Union européenne

Communiqués de presse sur le thème : Union européenne

2022

• 05 août 2022 - Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit
• 28 juillet 2022 - Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
• 22 juillet 2022 - Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne
• 21 juillet 2022 - Bureau du Sénat du 21 juillet 2022
• 07 juillet 2022 - "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux
• 02 juin 2022 - La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française
• 16 mai 2022 - Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires
• 23 mars 2022 - Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine
• 23 mars 2022 - Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie
• 17 mars 2022 - La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec
• 17 mars 2022 - Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace
• 16 mars 2022 - Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles
• 07 mars 2022 - Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris
• 02 mars 2022 - Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne
• 28 février 2022 - Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe
• 28 février 2022 - Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy
• 25 février 2022 - 20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)
• 17 février 2022 - Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu
• 11 février 2022 - Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen
• 14 janvier 2022 - Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique

2021

• 09 décembre 2021 - Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux
• 07 décembre 2021 - Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
• 06 décembre 2021 - Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français
• 06 décembre 2021 - Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre
• 01 décembre 2021 - Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne
• 29 novembre 2021 - Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg
• 25 novembre 2021 - La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque
• 25 novembre 2021 - Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière
• 10 novembre 2021 - Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne
• 10 novembre 2021 - Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent
• 05 novembre 2021 - OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants
• 28 octobre 2021 - Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook
• 28 septembre 2021 - Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques
• 23 septembre 2021 - La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
• 14 septembre 2021 - Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
• 08 septembre 2021 - Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux
• 23 juillet 2021 - Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?
• 17 juin 2021 - Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne
• 16 juin 2021 - Réunion parlementaire du triangle de Weimar
• 16 juin 2021 - Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes
• 11 juin 2021 - Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc
• 12 mai 2021 - La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif
• 07 mai 2021 - À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni
• 09 avril 2021 - Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi
• 06 avril 2021 - Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne
• 31 mars 2021 - COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale
• 22 mars 2021 - Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !
• 18 février 2021 - Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar
• 10 février 2021 - Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
• 09 février 2021 - Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat
• 05 février 2021 - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes
• 05 février 2021 - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation
• 05 février 2021 - Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
• 04 février 2021 - Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
• 01 février 2021 - "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat
• 25 janvier 2021 - Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe
• 06 janvier 2021 - Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

2020

• 24 décembre 2020 - Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents
• 09 décembre 2020 - Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
• 09 décembre 2020 - BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat
• 26 novembre 2020 - Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
• 19 novembre 2020 - Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit
• 30 octobre 2020 - BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat
• 29 octobre 2020 - Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat
• 29 octobre 2020 - "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"
• 22 octobre 2020 - Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs
• 14 octobre 2020 - Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
• 07 octobre 2020 - La commission des affaires européennes a désigné son bureau
• 07 octobre 2020 - Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne
• 24 septembre 2020 - Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme
• 22 juillet 2020 - Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
• 17 juillet 2020 - Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat
• 17 juillet 2020 - Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
• 10 juillet 2020 - Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire
• 09 juillet 2020 - Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen
• 09 juillet 2020 - Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique
• 03 juillet 2020 - Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski
• 26 juin 2020 - Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens
• 05 juin 2020 - Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
• 28 mai 2020 - Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
• 20 mai 2020 - Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
• 20 mai 2020 - Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
• 14 mai 2020 - Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
• 14 mai 2020 - 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
• 07 mai 2020 - Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux
• 30 avril 2020 - Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements
• 29 avril 2020 - Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
• 20 avril 2020 - Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
• 15 avril 2020 - Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
• 14 avril 2020 - Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O
• 09 avril 2020 - Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
• 09 avril 2020 - Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex
• 07 avril 2020 - Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus
• 30 mars 2020 - Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
• 27 mars 2020 - Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin
• 27 février 2020 - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune
• 21 février 2020 - Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation
• 05 février 2020 - L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles
• 03 février 2020 - Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne
• 30 janvier 2020 - La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence
• 30 janvier 2020 - Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre
• 30 janvier 2020 - Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise
• 24 janvier 2020 - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent
• 20 janvier 2020 - Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat
• 17 janvier 2020 - Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

2019

• 04 décembre 2019 - Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
• 04 décembre 2019 - Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC
• 29 novembre 2019 - Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter
• 20 novembre 2019 - Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
• 05 novembre 2019 - Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
• 05 novembre 2019 - Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
• 31 octobre 2019 - Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen
• 29 octobre 2019 - Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027
• 22 octobre 2019 - Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
• 18 octobre 2019 - Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges
• 16 octobre 2019 - Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
• 15 octobre 2019 - Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni
• 11 octobre 2019 - Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi
• 10 octobre 2019 - Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe
• 04 octobre 2019 - Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !
• 01 octobre 2019 - Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
• 25 juillet 2019 - Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union
• 24 juillet 2019 - Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir
• 08 juillet 2019 - Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
• 05 juillet 2019 - Défense européenne - Dépasser la vision franco-française
• 25 juin 2019 - Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant
• 20 juin 2019 - La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
• 14 juin 2019 - Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
• 12 juin 2019 - Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
• 06 juin 2019 - XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
• 23 mai 2019 - Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale
• 22 mai 2019 - Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
• 20 mai 2019 - Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir
• 16 mai 2019 - Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
• 10 avril 2019 - Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni
• 04 avril 2019 - Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française
• 26 mars 2019 - L'Espagne, une démocratie vivante
• 20 mars 2019 - Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
• 20 mars 2019 - Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
• 18 mars 2019 - Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
• 07 mars 2019 - Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
• 07 mars 2019 - Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
• 22 février 2019 - À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
• 22 février 2019 - Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
• 15 février 2019 - Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
• 13 février 2019 - Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
• 07 février 2019 - Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
• 31 janvier 2019 - À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
• 16 janvier 2019 - Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

2018

• 05 décembre 2018 - La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen
• 30 novembre 2018 - Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français
• 28 novembre 2018 - Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet
• 26 novembre 2018 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
• 23 novembre 2018 - Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée
• 16 novembre 2018 - Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires
• 14 novembre 2018 - Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
• 13 novembre 2018 - La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
• 31 octobre 2018 - Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin
• 23 octobre 2018 - Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens
• 11 octobre 2018 - Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
• 24 septembre 2018 - Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
• 22 juin 2018 - Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique
• 14 juin 2018 - Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
• 08 juin 2018 - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens
• 05 juin 2018 - Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres
• 05 juin 2018 - Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
• 24 mai 2018 - Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
• 14 mai 2018 - Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
• 25 avril 2018 - Pour une cybersécurité robuste en Europe
• 20 avril 2018 - Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
• 12 avril 2018 - Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique
• 04 avril 2018 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
• 03 avril 2018 - "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020
• 23 mars 2018 - Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen
• 22 mars 2018 - Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne
• 14 mars 2018 - FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
• 08 mars 2018 - Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
• 21 février 2018 - Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
• 16 février 2018 - Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
• 09 février 2018 - Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais
• 08 février 2018 - Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange
• 24 janvier 2018 - 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand
• 22 janvier 2018 - Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
• 18 janvier 2018 - Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
• 17 janvier 2018 - Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »
• 11 janvier 2018 - Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle

2017

• 19 décembre 2017 - Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
• 07 décembre 2017 - Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée
• 28 novembre 2017 - L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain
• 23 novembre 2017 - Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens
• 21 novembre 2017 - Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai
• 09 novembre 2017 - Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier
• 27 octobre 2017 - Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
• 27 juillet 2017 - Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin
• 13 juillet 2017 - "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson
• 13 juillet 2017 - Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
• 13 juillet 2017 - Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
• 07 juillet 2017 - "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson
• 07 juin 2017 - "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
• 30 mai 2017 - Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne
• 03 mai 2017 - "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes
• 26 avril 2017 - Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
• 14 avril 2017 - Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile
• 11 avril 2017 - Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux
• 05 avril 2017 - Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)
• 04 avril 2017 - La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport
• 14 mars 2017 - Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome
• 27 février 2017 - Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
• 15 février 2017 - Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité
• 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
• 26 janvier 2017 - Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
• 18 janvier 2017 - Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe

2016

• 15 décembre 2016 - Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
• 29 novembre 2016 - Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
• 25 novembre 2016 - Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat
• 18 novembre 2016 - Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques
• 15 novembre 2016 - Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir
• 09 novembre 2016 - Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie
• 24 octobre 2016 - Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport
• 21 octobre 2016 - "Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe"
• 14 octobre 2016 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
• 13 octobre 2016 - La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
• 07 octobre 2016 - Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine
• 05 octobre 2016 - M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"
• 11 juillet 2016 - Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
• 29 juin 2016 - BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »
• 24 juin 2016 - Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin
• 24 juin 2016 - Après le Brexit : Relancer l'Europe
• 24 juin 2016 - Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique
• 24 juin 2016 - Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen
• 21 juin 2016 - Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne
• 17 juin 2016 - Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
• 13 juin 2016 - Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose
• 09 juin 2016 - Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international
• 03 juin 2016 - Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
• 01 juin 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
• 14 avril 2016 - Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
• 11 avril 2016 - La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
• 15 mars 2016 - Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords
• 11 mars 2016 - Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars
• 08 mars 2016 - Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
• 11 février 2016 - Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce
• 09 février 2016 - Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

2015

• 11 décembre 2015 - Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun
• 10 décembre 2015 - Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"
• 03 décembre 2015 - Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
• 05 novembre 2015 - Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales
• 01 août 2015 - Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
• 08 juillet 2015 - Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
• 03 juillet 2015 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne échoue
• 10 juin 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
• 05 juin 2015 - La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions
• 20 avril 2015 - Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
• 15 avril 2015 - Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
• 02 avril 2015 - Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda
• 05 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne
• 04 mars 2015 - Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
• 11 février 2015 - Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
• 05 février 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : le Sénat contribue au débat européen

2014

• 08 décembre 2014 - Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
• 10 novembre 2014 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"
• 06 novembre 2014 - Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte
• 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
• 09 octobre 2014 - La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
• 09 juillet 2014 - Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
• 05 juin 2014 - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
• 02 juin 2014 - Abdication du Roi Juan Carlos 1er
• 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
• 25 mai 2014 - Résultats du vote aux élections européennes
• 22 mai 2014 - Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"
• 02 avril 2014 - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
• 02 avril 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
• 19 mars 2014 - Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
• 28 février 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
• 20 février 2014 - La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
• 20 février 2014 - Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine
• 19 février 2014 - La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements
• 19 février 2014 - Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
• 29 janvier 2014 - Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
• 29 janvier 2014 - L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
• 27 janvier 2014 - Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
• 22 janvier 2014 - La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

2013

• 20 novembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
• 31 octobre 2013 - « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».
• 24 octobre 2013 - La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
• 16 octobre 2013 - Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
• 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
• 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
• 10 juillet 2013 - La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
• 14 juin 2013 - Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
• 15 mai 2013 - Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions
• 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
• 27 mars 2013 - La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
• 15 mars 2013 - Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
• 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
• 17 janvier 2013 - Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

2012

• 29 novembre 2012 - Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
• 23 novembre 2012 - Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.
• 15 novembre 2012 - La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
• 30 octobre 2012 - La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
• 15 octobre 2012 - Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement
• 03 octobre 2012 - La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
• 21 septembre 2012 - Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
• 13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
• 09 août 2012 - Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
• 03 août 2012 - Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?
• 27 juillet 2012 - Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier
• 26 juillet 2012 - Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
• 04 juillet 2012 - Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.
• 31 mai 2012 - À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
• 30 mai 2012 - Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
• 02 mai 2012 - Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.
• 26 avril 2012 - La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
• 18 avril 2012 - Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
• 03 avril 2012 - Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
• 23 mars 2012 - Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
• 02 mars 2012 - Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
• 29 février 2012 - Audition de Michel Barnier au Sénat
• 24 février 2012 - Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• 24 février 2012 - Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
• 22 février 2012 - Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi
• 15 février 2012 - Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
• 08 février 2012 - « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
• 02 février 2012 - Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
• 18 janvier 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.

2011

• 15 décembre 2011 - Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
• 12 décembre 2011 - Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
• 17 novembre 2011 - La crise italienne et la zone euro
• 09 novembre 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.
• 27 octobre 2011 - Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
• 26 octobre 2011 - La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
• 21 octobre 2011 - Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
• 22 septembre 2011 - Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
• 19 août 2011 - Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
• 18 août 2011 - Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
• 26 juillet 2011 - Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
• 26 juillet 2011 - Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
• 08 juillet 2011 - Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
• 06 juillet 2011 - Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne
• 29 juin 2011 - Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.
• 24 juin 2011 - Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen
• 21 juin 2011 - G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
• 16 juin 2011 - La Grèce et la zone euro, un an après.
• 15 juin 2011 - La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.
• 26 mai 2011 - Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition
• 13 mai 2011 - Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
• 04 mai 2011 - Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
• 04 mai 2011 - La politique européenne de la montagne
• 26 avril 2011 - Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen
• 28 janvier 2011 - Réforme de la Politique agricole commune

2010

• 08 décembre 2010 - Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à 15 heures
• 08 octobre 2010 - Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
• 10 septembre 2010 - Gérard Larcher à la Commission européenne : Agriculture, économie et libre-circulation des personnes
• 02 septembre 2010 - Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d'électricité.
• 12 mai 2010 - Création d'un groupe de travail conjoint sur la politique agricole commune
• 07 mai 2010 - Regards croisés France-Allemagne sur la PAC : Gérard Larcher consolide la coopération parlementaire.
• 07 mai 2010 - Gérard Larcher en Allemagne : « Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle étape de la construction européenne »
• 24 mars 2010 - Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes
• 24 mars 2010 - Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue l'évolution de la position de la commission européenne

2009

• 27 novembre 2009 - La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe
• 16 novembre 2009 - Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
• 03 novembre 2009 - AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public
• 19 octobre 2009 - Débat européen au Sénat
• 01 octobre 2009 - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.
• 24 juin 2009 - Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
• 23 juin 2009 - Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne
• 17 juin 2009 - La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance
• 11 juin 2009 - Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
• 09 juin 2009 - Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage
• 09 juin 2009 - Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation
• 25 mai 2009 - L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
• 14 mai 2009 - La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
• 09 avril 2009 - La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
• 08 avril 2009 - La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
• 25 février 2009 - Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.
• 18 février 2009 - Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.
• 16 février 2009 - Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009
• 12 février 2009 - Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
• 14 janvier 2009 - Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

2008

• 24 novembre 2008 - La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié
• 14 novembre 2008 - Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne
• 04 novembre 2008 - Conférence interparlementaire à Paris
• 28 octobre 2008 - Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
• 27 octobre 2008 - 180 parlementaires des 27 Etats membres et du Parlement européen se réunissent au Sénat
• 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
• 13 octobre 2008 - Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre
• 08 octobre 2008 - Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat
• 21 septembre 2008 - Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
• 11 septembre 2008 - Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.
• 09 septembre 2008 - Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
• 04 septembre 2008 - Rapports de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, sur la Russie et ses relations avec l'Union européenne.
• 28 août 2008 - Le Sénat fait le point sur la situation dans les Balkans.
• 16 juillet 2008 - Relations entre la Turquie et l'Union européenne à la veille de la présidence française.
• 10 juillet 2008 - Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.
• 09 juillet 2008 - La politique européenne de voisinage à la veille du sommet sur l'Union pour la Méditerranée
• 26 juin 2008 - Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008
• 26 juin 2008 - CO2 des avions : Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la proposition de la Commission européenne
• 25 juin 2008 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie, la commission des Affaires étrangères et de la Défense estime que la France a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir un véritable partenariat stratégique avec la Russie
• 19 juin 2008 - Fête de la Musique à l'heure de l'Europe au Sénat
• 18 juin 2008 - Le Sénat présente "Images d'Europe" dans l'Orangerie du Sénat
• 12 juin 2008 - Le Sénat hisse les couleurs de l'Europe dans le jardin du Luxembourg.
• 03 juin 2008 - L'accompagnement de la présidence française de l'Union européenne au Sénat.
• 29 mai 2008 - Mme Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes
• 22 mai 2008 - La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.
• 20 mai 2008 - Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
• 16 mai 2008 - Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
• 18 avril 2008 - Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence
• 26 mars 2008 - Urgence au Tibet : le groupe d'information du Sénat fait ses propositions
• 11 mars 2008 - Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars
• 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
• 06 février 2008 - La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG

2007

• 20 décembre 2007 - Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.
• 18 décembre 2007 - La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.
• 14 décembre 2007 - La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
• 11 décembre 2007 - Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007
• 29 novembre 2007 - Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
• 22 novembre 2007 - Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
• 29 octobre 2007 - Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.
• 17 octobre 2007 - L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
• 11 octobre 2007 - Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
• 02 octobre 2007 - Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.
• 20 septembre 2007 - Troisième paquet Energie : des propositions à compléter
• 19 septembre 2007 - Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
• 25 juillet 2007 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
• 23 juillet 2007 - Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.
• 16 juillet 2007 - EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
• 11 juillet 2007 - Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.
• 11 juillet 2007 - Réaction de M. André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye
• 05 juillet 2007 - OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.
• 04 juillet 2007 - Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.
• 25 juin 2007 - A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne
• 20 juin 2007 - Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
• 13 juin 2007 - La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
• 06 juin 2007 - Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
• 01 juin 2007 - La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
• 24 mai 2007 - Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens
• 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
• 15 mai 2007 - Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
• 12 avril 2007 - La construction de l'Europe électrique est un combat.
• 28 mars 2007 - Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
• 28 mars 2007 - Une délégation du Sénat se rend en Croatie
• 14 mars 2007 - Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.
• 05 mars 2007 - Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars
• 01 février 2007 - La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
• 17 janvier 2007 - Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.

2006

• 14 décembre 2006 - Charte Européenne de l'autonomie locale
• 13 décembre 2006 - Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.
• 08 novembre 2006 - Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.
• 27 septembre 2006 - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : la commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification
• 18 septembre 2006 - Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
• 03 août 2006 - Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 16 et 17 septembre 2006
• 29 juin 2006 - L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
• 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
• 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
• 01 juin 2006 - Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.
• 17 mai 2006 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
• 16 mars 2006 - Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen
• 14 mars 2006 - protection civile en Europe : donner un nouvel élan
• 14 mars 2006 - Rencontres parlementaires franco-allemandes
• 08 mars 2006 - Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
• 08 mars 2006 - CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
• 23 février 2006 - Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres
• 22 février 2006 - les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres
• 03 février 2006 - Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique
• 02 février 2006 - La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
• 26 janvier 2006 - La commission des affaires culturelles soutient le projet de bibliothèque numérique européenne mais s'inquiète de la sécurité du site Richelieu de la BNF
• 26 janvier 2006 - La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels

2005

• 07 décembre 2005 - La préférence communautaire.
• 24 novembre 2005 - La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
• 26 octobre 2005 - 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
• 19 octobre 2005 - France-Croatie : ouverture des négociations avec l'Union européenne
• 07 juillet 2005 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
• 15 juin 2005 - L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
• 07 juin 2005 - La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
• 04 avril 2005 - "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
• 31 mars 2005 - Le Président du Parlement européen entendu au Sénat
• 22 mars 2005 - Soyouz à Kourou : « Un nouvel atout pour l'Europe de l'Espace » selon le Sénateur REVOL
• 17 mars 2005 - Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
• 09 mars 2005 - Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
• 17 février 2005 - Le groupe de travail sur la directive «Bolkestein » demande le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la commission europeenne.

2004

• 28 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
• 15 juillet 2004 - Communiqué de presse de M. Hubert HAENEL relatif à la ratification de la Constitution européenne.
• 02 juillet 2004 - Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
• 01 juillet 2004 - Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
• 01 juillet 2004 - Réforme des retraites d'EDF et GDF
• 01 juillet 2004 - Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
• 23 juin 2004 - CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
• 06 mai 2004 - M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, présente aux sénateurs les priorités de son action et évoque les principaux sujets de l'actualité internationale
• 12 février 2004 - Tarification des infrastructures routières.
• 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
• 10 février 2004 - L'avenir de la politique de cohésion après 2006