Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 28, 29, 30 novembre, 11 et 12 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9331 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 23 (Aménagement des modalités de réalisation de contrôles fiscaux)

P. 10209 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10220 (texte intégral du JO)
P. 10223 (texte intégral du JO)
P. 10225 (texte intégral du JO)
P. 10226 (texte intégral du JO)
P. 10227 (texte intégral du JO)
P. 10230 (texte intégral du JO)
P. 10233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-228, n° I-2164 rectifié bis et n° I-2283 rectifié (Départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière - - Dotation de soutien exceptionnelle - Alimentation du fonds de sauvegarde)

P. 10237 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-13 rectifié bis (Établissements privés d'enseignement sous contrat - Ensemble des locaux scolaires - Exonération de taxe d'habitation)

P. 10425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

P. 10429 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10532 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 10550 (texte intégral du JO)
P. 10556 (texte intégral du JO)
P. 10557 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11821 (texte intégral du JO)
P. 11823 (texte intégral du JO)
P. 11834 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11985 (texte intégral du JO)
P. 11988 (texte intégral du JO)