PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (25, 26, 28, 29 novembre, 5 et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)
Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9851 (texte intégral du JO)Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 10219 (texte intégral du JO)P. 10220 (texte intégral du JO)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10377 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Santé :
P. 11205 (texte intégral du JO)P. 11211 (texte intégral du JO)
P. 11216 (texte intégral du JO)
P. 11217 (texte intégral du JO)
P. 11218 (texte intégral du JO)
P. 11220 (texte intégral du JO)
P. 11221 (texte intégral du JO)
P. 11222 (texte intégral du JO)
P. 11223 (texte intégral du JO)
P. 11224 (texte intégral du JO)
P. 11226 (texte intégral du JO)
P. 11227 (texte intégral du JO)
P. 11228 (texte intégral du JO)
P. 11229 (texte intégral du JO)
P. 11231 (texte intégral du JO)
P. 11232 (texte intégral du JO)
P. 11235 (texte intégral du JO)
P. 11236 (texte intégral du JO)
P. 11237 (texte intégral du JO)
P. 11238 (texte intégral du JO)
P. 11239 (texte intégral du JO)
P. 11240 (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
P. 11602 (texte intégral du JO)P. 11608 (texte intégral du JO)