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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Yves LECONTE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (311 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (487 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (487 Koctets)
Synthèse du rapport (311 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE FORTE AUGMENTATION POUR 2023 DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » QU'IL FAUT
SALUER
- II. UN BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » EN LÉGÈRE
HAUSSE EN CRÉDITS DE PAIEMENT, DES RECETTES EN PROGRESSION
- III. UN NET RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
- IV. UN PROGRAMME PROTECTION DES DROITS ET
LIBERTÉS RENFORCÉ
- I. UNE FORTE AUGMENTATION POUR 2023 DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » QU'IL FAUT
SALUER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
