Interventions en séance publique
de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Session 2018-2019   Session 2017-2018   Session 2016-2017   Session 2015-2016   Session 2014-2015   Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)