PROPOSITION DE LOI TENDANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS DANS LEUR MISSION D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

deuxième lecture

[n° 2018-957 (23 octobre 2018)]

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Discussion générale:

P. 14093 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Contenu et mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage)

P. 14103 (texte intégral du JO)
P. 14104 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 14109 (texte intégral du JO)