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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Union européenne.
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Communiqués de presse sur le thème : Union européenne
2018
- 11 octobre 2018 - Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
- 24 septembre 2018 - Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
- 22 juin 2018 - Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique
- 14 juin 2018 - Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
- 08 juin 2018 - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens
- 05 juin 2018 - Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres
- 05 juin 2018 - Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
- 24 mai 2018 - Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
- 14 mai 2018 - Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
- 25 avril 2018 - Pour une cybersécurité robuste en Europe
- 20 avril 2018 - Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
- 12 avril 2018 - Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique
- 04 avril 2018 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- 03 avril 2018 - "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020
- 23 mars 2018 - Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen
- 22 mars 2018 - Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne
- 14 mars 2018 - FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
- 08 mars 2018 - Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
- 21 février 2018 - Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
- 16 février 2018 - Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
- 09 février 2018 - Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais
- 08 février 2018 - Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange
- 24 janvier 2018 - 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand
- 22 janvier 2018 - Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
- 18 janvier 2018 - Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
- 17 janvier 2018 - Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »
- 11 janvier 2018 - Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle
2017
- 19 décembre 2017 - Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
- 07 décembre 2017 - Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée
- 28 novembre 2017 - L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain
- 23 novembre 2017 - Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens
- 21 novembre 2017 - Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai
- 09 novembre 2017 - Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier
- 27 octobre 2017 - Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
- 27 juillet 2017 - Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin
- 13 juillet 2017 - "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson
- 13 juillet 2017 - Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
- 13 juillet 2017 - Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
- 07 juillet 2017 - "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson
- 07 juin 2017 - "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
- 30 mai 2017 - Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne
- 03 mai 2017 - "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes
- 26 avril 2017 - Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
- 14 avril 2017 - Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile
- 11 avril 2017 - Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux
- 05 avril 2017 - Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)
- 04 avril 2017 - La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport
- 14 mars 2017 - Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome
- 27 février 2017 - Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
- 15 février 2017 - Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 26 janvier 2017 - Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
- 18 janvier 2017 - Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe
2016
- 15 décembre 2016 - Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
- 29 novembre 2016 - Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
- 25 novembre 2016 - Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat
- 18 novembre 2016 - Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques
- 15 novembre 2016 - Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir
- 09 novembre 2016 - Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie
- 24 octobre 2016 - Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport
- 21 octobre 2016 - "Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe"
- 14 octobre 2016 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
- 13 octobre 2016 - La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
- 07 octobre 2016 - Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine
- 05 octobre 2016 - M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"
- 11 juillet 2016 - Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
- 29 juin 2016 - BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »
- 24 juin 2016 - Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin
- 24 juin 2016 - Après le Brexit : Relancer l'Europe
- 24 juin 2016 - Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique
- 24 juin 2016 - Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen
- 21 juin 2016 - Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne
- 17 juin 2016 - Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
- 13 juin 2016 - Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose
- 09 juin 2016 - Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international
- 03 juin 2016 - Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
- 01 juin 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
- 14 avril 2016 - Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
- 11 avril 2016 - La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
- 15 mars 2016 - Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords
- 11 mars 2016 - Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars
- 08 mars 2016 - Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
- 11 février 2016 - Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce
- 09 février 2016 - Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement
2015
- 11 décembre 2015 - Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun
- 10 décembre 2015 - Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"
- 03 décembre 2015 - Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
- 05 novembre 2015 - Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales
- 01 août 2015 - Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
- 08 juillet 2015 - Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
- 03 juillet 2015 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne échoue
- 10 juin 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
- 05 juin 2015 - La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions
- 20 avril 2015 - Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
- 15 avril 2015 - Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
- 02 avril 2015 - Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda
- 05 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne
- 04 mars 2015 - Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
- 11 février 2015 - Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
- 05 février 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : le Sénat contribue au débat européen
2014
- 08 décembre 2014 - Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
- 10 novembre 2014 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"
- 06 novembre 2014 - Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
- 09 octobre 2014 - La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
- 09 juillet 2014 - Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
- 05 juin 2014 - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
- 02 juin 2014 - Abdication du Roi Juan Carlos 1er
- 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
- 25 mai 2014 - Résultats du vote aux élections européennes
- 22 mai 2014 - Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"
- 02 avril 2014 - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
- 02 avril 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
- 19 mars 2014 - Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
- 28 février 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
- 20 février 2014 - La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
- 20 février 2014 - Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine
- 19 février 2014 - La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements
- 19 février 2014 - Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
- 29 janvier 2014 - Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
- 29 janvier 2014 - L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
- 27 janvier 2014 - Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
- 22 janvier 2014 - La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
2013
- 20 novembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
- 31 octobre 2013 - « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».
- 24 octobre 2013 - La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
- 16 octobre 2013 - Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
- 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
- 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
- 10 juillet 2013 - La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
- 14 juin 2013 - Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
- 15 mai 2013 - Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions
- 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
- 27 mars 2013 - La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
- 15 mars 2013 - Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
- 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 17 janvier 2013 - Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.
2012
- 29 novembre 2012 - Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
- 23 novembre 2012 - Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.
- 15 novembre 2012 - La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
- 30 octobre 2012 - La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
- 15 octobre 2012 - Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement
- 03 octobre 2012 - La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
- 21 septembre 2012 - Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
- 13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
- 09 août 2012 - Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
- 03 août 2012 - Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?
- 27 juillet 2012 - Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier
- 26 juillet 2012 - Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
- 04 juillet 2012 - Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.
- 31 mai 2012 - À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
- 30 mai 2012 - Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
- 02 mai 2012 - Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.
- 26 avril 2012 - La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
- 18 avril 2012 - Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
- 03 avril 2012 - Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
- 23 mars 2012 - Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
- 02 mars 2012 - Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
- 29 février 2012 - Audition de Michel Barnier au Sénat
- 24 février 2012 - Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- 24 février 2012 - Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
- 22 février 2012 - Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi
- 15 février 2012 - Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
- 08 février 2012 - « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
- 02 février 2012 - Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
- 18 janvier 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
2011
- 15 décembre 2011 - Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
- 12 décembre 2011 - Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
- 17 novembre 2011 - La crise italienne et la zone euro
- 09 novembre 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.
- 27 octobre 2011 - Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
- 26 octobre 2011 - La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
- 21 octobre 2011 - Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
- 22 septembre 2011 - Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
- 19 août 2011 - Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
- 18 août 2011 - Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
- 26 juillet 2011 - Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
- 26 juillet 2011 - Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
- 08 juillet 2011 - Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
- 06 juillet 2011 - Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne
- 29 juin 2011 - Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.
- 24 juin 2011 - Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen
- 21 juin 2011 - G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
- 16 juin 2011 - La Grèce et la zone euro, un an après.
- 15 juin 2011 - La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.
- 26 mai 2011 - Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition
- 13 mai 2011 - Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- 04 mai 2011 - Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
- 04 mai 2011 - La politique européenne de la montagne
- 26 avril 2011 - Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen
- 28 janvier 2011 - Réforme de la Politique agricole commune
2010
- 08 décembre 2010 - Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à 15 heures
- 08 octobre 2010 - Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
- 10 septembre 2010 - Gérard Larcher à la Commission européenne : Agriculture, économie et libre-circulation des personnes
- 02 septembre 2010 - Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d'électricité.
- 12 mai 2010 - Création d'un groupe de travail conjoint sur la politique agricole commune
- 07 mai 2010 - Regards croisés France-Allemagne sur la PAC : Gérard Larcher consolide la coopération parlementaire.
- 07 mai 2010 - Gérard Larcher en Allemagne : « Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle étape de la construction européenne »
- 24 mars 2010 - Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes
- 24 mars 2010 - Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue l'évolution de la position de la commission européenne
2009
- 27 novembre 2009 - La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe
- 16 novembre 2009 - Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
- 03 novembre 2009 - AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public
- 19 octobre 2009 - Débat européen au Sénat
- 01 octobre 2009 - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.
- 24 juin 2009 - Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
- 23 juin 2009 - Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne
- 17 juin 2009 - La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance
- 11 juin 2009 - Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
- 09 juin 2009 - Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage
- 09 juin 2009 - Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation
- 25 mai 2009 - L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
- 14 mai 2009 - La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
- 09 avril 2009 - La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
- 08 avril 2009 - La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
- 25 février 2009 - Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.
- 18 février 2009 - Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.
- 16 février 2009 - Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009
- 12 février 2009 - Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
- 14 janvier 2009 - Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE
2008
- 24 novembre 2008 - La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié
- 14 novembre 2008 - Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne
- 04 novembre 2008 - Conférence interparlementaire à Paris
- 28 octobre 2008 - Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
- 27 octobre 2008 - 180 parlementaires des 27 Etats membres et du Parlement européen se réunissent au Sénat
- 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
- 13 octobre 2008 - Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre
- 08 octobre 2008 - Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat
- 21 septembre 2008 - Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
- 11 septembre 2008 - Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.
- 09 septembre 2008 - Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
- 04 septembre 2008 - Rapports de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, sur la Russie et ses relations avec l'Union européenne.
- 28 août 2008 - Le Sénat fait le point sur la situation dans les Balkans.
- 16 juillet 2008 - Relations entre la Turquie et l'Union européenne à la veille de la présidence française.
- 10 juillet 2008 - Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.
- 09 juillet 2008 - La politique européenne de voisinage à la veille du sommet sur l'Union pour la Méditerranée
- 26 juin 2008 - Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008
- 26 juin 2008 - CO2 des avions : Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la proposition de la Commission européenne
- 25 juin 2008 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie, la commission des Affaires étrangères et de la Défense estime que la France a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir un véritable partenariat stratégique avec la Russie
- 19 juin 2008 - Fête de la Musique à l'heure de l'Europe au Sénat
- 18 juin 2008 - Le Sénat présente "Images d'Europe" dans l'Orangerie du Sénat
- 12 juin 2008 - Le Sénat hisse les couleurs de l'Europe dans le jardin du Luxembourg.
- 03 juin 2008 - L'accompagnement de la présidence française de l'Union européenne au Sénat.
- 29 mai 2008 - Mme Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes
- 22 mai 2008 - La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.
- 20 mai 2008 - Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
- 16 mai 2008 - Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
- 18 avril 2008 - Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence
- 26 mars 2008 - Urgence au Tibet : le groupe d'information du Sénat fait ses propositions
- 11 mars 2008 - Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars
- 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
- 06 février 2008 - La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG
2007
- 20 décembre 2007 - Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.
- 18 décembre 2007 - La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.
- 14 décembre 2007 - La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
- 11 décembre 2007 - Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007
- 29 novembre 2007 - Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
- 22 novembre 2007 - Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
- 29 octobre 2007 - Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.
- 17 octobre 2007 - L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
- 11 octobre 2007 - Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
- 02 octobre 2007 - Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.
- 20 septembre 2007 - Troisième paquet Energie : des propositions à compléter
- 19 septembre 2007 - Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
- 25 juillet 2007 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
- 23 juillet 2007 - Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.
- 16 juillet 2007 - EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
- 11 juillet 2007 - Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.
- 11 juillet 2007 - Réaction de M. André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye
- 05 juillet 2007 - OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.
- 04 juillet 2007 - Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.
- 25 juin 2007 - A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne
- 20 juin 2007 - Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
- 13 juin 2007 - La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
- 06 juin 2007 - Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
- 01 juin 2007 - La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
- 24 mai 2007 - Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens
- 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
- 15 mai 2007 - Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
- 12 avril 2007 - La construction de l'Europe électrique est un combat.
- 28 mars 2007 - Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
- 28 mars 2007 - Une délégation du Sénat se rend en Croatie
- 14 mars 2007 - Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.
- 05 mars 2007 - Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars
- 01 février 2007 - La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
- 17 janvier 2007 - Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.
2006
- 14 décembre 2006 - Charte Européenne de l'autonomie locale
- 13 décembre 2006 - Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.
- 08 novembre 2006 - Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.
- 27 septembre 2006 - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : la commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification
- 18 septembre 2006 - Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
- 03 août 2006 - Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 16 et 17 septembre 2006
- 29 juin 2006 - L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
- 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
- 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
- 01 juin 2006 - Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.
- 17 mai 2006 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
- 16 mars 2006 - Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen
- 14 mars 2006 - protection civile en Europe : donner un nouvel élan
- 14 mars 2006 - Rencontres parlementaires franco-allemandes
- 08 mars 2006 - Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
- 08 mars 2006 - CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
- 23 février 2006 - Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres
- 22 février 2006 - les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres
- 03 février 2006 - Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique
- 02 février 2006 - La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
- 26 janvier 2006 - La commission des affaires culturelles soutient le projet de bibliothèque numérique européenne mais s'inquiète de la sécurité du site Richelieu de la BNF
- 26 janvier 2006 - La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels
2005
- 07 décembre 2005 - La préférence communautaire.
- 24 novembre 2005 - La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
- 26 octobre 2005 - 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
- 19 octobre 2005 - France-Croatie : ouverture des négociations avec l'Union européenne
- 07 juillet 2005 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
- 15 juin 2005 - L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
- 07 juin 2005 - La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
- 04 avril 2005 - "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
- 31 mars 2005 - Le Président du Parlement européen entendu au Sénat
- 22 mars 2005 - Soyouz à Kourou : « Un nouvel atout pour l'Europe de l'Espace » selon le Sénateur REVOL
- 17 mars 2005 - Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
- 09 mars 2005 - Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
- 17 février 2005 - Le groupe de travail sur la directive «Bolkestein » demande le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la commission europeenne.
2004
- 28 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
- 15 juillet 2004 - Communiqué de presse de M. Hubert HAENEL relatif à la ratification de la Constitution européenne.
- 02 juillet 2004 - Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
- 01 juillet 2004 - Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
- 01 juillet 2004 - Réforme des retraites d'EDF et GDF
- 01 juillet 2004 - Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
- 23 juin 2004 - CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
- 06 mai 2004 - M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, présente aux sénateurs les priorités de son action et évoque les principaux sujets de l'actualité internationale
- 12 février 2004 - Tarification des infrastructures routières.
- 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
- 10 février 2004 - L'avenir de la politique de cohésion après 2006
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
