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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Yves LECONTE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (311 Koctets)
- Dossier législatif
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C. ÉVOLUTION DES EMPLOIS
Le schéma d'emplois pour 2023 s'élève à + 129 ETP pour le programme 129 et + 32 ETP pour le programme 308 (hors Arcom)2(*).
Le plafond d'emplois de l'Arcom qui figure, en sa qualité d'autorité publique indépendante, dans le jaune budgétaire relatif aux autorités administratives et publiques indépendantes, atteindra 370 ETPT pour 2023, en hausse de 15 ETPT.
* 2 Source : PAP de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » annexé au projet de loi de finances pour 2023
