Projet de loi de finances pour 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
- Par M. Jean-Yves LECONTE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (311 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (487 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint
M. Jean-Marc Salmon, directeur administratif et financier
M. Issam Fartout, chef du service des finances, de la commande publique et des moyens généraux
Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Général Vincent Cousin, secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
M. Pascal Chauve, directeur du Groupement interministériel de contrôle (GIC)
M. Gwénaël Jezequel, conseiller pour les relations institutionnelles
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Serge Lasvignes, président
M. Samuel Manivel, conseiller
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. Didier Migaud, président
M. Michel Smaniotto, secrétaire général adjoint
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
M. Roch-Olivier Maistre, président
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
M. Bruno Lasserre, président
Mme Hélène Servent, secrétaire générale
Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
M. Jean-Pierre Bayle, président
M. Romain Eymar, officier de sécurité
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
M. André Ferragne, secrétaire général
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
M. Benoit Catzaras, secrétaire général adjoint
Mme Caroline Dulous, cheffe du bureau des ressources humaines
M. Alexandre Aidara, responsable du pôle gestion SGFUE
Mme Constance Deler, cheffe du bureau Parlements
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
M. Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Haut Conseil pour le climat
Mme Corinne Le Quéré, présidente
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Guillaume Poupard, directeur général
Défenseur des droits
Mme Claire Hédon, défenseure des droits
Mme Mireille Le Corre, secrétaire générale
M. Stéphane Gobrecht, directeur de l'administration générale
Mme France de Saint Martin, conseillère parlementaire