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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 



  Opération "wifi pour tous"
   à destination des collectivités
   locales

 

 

Actualités

Jeudi 11 octobre 2018

Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

Mme Sophie JOISSAINS a présenté une communication sur les activités du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol dont elle est membre.

Le compte rendu

 

Jeudi 11 octobre 2018

Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.

Le compte rendu

La proposition de résolution

Jeudi 4 octobre 2018

Extraterritorialité des sanctions américaines

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de M. Philippe BONNECARRÈRE sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

Le compte rendu

Le rapport

La proposition de résolution

Le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

 

 

Jeudi 4 octobre 2018

Propositions de la Task Force "Subsidiarité"

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté une communication sur les propositions de la Task Force "Subsidiarité".

Le compte rendu

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Entretien avec Mme Dragica Ponorac, ambassadeur du Monténégro en France

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Dragica PONORAC, ambassadeur du Monténégro en France.

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Intelligence artificielle

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Charles-Édouard BOUÉE, PDG du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, et Axelle LEMAIRE, ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique et de l'innovation. Les échanges ont porté sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle.

Mercredi 5 septembre 2018

Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Présidente de la première Chambre des États généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Archives des actualités

Toutes les vidéos Commission des Affaires européennes

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)