Interventions en séance publique
de M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- jeudi 24 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)