Interventions en séance publique
de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)