquie en France. Cet entretien a permis de faire un point sur la situation en Turquie, les opérations militaires turques en Syrie et les relations avec l'Union européenne.
Déplacement aux Pays-Bas d'une délégation de la commission des affaires européennes
Une délégation de la commission des affaires européennes composée de MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ et Simon SUTOUR s'est rendue aux Pays-Bas pour échanger sur les différents enjeux auxquels l'Union européenne est actuellement confrontée. A cette occasion, ils ont pu rencontrer la présidente du Sénat néerlandais, Mme Ankie BROEKERS-KNOL.
Entretien avec M. Alan WOLFF, directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce
M. Jean BIZET, M. Jean-Paul EMORINE, co-présidents du groupe de suivi sur les négociations commerciales, Mme Anne-Catherine LOISIER, membre du groupe de suivi, et M. Antoine LEFÈVRE, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Etats-Unis, se sont entretenus avec M. Alan WOLFF, directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), en présence de M. Jean-Marie PAUGAM, délégué permanent de la France auprès de l'OMC, sur les enjeux et perspectives de l'organisation après la conférence ministérielle de Buenos Aires.
Contrats de vente de biens en ligne
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et le rapport d'information présenté par Mme Colette MÉLOT et M. André GATTOLIN sur les contrats de vente de biens en ligne.
Le rapport d'information
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Défense européenne
Les membres de la commission des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont entretenus avec les membres français du Parlement européen. Leurs échanges ont porté sur la défense européenne.
Entretien avec une délégation de la commission ECON du Parlement européen
Les membres du Bureau de la commission des affaires européennes et du Bureau de la commission des finances du Sénat se sont entretenus avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires ECON du Parlement européen. Les parlementaires ont pu aborder les sujets suivants : l'avenir de l'Union économique et monétaire, le plan Juncker et la fiscalité.
Entretien avec M. Laszlo Troczanyi, ministre hongrois de la justice
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Laszlo TROCZANYI, ministre hongrois de la justice. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.
Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France
La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Anguel TCHOLAKOV ambassadeur de Bulgarie en France, dans le cadre de la présidence bulgare du Conseil de l'Europe. M. TCHOLAKOV s'est ensuite entretenu avec le Bureau de la commission des affaires européennes à propos du groupe de contrôle conjoint d'Europol.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Entretien avec M. Pavlo Klimkin, ministre des affaires étrangères ukrainien
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Pavlo KLIMKIN, ministre des affaires étrangères ukrainien. Les débats ont notamment porté sur l'application des accords de Minsk.
Initiative citoyenne européenne
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes sur l'initiative citoyenne européenne, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique qui en reprend les termes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.
Agences de surveillance européennes
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Claude RAYNAL sur les agences de surveillance européennes.
Rencontre avec les institutions européennes des 15 et 16 janvier 2018
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MEDEVIELLE sur leur déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018.
La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne
La commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont auditionné MM. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram WOLFF directeur de l'Institut Bruegel sur le thème : "La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne".
Consultation des entreprises sur la surtransposition et les enjeux européens
La délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes du Sénat lancent une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent en tout ou partie une surtransposition du droit européen. Plus largement, cette consultation renseignera le Sénat sur les opportunités ou difficultés que les entreprises peuvent identifier au niveau européen, en les invitant à suggérer des initiatives susceptibles de faciliter le déploiement de leurs activités et à évaluer l’impact, pour elles, des accords commerciaux négociés par la Commission européenne.
COSAC des présidents à Sofia
Jean Bizet a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Sofia les 21 et 22 janvier 2018. Il a notamment pu échanger avec son homologue du Bundesrat, Guido Wolf.
La réunion des présidents de la COSAC,
Sofia, 21-22 janvier 2018
Audition de Julian King
La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a auditionné M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité.
Accords commerciaux
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution de Pascal Allizard et Didier Marie sur les directive de négociation pour des accords commerciaux de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Déplacement du Bureau de la commission des affaires européennes à Bruxelles
Une délégation du Bureau de la commission des affaires européennes composée de Jean BIZET, président, Philippe BONNECARRERE, André GATTOLIN, Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et Pierre MEDEVIELLE se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer notamment Jirky KATAINEN, commissaire européen chargé des emplois, de la croissance, des investissements et de la compétitivité. Ils ont également rencontré Phil HOGAN , commissaire européen à l'agriculture et au développement rural et Cécilia MALMSTROM, commissaire européen au commerce.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Rencontre avec M. Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne
M. Gérard LARCHER, président du Sénat et M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat, se sont rendus à Bruxelles pour rencontrer M. Jean-Claude JUNCKER, président de la commission européenne.
Composition des engrais
M. Michel RAISON a présenté à la commission une communication sur la composition des engrais.
Partenariat oriental
MM. René DANESI, Pierre MÉDEVIELLE et Michel RAISON ont présenté une communication, au nom du groupe de travail sur le partenariat oriental, sur le sommet de Bruxelles qui s'est déroulé le 24 novembre 2017.
Comité de sécurité intérieure (COSI)
M. André REICHARDT a présenté à la commission une communication préparée avec M. Jacques BIGOT sur le Comité de sécurité intérieure (COSI).
Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité du 4 décembre 2017.
Réunion plénière de la COSAC
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la réunion de la COSAC du 27 novembre 2017.
Ventes de biens en ligne
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT ont présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les ventes de biens en ligne.
Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par MM. Claude KERN et Michel RAISON sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
Union de l'énergie
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON sur l'Union de l'énergie.
Rencontre avec M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du CETA pour la province du Québec
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Pierre-Marc JOHNSON, négociateur en chef du CETA pour la province du Québec.
Rencontre avec M. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes européenne
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenue avec M. Klaus-Heiner LEHNE, président de la Cour des comptes européenne.
Séminaire sur la subsidiarité et la proportionnalité
M. Jean BIZET a participé à la 8ème conférence sur la subsidiarité et la proportionnalité organisée à Vienne par le Comité européen des régions et le Conseil fédéral de la République d'Autriche.
Travailleurs détachés
M. Didier MARIE et Mme Fabienne KELLER ont présenté une communication sur le détachement des travailleurs.
Assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés
MM. Claude KERN et Claude RAYNAL ont présenté une communication sur la proposition européenne d'établir une assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Usage du glyphosate
MM. Pierre MÉDEVIELLE MM. Yannick BOTREL, Pierre CUYPERS, Daniel GREMILLET et Claude HAUT ont présenté une communication, au nom de leur groupe de travail, sur l'usage du glyphosate.
Réunion plénière de la COSAC
MM. Jean BIZET, Simon SUTOUR et Philippe BONNECARRÈRE participent à la réunion plénière de la COSAC à Tallinn les lundi 27 et mardi 28 novembre 2017.
État des négociations en vue de la réunification de Chypre
M. Didier MARIE a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur l'état des négociations en vue de la réunification de Chypre.
Stratégie de l’Union européenne pour le véhicule autonome
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur la stratégie de l’Union européenne pour le véhicule autonome, présenté par M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE.
Contrôle des investissements étrangers
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution et un avis politique sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne, présentés par MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE.
La proposition de résolution et le rapport d'information
La proposition de résolution (EN)
Rencontre avec Mme Monika Rosa, députée polonaise
Jean BIZET s'est entretenu avec Mme Monika ROSA, députée, membre de la Diète de la république de Pologne. Les échanges ont porté sur la situation politique en Pologne, la politique énergétique, et l'avenir de l'Union européenne.
Audition de M. Michel Barnier
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, a auditionné M. Michel BARNIER, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.
Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens
La commission des affaires européennes a examiné le rapport de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Suite à cet examen, la commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.
Régime électoral du Parlement européen
Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le régime électoral du Parlement européen.
Plan d'investissement pour l'Europe
Didier MARIE et Cyril PELLEVAT ont présenté une communication sur le plan d'investissement pour l'Europe.
Libre circulation des données non personnelles
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par Simon SUTOUR sur la libre circulation des données non personnelles.
La proposition de résolution portant avis motivé
Cybersécurité
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé présentée par René DANESI et Laurence HARRIBEY sur la cybersécurité.
La proposition de résolution portant avis motivé
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques, de la fiscalité et des douanes.
Audition de Mme Nathalie Loiseau
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Plan pour l'Ukraine
Jean BIZET et des membres du bureau de la commission des affaires européennes ont accueilli une délégation de parlementaires lituaniens et ukrainiens venus présenter un plan européen pour l'Ukraine.
Désignation des rapporteurs et des membres des groupes de travail de la commission
Comitologie
Sur proposition de Jean BIZET et Simon SUTOUR, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution et un avis politique sur la réforme du règlement "comitologie".
Programmation des travaux
Jean BIZET, Président, a présenté le programme et les méthodes de travail de la commission des affaires européennes.
Constitution du Bureau de la commission des affaires européennes
La commission des affaires européennes a procédé à la constitution de son nouveau Bureau.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
