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Commission des affaires étrangères,

de la défense et des forces armées

 

La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.

 

 

Actualités

Universités d'été de la défense

Les universités d'été de la défense se tiendront début septembre à Toulon. Ces deux journées de travail auront pour thème : "5 ans pour la défense : menaces, ambitions, moyens" et permettront de préparer les débats sur la loi de programmation militaire à venir. Les récents rapports de la commission feront l'objet d'ateliers-débats dans lesquels sénateurs, députés, militaires, industriels, journalistes ... débattront des conclusions et propositions de la commission.

Retrouver les rapports de la commission :

2% du PIB : les moyens de la défense nationale

La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

 

Mercredi 26 juillet 2017

Entretien avec le ministre des affaires étrangères égyptien

Le président CAMBON s'entretiendra, mercredi 26 juillet, avec le ministre des affaires étrangères égyptien, M. Sameh CHOUKRY.

 

Mercredi 19 juillet 2017

Examen de conventions en commission

La commission a examiné six projets de loi autorisant la ratification de traités internationaux, dont celui signé avec la Jordanie et relatif aux statuts des forces.

 

 

 

Vendredi 14 juillet 2017

Défilé du 14 juillet

Dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'entrée des États-Unis dans la Première guerre mondiale, des soldats américains ont participé  au défilé du 14 juillet, en présence du Président des États-Unis. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a préparé cette commémoration conjointement avec le Sénat américain en déposant, dans chacune des deux assemblées, une résolution identique exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale.

 

La résolution du Sénat des États-Unis

La proposition de résolution du Sénat français

Mercredi 12 juillet 2017

Audition de M. Michel Foucher

Sur "la stratégie chinoise des Nouvelles routes de la soie", la commission a entendu Michel FOUCHER, géographe, ancien ambassadeur et ancien directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d’études mondiales de Paris. Projet géographique à portée économique, politique et stratégique, cette initiative est porteuse d'opportunités pour notre pays autant que de questions sur la viabilité des investissements en jeu et sur la vision géostratégique qu'elle annonce.

Voir la vidéo de la réunion

Lire le compte rendu

Mercredi 12 juillet 2017

Election du Président de la commission

Lors de sa réunion du mercredi 12 juillet, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a élu Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne) président. Cédric PERRIN (Les Républicains - Territoire de Belfort) a été désigné vice-président.

 

 

Mercredi 5 juillet 2017

Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées

La commission a entendu Mme Florence PARLY, ministre des Armées.

Lire le compte rendu

Mercredi 28 juin 2017

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

La commission a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

 

Mercredi 28 juin 2017

Table ronde sur la crise au sein du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe

La commission a organisé une table ronde sur la crise au sein du Conseil de coopération des États arabes du Golfe. À cette occasion, elle a entendu :

- M. Stéphane LACROIX, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS) ;

 - Mme Fatiha DAZI-HÉNI, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille ;

- Mme Agnès LEVALLOIS, consultante, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (IReMMO).

Voir la vidéo de la table ronde

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 21 juin 2017

Salon de l'Aéronautique et de l'Espace du Bourget

La commission a visité, mercredi 21 juin, le Salon de l'Aéronautique et de l'Espace du Bourget. 

 

 

 

Mercredi 24 mai 2017

"2 % du PIB : les moyens de la défense nationale"

MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER ont présenté leur rapport, adopté à l’unanimité par la commission. Ils proposent une méthode et un calendrier pour programmer de façon soutenable la nécessaire remontée en puissance des armées, et s’interrogent à cette occasion sur la finalité et les contours du projet de "service national universel".

Lire le rapport

Lire le communiqué de presse

Voir la vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 23 mai 2017

La modernisation de la dissuasion nucléaire

La commission a adopté le rapport d'information du groupe de travail co-présidé par MM. Xavier PINTAT et Jeanny LORGEOUX. Face à la montée des menaces et aux évolutions des technologies, notamment dans le domaine de la défense antimissiles, le rapport estime qu'il faudra poursuivre au cours de la prochaine loi de programmation militaire, le renouvellement de la composante océanique et lancer le renouvellement de la composante aéroportée. Pour ce faire, le budget annuel qui y est consacré devra sensiblement et progressivement être relevé pour passer de 3,9 milliards en 2017 à un niveau de 5,5 à 6 milliards d'euros en 2025. Cet effort est indispensable pour maintenir, en respectant le principe de stricte suffisance, la crédibilité de la dissuasion nucléaire afin de protéger les intérêts vitaux de la France et de préserver sa liberté d'action sur le plan international. 

Lire le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 23 mai 2017

"Drones dans les forces armées"

La commission a adopté le rapport d’information du groupe de travail co-présidé par MM. Cédric PERRIN et Gilbert ROGER. Celui-ci souligne l’urgence à mettre en place une filière industrielle française et européenne de drones "moyenne altitude longue endurance" (MALE) et prend position pour l’armement de drones MALE dans l’armée française.

Lire le rapport

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 6 avril 2017

Commémoration de l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1917

Le 25 avril 2017, le Sénat des États-Unis a adopté une résolution analogue à celle déposée par le président de la commission M. Jean-Pierre RAFFARIN le mercredi 22 février 2017, dans le cadre de l’article 34-1 de la Constitution, pour commémorer le centenaire de l’entrée  en guerre des États-Unis aux côtés de la France et de ses alliés le 6 avril 1917.

En savoir plus :
La résolution du Sénat des États-Unis.
La proposition de résolution déposée au Sénat.

Le 6 avril 2017, une cérémonie était organisée par la Commission américaine du Centenaire au National World War I Museum and Memorial, à Kansas City.

La Patrouille de France a répondu positivement à l’invitation par une tournée d’hommages de près de deux mois aux États-Unis.

Mercredi 15 mars 2017

Conférence des ambassadeurs UE27 sur la relance de l'Union européenne

Le 15 mars 2017, les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne ont été invités à venir dialoguer, au Sénat, en format "UE27", des propositions du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne contenues dans son rapport "Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome", présenté le même jour.

Ce rapport est une "feuille de route" pour relancer le projet européen, à l'attention des 27 dirigeants de l'Union européenne, qui ont fêté, le 25 mars, le 60e anniversaire du Traité de Rome.

 

Pour en savoir plus

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 9 mars 2017

Séminaire des grandes écoles militaires

Le Président de la commission a reçu les élèves des grandes écoles militaires pour échanger sur le rôle du Parlement en matière de défense.

 

 

 

Mardi 28 février 2017

Dialogue parlementaire stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie

La commission s'est réunie à Moscou avec la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie. Les deux présidents, MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Konstantin KOSSATCHEV, ont signé un protocole formalisant cette coopération parlementaire et prévoyant des rencontres périodiques entre les deux commissions.

Mercredi 22 février 2017

Poursuite du cycle d'auditions sur la Russie

La commission a poursuivi avec Arnaud DUBIEN, Isabelle FACON et Igor DELANOË son cycle d'auditions sur la Russie.

 

Revoir en VOD l'audition

 

Mercredi 22 février 2017

Commémoration de l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1917

En vue de la commémoration, le 6 avril prochain, de l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1917, le président de la commission a proposé, le mercredi 22 février, le dépôt d'une résolution, dans le cadre de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale. 

Une résolution identique sera présentée par des sénateurs américains au Congrès des Etats-Unis, signe des liens anciens et profonds qui unissent les deux peuples, de part et d'autre de l'Atlantique.

La résolution

 

 

Mercredi 22 février 2017

Adoption du rapport du groupe de suivi sur "La refondation de l'Union européenne"

Le groupe de suivi Brexit a adopté mercredi 22 février son rapport sur la refondation de l'Union européenne, après un premier rapport le 15 février sur la sortie du Royaume-Uni.

 

Voir le rapport d'étape

Vidéo du 15 février 2017

Mardi 21 février 2017

Réunion franco-britannique de défense

La commission s'est réunie à Londres avec les commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale, de la chambre des communes et de la chambre des Lords, pour le suivi parlementaire des accords de défense de Lancaster House (2010). Alors que le Royaume-Uni s'apprête à quitter l'Union européenne, le Sénat a manifesté ainsi son attachement à la coopération bilatérale de défense franco-britannique, sans équivalent.

 

Vidéo de la réunion du 12 juillet 2016

Déclaration conjointe

 

Mardi 21 février 2017

Bilan de l'application de la loi de programmation militaire

La commission a fait le point avec le gouvernement sur la mise en application de la loi de programmation militaire de juillet 2013 et de son actualisation en juillet 2015.

Retrouver la communication du président de la commission sur la mise en application des lois de programmation militaire.

Vidéo de la séance avec le gouvernement

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 16 février 2017

Visite du site des Mureaux

La commission s'est rendue sur le site des Mureaux pour évoquer avec Airbus Safran Launchers les enjeux de l'espace civil et militaire (Ariane 6 et missiles M 51 de la force océanique stratégique).

 

Mercredi 15 février 2017

Audition conjointe sur la Russie

Audition conjointe de M. Thomas GOMART, directeur de l'Institut français des Relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana KASTOUÉVA-JEAN, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI. 

Lire le compte rendu

Revoir en VOD l'audition de Thomas GOMART et Tatiana KASTOUÉVA-JEAN

 

 

 

Mercredi 15 février 2017

Institut français

Examen de l'avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français, présenté par M. Legendre et Mme Conway-Mouret.

Lire le rapport

 

 

Mardi 14 février 2017

Nomination aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale

Audition de M. Jean-Pierre Bayle, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la proposition de nomination.

Lire le compte rendu

Mercredi 8 février 2017

Audition de S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne

La commission a entendu S.E. M. Mahmoud ABBAS, Président de l'Autorité palestinienne.

 

Le billet de l'espace presse

Lire le compte rendu

Mercredi 8 février 2017

Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France

La commission a entendu S.E. Dr Ismail Hakki MUSA, ambassadeur de Turquie en France.

Lire le compte rendu

 

 

Mercredi 1er février 2017

Opérations extérieures

La commission a entendu le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN, pour faire le point sur les engagements extérieurs de la France au Levant (Irak, Syrie, opération "Chammal"), et dans la bande sahélo-saharienne (opération "Barkhane").

Lire le compte rendu

Mercredi 25 janvier 2017

Audition de M. Charles Fries

La commission a entendu M. Charles FRIES, ambassadeur de France en Turquie, sur la situation en Turquie. 

 

 

Lire le compte rendu

 

Jeudi 19 janvier 2017

Modernisation de la dissuasion nucléaire

La commission s'est rendue à l'Ile Longue pour visiter les installations de la Force océanique stratégique (FOST). 

 

 

 

 

Mercredi 18 janvier 2017

Processus de paix au Proche-Orient

La commission a entendu M. Ludovic POUILLE, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, Mme Aliza BIN-NOUN, ambassadeur d'Israël en France et M. Salman EL-HERFI, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France, pour tirer le bilan de la Conférence de Paris du 15 janvier pour la paix au Proche-Orient. 

Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 janvier 2017

Inauguration Day

La commission a organisé une table ronde sur les orientations de politique étrangère du président élu des États-Unis, Donald TRUMP, à quelques jours de sa prise de fonctions, ou "Inauguration Day", le 20 janvier.

Le compte rendu

La vidéo

Voir la précédente table ronde sur les élections américaines

Jeudi 15 décembre 2016

Rencontre du Président de la commission avec M. Konstantin Kossatchev

Le président de la commission a rencontré son homologue du Conseil de la Fédération de Russie, M. Konstantin KOSSATCHEV, en vue de préparer la prochaine session du dialogue stratégique entre leurs deux commissions. Cette session, qui aura lieu à Moscou, sera consacrée à la discussion du rapport récemment publié par le Conseil de la Fédération en réponse au rapport adopté en 2015 par la commission des Affaires étrangères "France-Russie : pour éviter l'impasse", qui avait donné lieu à un premier échange interparlementaire en mars 2016.

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)