Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26 novembre et 2 décembre 2023)]

Première partie :

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Après l’article 5 sexdecies

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9893 (texte intégral du JO)
P. 9900 (texte intégral du JO)
P. 9906 (texte intégral du JO)
P. 9908 (texte intégral du JO)
P. 9913 (texte intégral du JO)
P. 9914 (texte intégral du JO)
P. 9921 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10842 (texte intégral du JO)

Économie :

État B

P. 10855 (texte intégral du JO)
P. 10858 (texte intégral du JO)
P. 10861 (texte intégral du JO)
P. 10864 (texte intégral du JO)
P. 10865 (texte intégral du JO)
P. 10866 (texte intégral du JO)
P. 10867 (texte intégral du JO)
P. 10870 (texte intégral du JO)
P. 10871 (texte intégral du JO)
P. 10871 (texte intégral du JO)
P. 10872 (texte intégral du JO)
P. 10875 (texte intégral du JO)
P. 10876 (texte intégral du JO)
P. 10880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-130 rectifié bis (Politique industrielle - Recensement des financements publics dont bénéficie l'industrie)

P. 10880 (texte intégral du JO)