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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 11 octobre 2021

Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission
Remplacement d'un rapporteur
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
« Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France

Semaine du 4 octobre 2021

Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication