Projet de loi de finances pour 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Sécurités : Gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Synthèse du rapport (999 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (414 Koctets)
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Avis n° 117 (2022-2023) de M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (999 Koctets)