Interventions en séance publique
de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)