Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (4, 6, 8 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11030 (texte intégral du JO)
P. 11031 (texte intégral du JO)
P. 11051 (texte intégral du JO)
P. 11053 (texte intégral du JO)
P. 11092 (texte intégral du JO)
P. 11100 (texte intégral du JO)
P. 11101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-206 (Obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité - Soumission à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

P. 11109 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11317 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11353 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 11595 (texte intégral du JO)

État B

P. 11630 (texte intégral du JO)
P. 11636 (texte intégral du JO)
P. 11638 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11644 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 11652 (texte intégral du JO)
P. 11655 (texte intégral du JO)
P. 11656 (texte intégral du JO)
P. 11658 (texte intégral du JO)

État G

P. 11660 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11695 (texte intégral du JO)
P. 11702 (texte intégral du JO)
P. 11704 (texte intégral du JO)
P. 11705 (texte intégral du JO)
P. 11707 (texte intégral du JO)
P. 11734 (texte intégral du JO)
P. 11735 (texte intégral du JO)
P. 11736 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 (Garantie de l'État au fonds unique de la société Action Logement Services)

P. 11919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-208 (Garanties à l'export aux centrales à fioul et à gaz - Interdiction)

P. 11920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)

P. 11921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-212, n° II-44 rectifié et n° II-163 rectifié (Impact des conventions fiscales internationales conclues avec différents pays du Moyen-Orient - Rapport au Parlement)

P. 11923 (texte intégral du JO)
P. 11924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-213 (Difficultés des éleveurs pastoraux à être assurés pour les dommages causés à un tiers par leurs chiens de protection - Rapport au Parlement)

P. 11925 (texte intégral du JO)

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

P. 11935 (texte intégral du JO)

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

P. 11949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendements n° II-849 rectifié bis et n° II-1386 (Coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane - Rapport au Parlement)

P. 11956 (texte intégral du JO)